Le lundi 3 mai 2021, les organisations syndicales ont participé avec l'administration à une réunion de concertaion sur les mesures catégorielles 2021 des corps au RIFSEPP.

Le RIFSEEP est composé de deux parts : une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).

Au cours de cette réunion, l'UNSA a demandé que le réexamen de IFSE soit ramené à 3 ans au lieu de 4 ans.

Une demande que l'administration semble avoir entendue puisqu'elle a précisé que la clause de réexamen de l'IFSE pourrait être amenée à évoluer, passant ainsi de 4 ans à "3 années pleines".

La DRH a annoncé une révalorisation moyenne de 20% des montants CIA 2021 pour les SACDD :

• 660 € pour les agents en administration centrale, les services déconcentrés et DDI en Ile-de-France ;
• 550 € pour les agents  en services déconcentrés et DDI hors de l'Ile-de-France.

De plus le Directeur des Ressources Humaines, Jacques CLEMENT, a annoncé une évolution du calendrier pour que le versement du CIA puisse se faire sur le mois de juillet.

Vous trouverez ci-dessous le bilan CIA 2020 des SACDD et pour l'ensemble des corps au RIFSEEP.

Le bilan IFSE 2020 n'est pas encore disponible.

Bilan CIA 2020

Compte tenu de la situation sanitaire et des conditions de travail qui en découlent, la fin de cette campagne est repoussée. Elle interviendra le 30 juin prochain.

La réalisation de ces entretiens constitue un temps fort dans la vie professionnelle de chaque agent. Si les entretiens ne peuvent se dérouler en présentiel, ils peuvent être conduits, à titre exceptionnel, en visio-conférence.

Retrouvez notre article sur le sujet publié le 11 février 2021

La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par an. Ce forfait serait versé aux agents de l'État en activité.

L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire prévoit, pour les agents de l’État, une participation forfaitaire versée à chaque agent en 2022 et 2023 dans le cadre d’une période transitoire, avant la mise en œuvre d’un nouveau système pouvant permettre la prise en charge de 50% d'une cotisation à un organisme de Protection Complémentaire Santé.

Il s’agirait d’un forfait mensuel de 15 €, versé à chaque agent selon le projet de décret présenté mi-avril aux organisations syndicales, soit 180 € brut par an.

Tous les agents seront concernés, titulaires comme contractuels, apprentis comme agents ayant signé un contrat de mission. Seuls les vacataires en seraient exclus.

Attention, si l’agent n’est plus rémunéré, par exemple dans certaines situations de congé, il ne pourrait plus bénéficier de ce remboursement. Pour l’UNSA, ce serait injuste et pénaliserait encore une fois les femmes.

L'UNSA demande, d'ores et déjà, des améliorations pour les agents

Lors des premières discussions autour de l’application de l’ordonnance, l’UNSA Fonction Publique a proposé que ce forfait mensuel soit désocialisé et défiscalisé.

L’UNSA demande également que tous les agents en congé parental, en congé proche aidant… ou bénéficiant d'un congé sans rémunération puissent continuer à en bénéficier.

L’UNSA attend maintenant l’ouverture des négociations autour de la protection sociale complémentaire afin que puissent être réellement abordés tous les dispositifs permettant une meilleure protection des agents publics à partir de 2024 comme le prévoit l’ordonnance du gouvernement.

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que la GIPA soit reconduite pour les années 2020 et 2021.

Il est à noter que le taux d’inflation retenu est de 3,77% pour les cinq dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, toujours gélé, dont l’UNSA demande la revalorisation.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier leurs droits.

La GIPA au titre de 2020 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2015 au 31 décem­bre 2019.

Si votre trai­te­ment indi­ciaire brut a évolué moins vite que l’infla­tion, une indem­nité cor­res­pon­dant à la « perte de pou­voir d’achat » vous est due !

Les éléments rete­nus pour le calcul de la GIPA 2020 sont les sui­vants :

• Taux de l’infla­tion : + 3,77 % ;
• Valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;
• Valeur moyenne du point en 2019 : 56,2323 euros.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’aug­men­ta­tion de la valeur du point d’indice qui doit garan­tir le pou­voir d’achat de tous les agents publics ! (et non les avan­ce­ments indi­vi­duels d’échelon ou de grade, et au besoin une indem­nité qui com­pense indi­vi­duel­le­ment la baisse du pou­voir d’achat).

Rappel des condi­tions d’attri­bu­tion de la GIPA

La GIPA est attri­buée sous condi­tions :

• Aux fonc­tion­nai­res rému­né­rés sur un emploi public pen­dant au moins trois ans entre le 31/12/2015 et le 31/12/2019;
• Aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière conti­nue par le même employeur public.

Sont notam­ment exclus du dis­po­si­tif les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B, les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale, les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel, les agents contrac­tuels dont le contrat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice et les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.

Les listes des agents promus sur la liste d'aptitude SACDD - classe normale et sur les tableaux d'avancement aux grades de SACDD - classe supérieure et SACDD - classe exceptionnelle ont été publiées.

L’ arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude AAE au titre de l'année 2021 est publié.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux promus.