Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par Madame la Ministre Barbara Pompili aux organisations syndicales au sujet de la fermeture pour la rentrée 2023 de l'Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement (ENTE).
Paris le 24 décembre 2021
Objet : Devenir de l’ENTE
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,
Vous avez appelé mon attention sur le devenir de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
je suis très attachée à la qualité de la formation des agents du ministère, en particulier des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) et des secrétaires administratifs et de contrôle du développement durable (SACDD), qui leur permet de disposer, Iors de leur prise de poste, de toutes les compétences requises. L’ENTE avait par ailleurs élargi ses formations à d’autres publics, en particulier sur les thématiques du ministère. je salue la qualité du travail accompli au sein de l'ENTE à ce titre et l’implication de ses agents.
Toutefois, la baisse significative du nombre de fonctionnaires formés et du nombre de jours de formation dispensés par l'école m‘ont conduit à faire évoluer le schéma d’organisation de ces formations, tout en veillant à en garantir la pérennité, et en tenant compte de la situation des personnels dont je sais l’investissement.
Ainsi, à l’issue d’un travail approfondi d’analyse conduit par le directeur de l’ENTE sur demande de la secrétaire générale du ministère, et comme cela a été annoncé au personnel de l'école le 14 décembre par le chef du service du pilotage et de l’évolution des services lors de son déplacement à Aix-en-Provence, j’ai décidé de mettre en œuvre les évolutions qui suivent.
A compter de la rentrée 2023, les formations des fonctionnaires (TSPDD et SACDD) seront assurées par le CMVRH, principalement sur le site de Valenciennes. Les agents affectés sur ce site seront intégrés à l'actuel CVRH d’Arras qui deviendra alors le CVRH d’Arras-Valenciennes, sans modification de leur résidence administrative. De manière temporaire, une partie des formations pourra être maintenue sur le site d’Aix-en-Provence.
La mission de formation des étudiants non fonctionnaires sera transférée à l’ENTPE qui capitalisera sur les dispositifs développés par l'ENTE pour mettre en place un bachelor en alternance, correspondant aux exigences de la commission des titres d'ingénieur, et ce, dès la rentrée de septembre 2023. Dans ce cadre, j‘ai demandé à la directrice de l’ENTPE de favoriser l'intégration ”dans cette école des agents de l’ENTE qui seront volontaires et dont les compétences pourront être mobilisées pour la mise en place de ce nouveau parcours. Cela passera notamment par des modalités de travail adaptées permettant de travailler depuis le site d’Aix avec prise en charge des déplacements à Vaulx-en-Velin.
Le Centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA) sera également transféré au Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). Les agents qui le composent pourront rester sur Ieur site actuel (Aix ou Valenciennes).
Enfin, la Classe Prépa Talents du Service public sera transférée au CMVRH et demeurera sur le site de Valenciennes.
Cette redistribution des formations conduira à la disparition de l’EMTE, en tant qu’entité juridique, à la rentrée 2023.
je demande à la secrétaire générale et au directeur des ressources humaines du ministère de porter une attention particulière à l'accompagnement individuel des agents dans cette restructuration et de mettre en place tous les outils appropriés. Un arrêté de restructuration sera pris début 2022.
Les agents, notamment ceux qui ne pourraient être repositionnés professionnellement au CMVRH, ou à l’ENTPE, bénéficieront d'un accompagnement personnalisé, pour lequel un chargé de mission de la DRH dédié sera désigné, afin de tout mettre en œuvre pour trouver un poste adapté à Ieurs compétences.
Afin d'assurer la mise en oeuvre de ces transferts de mission et l’intégration des agents concernés, dans les meilleures conditions possibles, je demande au secrétariat général du ministère de poursuivre le dialogue social mis en place notamment au niveau local : échanges informels avec les équipes de direction, échanges institutionnels dans le cadre du Comité technique spécial de l’école et du Conseil de perfectionnement de l'ENTE, réunions plénières d’information des agents, réunions régulières avec l'ensemble des représentants du personnel.
Vous pouvez compter sur toute ma vigilance dans la mise en oeuvre de ce chantier dont je mesure la sensibilité, pour les hommes et les femmes qui ont fait vivre cette école et ont contribué à la qualité de son enseignement.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, l'e›‹pression de ma considération distinguée.
Barbara Pompili