Le CSFPE fut court, avec un seul texte étudié, concernant le reclassement et l'avancement de grade d'agents de catégorie C et B.

L'UNSA Fonction Publique a rappelé ses positions sur les retraites et les rémunérations.

Propos liminaires

• L’UNSA Fonction publique a réitéré son opposition à la réforme des retraites.
• Le texte soumis au vote améliore certes le reclassement, mais n’est qu’un petit élément du système qu’il est indispensable de revoir. Sous l’effet de l’inflation et de l’alignement du minimum de traitement, le « bricolage » aujourd’hui à l’œuvre n’est plus tenable.
• L’UNSA Fonction Publique demande une hausse de la valeur du point d’indice, un travail sur l’ensemble des grilles pour reconstituer une progression de carrière qui tienne compte de l’évolution des agents, de leurs compétences et du déroulé de leurs carrières.
• Il n’est pas tolérable de laisser les agents de catégorie C dans le premier grade 12 ans sans progression de carrière.
• Le point d’indice doit rester une valeur commune aux trois versants.

L’UNSA Fonction Publique est prête à l’ouverture de négociations en ce sens.

Projet de décret relatif à l’avancement de grade des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de reclassement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat.

• Le texte permet de maintenir les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n°2022-1209 du 31 août 2022 dès lors qu’elles sont plus favorables. Il prévoit aussi les règles de reclassement lors dans la nomination dans le grade de promotion et l’application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels.
• L’UNSA Fonction Publique a déposé un amendement afin qu’un agent au 5ème échelon de la grille B1 qui a une durée dans l’échelon de deux années puisse conserver la moitié de l’ancienneté acquise lors de son reclassement au 3ème échelon de la grille B2 dont la durée dans l’échelon est également de deux ans alors que le texte ne prévoyait pas cette reprise d’ancienneté. Cet amendement a recueilli l’avis favorable du gouvernement.

Pour l’UNSA Fonction Publique, ce texte, bien que correctif, permet d’améliorer le reclassement des agents concernés. C’est la raison pour laquelle elle a exprimé un vote favorable.