La santé et la sécurité au travail sont un enjeu essentiel pour notre Fonction publique. Elles conditionnent l’exercice même des missions des agents publics. C’est pourquoi le gouvernement y a attaché une grande importance ces dernières années. Le rôle des acteurs et des instances de prévention ont été précisés, leurs moyens ont été renforcés ; des instructions, des outils et des méthodes ont été déployés ; des droits supplémentaires ont été ouverts aux agents et à leurs représentants, particulièrement au titre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux, qui a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre de la Fonction publique avec la majorité des organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs des trois versants de la Fonction publique, a joué un rôle moteur pour étendre et accélérer la prévention des risques professionnels.

Pour autant, la diversité des employeurs et des situations de travail dans la fonction publique appelle des actions nouvelles pour accélérer les prises de conscience et donner aux acteurs concernés - cadres, représentants du personnel, professionnels de la santé au travail - les moyens de jouer efficacement leur rôle et d’être ensemble des relais efficaces de la politique de santé et de sécurité au travail.

Le plan d’actions découle d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.

Articulé autour de cinq axes, découpés en 10 objectifs, ce plan d’actions identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend désormais avancer dans les domaines :

1- Du pilotage de la santé au travail

• Objectif 1 : Mieux piloter la santé au travail au sein des services.
• Objectif 2 : Améliorer le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
• Objectif 3 : Consolider la chaîne des acteurs de la prévention.

2- De la médecine de prévention

• Objectif 4 : Renforcer la médecine de prévention.

3- De la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité

• Objectif 5 : Prévenir l’usure professionnelle, limiter et suivre les expositions aux facteurs de pénibilité et faciliter les reconversions.
• Objectif 6 : Décliner dans le cadre professionnel les orientations gouvernementales.

4- De la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi

• Objectif  7 : Améliorer la prise en charge des altérations de la santé et faciliter le maintien et le retour à l’emploi.
• Objectif 8 : Accompagner les agents en situation de reclassement.

5- Du fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée

• Objectif 9 : Améliorer la prise en charge administrative des agents en matière de congés pour raison de santé.
• Objectif 10 : Redéfinir le champ de compétences des médecins agréés.

L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique contient déjà un certain nombre de dispositions sur le temps partiel thérapeutique, le reclassement, le régime de la preuve et l’organisation du recueil des données relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles des fonctionnaires.

Les textes d’application seront publiés cet été. Un suivi de la réalisation de ce plan d’action ambitieux sera réalisé par la formation spécialisée du Conseil commun de la Fonction publique, compétente pour l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail.