lundi, 24 octobre 2022 00:25
L'UPSAE vous informe : vous et le droit... La fiche nr 2
L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours adminsitratifs et les recours juridictionnels , l’UPSAE vous propose la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours L'objectif est…
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vendredi, 14 octobre 2022 08:59
L'UPSAE vous informe : vous et le droit... la fiche nr 1
L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets…
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jeudi, 13 octobre 2022 08:36
Les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
Instruction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de…
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