L’UNSA-UPSAE a participé ce mardi 5 juin 2024 à une réunion relative aux mesures catégorielles 2024 animée par le DRH de notre ministère, Mr Jacques CLEMENT.
Cette réunion portait sur 2 points : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sont les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Pas de revalorisation de l’IFSE pour les SACDD
Dès le début de la réunion, l’UNSA-UPSAE a interpellé le DRH pour lui signifier que les SACDD sont les grands oubliés de ces mesures indemnitaires.
Nous constatons que le ministère ne propose aucune revalorisation en 2024 pour les agents de la catégorie B administrative !
Il y a bien une poursuite des mesures d’alignement des niveaux d’IFSE entre les attachés, les ITPE et les IAE, c’est-à-dire de la catégorie A.
Mais qu’en est-il de la catégorie B ? Rien !!
Encore une fois, l’écart se creuse entre la catégorie A et la catégorie B.
Suite au basculement des corps techniques au RIFSEEP, un alignement a bien eu lieu en 2022 des SACDD avec les TSDD mais pas avec les TSMA (Technicien Supérieur du Ministère chargé de l’Agriculture).
Et pourtant, que ferait le ministère sans les agents de la catégorie B ?
Ils sont indispensables au fonctionnement des services. Bon nombre des SACDD occupent des postes à enjeux et stratégiques.
L’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH que de nombreux SACDD se retrouvent aujourd’hui avec des niveaux de salaires similaires aux agents de catégorie C avec l’effet de l’augmentation du SMIC, et pour les autres aucune augmentation salariale malgré leur ancienneté et leur grade ; ce qui est inadmissible.
L’UNSA-UPSAE exige une revalorisation de l'IFSE pour tous les agents de catégorie B et un alignement entre les SACDD, les TSDD et les TSMA.
C'est un engagement pris par le DRH il y a quelques années et qui a été mis de côté depuis, alors que, pour un même travail et des qualifications similaires, des différences trop importantes persistent sur les montants socles.
Par exemple, le montant socle pour un SACDD CS en groupe de fonctions 3 en service déconcentré est de 7 600 € alors qu'il est de 9 400 € pour un TSPMA.
L'UNSA a demandé au DRH de tenir sa parole et de procéder à l’alignement de toute la catégorie B.
Le DRH confirme la non-revalorisation de l’IFSE pour 2024, mais il indique qu’en 2022, la catégorie B a bénéficié de 3 M€ d’augmentation et qu’un alignement entre les SACDD, les TSDD et les TSMA serait une démarche lourde et coûteuse en raison des effectifs… et qu’il est impossible de financer une telle mesure.
L’UNSA-UPSAE ne peut se satisfaire d’une telle réponse avec l’augmentation des prix et de l’inflation ces dernières années.
Où est la reconnaissance de notre Ministère ?
Au sujet des modalités de gestion de l’'IFSE, l’UNSA-UPSAE demande une évolution dans certains cas particuliers, notamment en cas d'évolution de la fiche de poste, en dehors de toute mobilité ou promotion.
Cette situation n'est pas prévue dans les règles de gestion, elle n'entre pas non plus dans le cadre du réexamen triennal de l’IFSE, pourtant elle est de plus en plus fréquente dans les services.
Lorsque l'évolution de la fiche de poste se traduit par davantage de responsabilités, elle devrait donner lieu à un changement de groupe de fonctions ascendant, ce qui est pour l'instant quasiment impossible à obtenir pour les agents concernés qui se heurtent au refus de leur hiérarchie.
Il pourrait tout aussi bien être envisagé la possibilité de moduler à la hausse l'IFSE dans ce cas.
A cette demande, le DRH indique que « la demande est légitime mais compliquée à traiter ». Il n‘a pas de bonne réponse à apporter car ceci est difficile à apprécier et pas forcément objectivable.
De plus, l'UNSA-UPSAE revendique la révision de la notion d'encadrement dans le dispositif du RIFSEEP.
En effet, il arrive fréquemment, notamment pour les SACDD de la spécialité CTT, qu'un encadrant se retrouve dans le même groupe de fonctions que les personnes qu'il encadre, alors même que sa fonction comporte davantage de responsabilités.
Pour l'UNSA-UPSAE, la notion d'encadrement dans le RIFSEEP est donc à revoir complètement, en mettant en place un complément d'IFSE récompensant les encadrants.
CIA : aucune revalorisation mais des changements de dates d’effet
Pour éviter les effets pervers liés à des dates de référence différentes entre ministères pouvant impliquer des «trous dans la raquette», la DRH va procéder à des modifications des règles de versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Ce qui ne change pas :
les règles de proratisation en fonction :
- de la situation de l’agent
- de la position administrative de l’agent
- de la situation des congés
Le montant CIA versé en année N dépend de la manière de servir en année N-1
Les niveaux de modulation du CIA
Ce qui change :
Tous les agents sont éligibles au versement d’un CIA en année N au titre de leur temps de présence en année N-1 (fin de date d’éligibilité au 1er avril).
Période transitoire pour la campagne CIA 2024 au titre de 2023
Principes retenus pour la campagne CIA 2024 au titre de 2023 :
- La date de référence pour l'éligibilité au CIA des agents affectés dans les effectifs des services des MTECT et payés sur les crédits du programme 217 est fixée au 31 décembre 2023.
- Le montant de CIA versé en 2024, au titre de l'année 2023, est proratisé en fonction du temps de présence 2023 au sein du périmètre ministériel.
- La manière de servir considérée est celle de l'année 2023 traduite dans le compte-rendu d'évaluation professionnelle réalisé début 2024.
Attention : compte tenu de la condition de présence au 31/12/2023, les agents ayant quitté le pôle ministériel courant 2023 ne seront pas éligibles à la campagne 2024.
Même si nous comprenons cette modification, l’UNSA-UPSAE milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD car le DRH a confirmé durant la réunion que le montant ne bougera pas cette année.
En plus de notre volonté de voir augmenter sensiblement ce montant de référence, l’UNSA-UPSAE a renouvelé une nouvelle fois sa demande au DRH d’aligner le montant du CIA des agents en service déconcentré hors Île-de-France sur celui des agents en Administration Centrale et services déconcentrés en Île-de-France car le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est fondé sur la manière de servir et non sur une situation géographique.
Le DRH nous a répondu : « Je vais avoir la même réponse que l’année dernière, on y réfléchit et ce sont des sujets sur lesquels nous devons encore statuer prochainement. »
Pour ce qui est du versement du CIA 2024, le paiement devrait avoir lieu en septembre prochain.
Avec une année blanche, sans revalorisation de l’IFSE et du CIA, l’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH ce mauvais signal donné aux agents.
Néanmoins, l’UNSA-UPSAE n’abandonnera pas ses revendications et sera toujours présente pour porter la voix des SACDD auprès de la DRH dans un esprit de dialogue constructif.