Cela fait plus d'un mois qu'on l'attend, elle sort enfin, la note de gestion RIFSEEP relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2020 ne répond que partiellement à nos revendications portées lors des réunions auxquelles nous avons participé avec la DRH et les montants servis restent encore bien insuffisants (voir nos articles précédents sur le sujet).

L’UNSA refuse de siéger au CTM de ce jour compte tenu du manque de respect des ministres qui n’ont pas trouvé mieux que de convoquer la présidente du CTM, Emilie Piette, la secrétaire générale, le jour où doit se tenir ce même CTM avec un point d’importance à l’ordre du jour : les promotions.

Coup de Jarnac

À l’ouverture du CTM, le DRH informe les organisations syndicales que la Secrétaire générale, convoquée par les ministres ne pourra pas présider la séance. Cet acte déloyal qui remet en cause l’importance et la légitimité de cette instance, méprise le travail fourni par les équipes de la DRH et les organisations syndicales sur le sujet des promotions (6 réunions, des dizaines d’amendements et d’heures de discussion, d’échanges …). 

La délégation UNSA s’est déplacée au complet pour vous représenter, mais le plus important n’est pas là, car derrière ce mépris envers les organisations syndicales se cache le mépris des personnels de notre ministère.

Mauvais présage 

Ceci augure mal le débat sur les promotions. L’UNSA depuis le début défend la transparence à chaque étape du processus :

• Obligations pour les chefs de service d’informer les agents de leurs propositions ou non et de leur rang de classement ;
• Obligation également pour les harmonisateurs d’informer les agents via leur chef de service de leur remontée ou non, ainsi que de leur rang de classement au niveau national ;
• Capacité pour l’agent de se faire accompagner et d’être représenté par son organisation syndicale ;
• Obligation pour le N+1 d’informer l’agent de sa situation dans le cadre de l’entretien professionnel avec inscription dans le compte rendu.

L’UNSA ne pourra jamais accepter le mépris de ministres envers les agents et continuera à défendre la transparence.

Les résultats des mobilités en attente d'arbitrages ont enfin été publiés par la DRH. Un véritable parcours du combattant pour les candidats à cette première Mobilité organisée selon les lignes directrices de gestion, les CAP n'étant plus compétentes en matière de mobilité.

La note de gestion du 8 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise les modalités d'attribution de cette prime pour les agents des MTES/MCTRCT

Un mois après l'annonce gouvernementale, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 fixant les conditions et le montant de la prime exceptionnelle pour la Fonction Publique d'Etat vient de paraître au Journal Officiel.

L'article 3 fixe le principe d'une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public. Il précise que les télétravailleurs entrent bien dans le champ des bénéficiaires possibles.

L'article 4 fixe le montant maximum de la prime à 1000 €.

L'article 5 précise que la prime est cumulable avec tout autre prime, qu'elle ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu ou à cotisation sociale et qu'elle n'est pas reconductible.

L'article 7 définit quant à lui 3 modulations du montants de la prime dépendant notamment de la durée de la mobilisation des agents : 330 €, 660 € et 1000 €. Il indique que c'est le chef de service qui détermine les bénéficiaires et le montant de la prime. Enfin, le versement de cette prime se fera en une seule fois.

L'UNSA-SNA sera particulièrement attentif à ce que le critère de surcroit de travail ne soit pas utilisé comme un moyen de priver la quasi totalité des agents du bénéfice de cette prime quand nombre d'agents se sont mobilisés pour continuer à exercer leurs missions dans des conditions parfois très dégradées et souvent avec des équipements personnels.

N'hésitez pas à contacter l'UNSA pour plus d'informations.

La version consolidée au 07 mai 2020 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature a été publiée au JORF le 6 mai 2020.

Ce décret élargit et assouplit les conditions, les modalités et les pratiques du télétravail :

• le recours ponctuel au télétravail est possible comme dans le secteur privé ;

• en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, il peut être dérogé à la règle d’un maximum de trois jours de télétravail par semaine et à celle qui imposait un « présentiel » de deux jours par semaine ;

• l’agent peut télétravailler « dans un ou plusieurs lieux, notamment au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel ». Mais « l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail ».

• l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance est facilitée.

• la formalisation de l'autorisation de télétravail et les garanties apportées aux agents sont revues ainsi sont notamment mis en place « le délai d’un mois maximum pour apporter la réponse à une demande de télétravail et la possibilité de saisir la commission administrative paritaire en cas de refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par les agents ». 

L’extension des nouvelles modalités et pratiques contenues dans ce décret contribueront-elle à transformer le télétravail en un « révélateur de management authentique » ou est-ce un simple leurre pour déroger à la règle d’un maximum de trois jours de télétravail par semaine en cas de situation exceptionnelle rendant l’accès au site ou le travail sur site impossible ? Est-ce également un moyen pour l’administration de faire des économies au détriment des agents en leur refusant la mise à disposition de matériel du service ?

La campagne d'entretiens professionnels et de formation au titre de 2019 est prolongée jusqu'au 30 juin prochain.

La campagne d’entretiens professionnels et de formation au titre de 2019 a été lancée par note du 8 janvier dernier.

Il était rappelé dans cette note toute l’importance qui est attachée à la réalisation de ces entretiens, qui constituent un temps fort dans la vie professionnelle de chaque agent.

Cette importance doit se traduire en temps normal par un entretien en présentiel, s'agissant d'un moment privilégié entre un agent et son supérieur hiérarchique.

Or, le confinement mis en place dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 est venu perturber le déroulement de la campagne.

C’est ainsi que la date de la fin de la campagne, initialement prévue au 31 mars 2020, a été repoussée au 31 mai 2020.

Cependant, afin de tenir compte de l’évolution des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la fin de campagne interviendra le 30 juin prochain.

A toutes fins utiles sont rappelés les aménagements mis en place en raison de l’état d’urgence sanitaire et déjà présentés. L’entretien pourra à titre exceptionnel être conduit en visio-conférence, à la seule condition que l’agent et son supérieur hiérarchique se soient mis d’accord sur le principe et si les conditions techniques le permettent. Il convient en effet de garantir la confidentialité et l’absence d’interruption de cet échange. A défaut, l’entretien se fera en présentiel lors du retour dans le service.

L’entretien étant un moment d’échanges privilégié, il n’est pas recommandé de le réaliser en audioconférence.

Une fois l’entretien réalisé, le reste de la procédure n’est pas modifié. L’agent prend connaissance du support du compte rendu de l’entretien professionnel (CREP) rédigé par son N+1, s’assure de son contenu, fait part de ses observations éventuelles avant que le CREP ne soit présenté pour signature à son N+2.

Le CREP lui est ensuite transmis pour notification. L’agent est tenu de le signer et de le dater afin que les délais de recours commencent à courir.

Dans l’hypothèse où la mise en signature ne pourrait être réalisée pour des raisons techniques, il conviendra d’y procéder lors du retour dans le service.

Compte-tenu de la nécessaire redéfinition des priorités d’action du ministère dans le cadre de la reprise d’activité, une nécessaire adaptation des objectifs devra être conduite. En outre, l’évaluation en 2021 des objectifs fixés au titre de l’année 2020 devra intégrer les modifications induites par la situation actuelle.

Utilisation de l’application ESTEVE

Pour les services faisant partie de la première phase de généralisation de l’application ESTEVE de dématérialisation des comptes-rendus d’entretiens professionnels et de formation, l’accès à l’application pendant la période de confinement demande à l’agent, au N+1 et au N+2 de disposer d’un portable professionnel avec accès VPN. Il n’est donc pas possible dans la majorité des cas de réaliser l’ensemble de la procédure sous ESTEVE à distance. Dans ce cas il convient d’utiliser le support papier.

Il sera ensuite possible d’intégrer dans ESTEVE, sous forme de fichier PDF, le CREP papier signé définitivement par l’agent, ce qui permettra ainsi d’assurer son archivage et de l’intégrer dans les statistiques de réalisation des entretiens permises par ESTEVE.

Publication des comptes de l'UNSA UPSAE

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes à partir de l’exercice comptable 2009 et dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009, lequel détermine des modalités différenciées d’établissement des comptes en fonction du niveau de ressources des organisations syndicales et professionnelles :

• ressources supérieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
  
  
• ressources supérieures à 2000 euros et inférieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe sous une forme simplifiée.
  
  
• ressources inférieures à 2000 euros : livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources et des dépenses.

Les organisations syndicales et professionnelles ont l’obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Le décret d’application du 28 décembre 2009 prévoit deux modalités de mise en œuvre de l’obligation de publicité.

Les comptes 2022 de l'UNSA-UPSAE

Les comptes 2023 de l'UNSA-UPSAE

Créée en 1999, UPSAE s’est fédérée à l’UNSA en 2002 afin de participer aux élections de 2003; nous avons obtenu cette même année un premier siège à la CAP nationale des ex SAE et avons accédé au conseil de perfectionnement de l’ENTE.

Cette même représentation est confortée en 2006 avec l’obtention d’un 2ème siège aux élections de 2009, tant à la CAP nationale qu’au conseil de perfectionnement de l’ENTE ; ce 2ème siège à la CAP nationale des ex SAE a été confirmé lors des élections d’Octobre 2011.

Depuis les élections de la CAP des SACDD du 23 avril 2013, l’UNSA-UPSAE est désormais la première organisation syndicale représentative des personnels de la catégorie B administrative et de contrôle au sein de nos ministères avec l’acquisition d’un 3è siège sur les 9 dévolus aux représentants du personnel).

Comme en 2013, l’UNSA-UPSAE est en tête de l’élection du 4 décembre 2014 avec quelque 300 voix d’avance. Ce résultat conforte la progression générale de notre fédération UNSA Développement Durable qui vient d’obtenir un 3ème siège au Comité Technique Ministériel et de nombreux sièges dans les Comités techniques locaux des services.

Grâce à vous, l'UNSA-UPSAE maintient sa position de prenière organisation syndicale chez les SACDD et décroche son 4ème siège sur 9 avec 35,54 % des voix aux élections de 2018.

C’est pour nous, élu(e)s et permanentes, une reconnaissance du travail que nous accomplissons au quotidien pour défendre les droits et les revendications de tous les SACDD. Grâce à vous, les élu(e)s UNSA-UPSAE sont devenu(e)s des interlocuteurs incontournables de l’administration.

A ce titre, nous sommes présents dans les négociations avec l’administration et force de proposition sur tous les champs qui concernent les SACDD :

• Promotions : 
  • Militer pour améliorer la lisibilité des règles de gestion, les faire respecter et agir pour augmenter les ratios de promotions. 
  • Assurer un meilleur déroulement de carrière des SACDD en optimisant le passage de B en A.
    
    
• Régime indemnitaire : 
  • Garantir l’adéquation entre la manière de servir des SACDD, les entretiens professionnels et les notifications indemnitaires.
  • Apporter une réelle reconnaissance des spécialistes et experts.
  • Accompagner les SACDD dans leurs recours et défendre ces derniers en CAP.
  • Réduire les écarts indemnitaires et accroître la progression du niveau indemnitaire pour tous les SACDD dans le régime indemnitaire (RIFSEEP).
    
    
• Mobilités : 
  • Militer pour une meilleure lisibilité et une amélioration de la procédure Mobilité.
  • Assouplir les règles de mobilité pour tenir compte des contextes locaux et des situations individuelles des SACDD.
  • Conseiller et accompagner les SACDD dans leurs démarches de mobilité.
    
    
• Concours professionnels : 
  • Maintenir la vigilance quant aux modalités d’organisation et de déroulement des examens et concours.
  • Exiger la modification des épreuves des concours professionnels afin de valoriser l’expérience professionnelle des SACDD.
    
    
• Missions : valoriser la technicité des métiers et des missions des SACDD. 

Le congrès de l'UPSAE s'est déroulé le mercredi 26 janvier 2022 sous la présidence de la fédération de l'UNSA Développement Durable et de son secrétaire général, William Fiacre.

A l'issue de ce congrès, nous avons le plaisir de vous annoncer l'élection d'un nouveau bureau dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Rachid RAHMOUNI : secrétaire général (permanent UNSA)

Eric LEFEVRE : secrétaire général adjoint (CEREMA)

Marie-Pierre DAVID : trésorière (DDT 28)

Stéphane LEFEVRE : membre (DREAL Centre Val-de-Loire)

Elisabeth RICHARD : membre (retraitée)

Didier SOISSON, membre (Permanent UNSA)

Vincent STRATENY, membre (CEREMA)

Si vous souhaitez adhérer à l'UNSA-UPSAE, téléchargez et complétez le bulletin d’adhésion

en cliquant sur la vignette ci-dessous :

Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées.

Même si vous n’êtes pas imposable, le montant réel annuel est de :

• 12,92 € pour une primo adhésion.
• 19,72 € pour un renouvellement.