Le dernier rapport social unique (RSU) de notre Pôle ministériel, présenté au CSAM du 27 février 2024, s’attache plus aux catégories qu’au corps.
Entre 2021 et 2022, au global, les ETP (Équivalent Temps Plein) du ministère ont réduit de 2 % tandis que les effectifs de la catégorie B ont augmenté de 4 %. Pour l’ensemble la catégorie B représente 38 % des ETP du ministère.
A noter que les ETP du ministère sont composés à 90% de fonctionnaires et 5% de contractuel(le)s.
Les SACDD ont représenté 5 472 ETP en 2022, alors qu’en 2021 ils étaient 5 603 ETP ( 6 045 ETP en 2020)
Les contractuels de catégorie B ont généré 433 ETP en 2022, alors qu’en 2021 ils étaient 326 ETP ( 148 ETP en 2020)
Les femmes représentent 45,2 % de la catégorie B alors les hommes sont à 54,8 % avec des disparités selon le corps d'appartenance.
La population féminine se concentre autour d’un pic entre 56 et 60 ans tandis que les hommes se répartissent sur un pic entre 50 et 53 ans.
La catégorie B a un âge médian de 51 ans.
Disciplinées : 24 % des agents sanctionnés appartenaient à la catégorie B.
En 2022, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés a été accordée à 2 473 personnes, dont 37 % sont classées dans la catégorie B.
La formation :
Au moins 1 formation statutaire ou une formation professionnelle continue a été suivie par 53,5 % des agents de catégorie B
La formation à distance représente 45,3 % des stagiaires de catégorie B
La préparation aux examens professionnels et concours représente 3 029 journées suivies pour la catégorie B
La période de professionnalisation pour la construction d'un parcours professionnel représente 36 journées suivies pour la catégorie B
Recrutement :
Le nombre de recrutements externes a augmenté en 2022 de 54 % pour les fonctionnaires et de 42 % pour les contractuels sur emploi permanent.
En 2022, le recrutement des fonctionnaires de catégorie B a représenté 35 %, contre 37 % en 2021.
Soit 351 secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.
Pour la catégorie B, le taux de recrutement des contractuels sur emploi est de 36 %, ce qui équivaut à 185 emplois.
En 2022, 975 agents de catégorie B ont quitté le ministère, comparé à 1230 départs en 2021 :
- 45 % des ruptures conventionnelles ont été acceptées sur 33 demandes.
- 11 demandes d'indemnité de départ volontaire (IDV) pour la catégorie B ont été soumises.
Demandeurs d'entretien individuel (déroulement de carrière, mobilité, repositionnement) auprès des conseillers mobilité carrière : 39,8 % des demandes étaient faites par des agents de catégorie B (chiffre assez stable depuis 2 ans) ;
En 2022, il y a eu 3 151 postes publiés pour la catégorie B, dont 812 sont restés vacants pour le cycle de mobilité de printemps
Au total, 44 % des postes publiés vacants ou susceptibles d'être vacant en 2022 n'ont pas reçu de candidature (1 73 postes).
Promotions :
660 promotions par grade par tableau d'avancement sont enregistrées pour la catégorie B
39 personnes promues de la catégorie B vers A par liste d’aptitude.
Durée moyenne dans le grade de SACDD avant promotion est de 11 ans 5 mois et 22 jours pour être promu SACDD classe supérieure et de 7 ans 8 mois et 26 jours pour être promu SACDD classe exceptionnelle
Rémunération :
Pour un agent ayant la qualité de fonctionnaire, la rémunération nette moyenne mensuelle était, sur le macrograde B administratif de 2 576€, alors qu’elle était de 1 948 € pour un contractuel.
Pour un agent ayant le statut de fonctionnaire, la rémunération nette moyenne mensuelle était sur le macrograde B administratif de 2 576 € alors qu'elle était de 3 068 € pour un B technique.
S’agissant plus spécifiquement de genre : elle était de 2 542 € pour une SACDD et de 2 659 € pour un SACDD ; de 2 922 € pour une B technique et 3 122 € pour un B technique.
A noter que 47% des agents bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat étaient des agents de catégorie B
19 % des postes bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire étaient occupés par des agents de catégorie B. Le montant versé a été de 808 038 €
32 % des bénéficiaires du supplément familial de traitement étaient des agents de catégorie B
Les primes et indemnités représentaient 35 % de la rémunération brute d’un agent B
Prestations sociales et autres compléments
Outre les « prestations sociales » identifiées dans le rapport, le FMD (forfait mobilité durable), l’AFT (allocation forfaitaire liée au télétravail) ou encore la prise en charge partielle de la cotisation de PSC (protection sociale complémentaire), des compléments particuliers ont été alloués aux agents de catégorie B :
=>163 agents actifs de catégorie B ont bénéficié d’aides matérielles.
Les agents de catégorie B constituaient :
- 115 demandes de la PRS (prime de restructuration de service) et de l'AAMC (allocation d'aide à la mobilité du conjoint) d’agents de catégorie B
- 37% des bénéficiaires de catégorie B de prêts sociaux.
- 25 prêts d'installation accordés au personnel de catégorie B