Le comité technique des DDI, présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), a surtout été consacré à des points d’information et acté un programme de travail sur des chantiers RH dont l’UNSA a demandé l’ouverture lors d’instances précédentes.

Du concret pour le quotidien des agents, tel est le leitmotiv de l’UNSA, sans pour autant ignorer le contexte difficile.

En effet, au-delà du constat annuel de baisse des effectifs que l’UNSA Fonction Publique dénonce au regard des missions à accomplir et dont le MEEM et le MAAF restent les principaux contributeurs, le bilan social des DDI révèle un certain nombre de points à corriger au plus vite ou à améliorer.

L’UNSA relève en particulier qu’un certain nombre de DDI n’ont ni conseiller de prévention, ni assistant de prévention ou pas de médecin de prévention, d’autres n’ont pas réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels et ne disposent pas de registre santé, sécurité au travail.

Pour l’UNSA, ces situations ne sont pas acceptables car il s’agit là d’obligations concernant la santé au travail des agents.

Si on ajoute que certaines DDI n’ont pas de secrétaire de CHSCT et cinq DDI identifiées n’ont pas eu de réunion de cette instance en 2015, on voit qu’il reste du chemin à parcourir pour une prise de conscience généralisée des sujets d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

L’UNSA fait le constat d’une population vieillissante. Immanquablement, les départs en retraite se traduiront par un déficit de compétences. D’ores et déjà, les questions de recrutement et de diversité se posent. Il est nécessaire de mettre en place une véritable GPEEC dans le périmètre des DDI.

La présentation des données du bilan social par genre montre que la majorité des femmes sont agentes de catégorie C mais que les emplois de direction sont essentiellement occupés par des hommes, ce qui signifie que des efforts restent à faire dans la féminisation des cadres. L’UNSA considère qu’il est nécessaire d’engager des plans d’action contre les inégalités professionnelles, en lien avec les plans d’action ministériels et dans le cadre de l’accord du 8 mars 2013 pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Par ailleurs, l’UNSA se félicite que le SGG réponde très concrètement aux demandes d’ouverture de discussions sur plusieurs sujets RH, qu’elle a formulées à l’occasion du CT des DDI et du CHSCT des DDI. C’est ainsi que, dès septembre, des groupes de travail sont prévus, consacrés à l’action sociale de proximité, les contrôles (modalités communes de protection des agents), le télétravail et la création d’un baromètre social des DDI.

Il est toutefois regrettable que le dossier indemnitaire (RIFSEEP) soit à nouveau laissé de côté...

Ce CT des DDI a enfin été l’occasion d’obtenir un point de l’état d’avancement des préconisations sur le réseau CCRF et de la constitution des DRDJSCS.

Dans les deux cas, les dossiers avancent : expérimentations, services communs, interdépartementalité.

Pour l’UNSA, la nouvelle organisation de la CCRF n’incite guère à l’optimisme car la modularité de l’organisation des services de l’Etat poussée à l’extrême sera source de difficultés liées à la chaîne de commandement et affaiblira le niveau départemental et la capacité à rendre le service au public.

Quant à la mise en place des DRDJSCS, les travaux conduits manquent cruellement de concertation avec les organisations syndicales.

Suite à ce comité technique, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adresse, aux représentants des personnels du comité technique des DDI, la circulaire du Premier ministre du 28 juin 2016 pour l’application du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration pour ce qui concerne le point 8 relatif aux mutualisations de fonctionnement.

Elle précise que s’agissant du bilan des primes de restructuration de services versées par le MEEM et le MAAF, les éléments fournis oralement lors du CT seront communiqués dans les meilleurs délais.

Source UNSA Fonction Publique