mardi, 15 février 2022 08:23
Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFIP : l’UPSAE vous explique
La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a initié le transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement ainsi que la redevance d’archéologie préventive (part logement) du MTE vers les services de la DGFiP du ministère de…
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lundi, 03 janvier 2022 22:16
Fin de de l'ENTE à compter de la rentrée 2023 !
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par Madame la Ministre Barbara Pompili aux organisations syndicales au sujet de la fermeture pour la rentrée 2023 de l'Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement (ENTE). Paris le 24 décembre 2021 Objet : Devenir de l’ENTE Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Vous avez…
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mardi, 28 décembre 2021 11:08
Choisir l'IRA en conservant sa rémunération : objectif atteint
Faciliter l'accès à la formation en IRA (Institut Régional d'Administration) sans perte de rémunération, objectif porté par l'UNSA, se concrétise à partir du 1er janvier 2022. Le décret publié le 26 décembre précise qu'une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public…
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