L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels, la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours, la fiche nr 3 sur les recours administratifs (ou amiable), la fiche 4 sur le recours pour excès de pouvoir, la fiche 5 sur le contentieux de la rémunération et la fiche nr 6 sur Les référés en matière de droit de la fonction publique, l’UPSAE vous propose la dernière fiche nr 7 :

L'exécution de la décision du juge administratif

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre 7ème fiche traite de l'exécution de la décision du juge administratif :

L'exécution de la décision du juge administratif