Cela fait plus d'un mois qu'on l'attend, elle sort enfin, la note de gestion RIFSEEP relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2020 ne répond que partiellement à nos revendications portées lors des réunions auxquelles nous avons participé avec la DRH et les montants servis restent encore bien insuffisants (voir nos articles précédents sur le sujet).

L’UNSA refuse de siéger au CTM de ce jour compte tenu du manque de respect des ministres qui n’ont pas trouvé mieux que de convoquer la présidente du CTM, Emilie Piette, la secrétaire générale, le jour où doit se tenir ce même CTM avec un point d’importance à l’ordre du jour : les promotions.

Coup de Jarnac

À l’ouverture du CTM, le DRH informe les organisations syndicales que la Secrétaire générale, convoquée par les ministres ne pourra pas présider la séance. Cet acte déloyal qui remet en cause l’importance et la légitimité de cette instance, méprise le travail fourni par les équipes de la DRH et les organisations syndicales sur le sujet des promotions (6 réunions, des dizaines d’amendements et d’heures de discussion, d’échanges …). 

La délégation UNSA s’est déplacée au complet pour vous représenter, mais le plus important n’est pas là, car derrière ce mépris envers les organisations syndicales se cache le mépris des personnels de notre ministère.

Mauvais présage 

Ceci augure mal le débat sur les promotions. L’UNSA depuis le début défend la transparence à chaque étape du processus :

• Obligations pour les chefs de service d’informer les agents de leurs propositions ou non et de leur rang de classement ;
• Obligation également pour les harmonisateurs d’informer les agents via leur chef de service de leur remontée ou non, ainsi que de leur rang de classement au niveau national ;
• Capacité pour l’agent de se faire accompagner et d’être représenté par son organisation syndicale ;
• Obligation pour le N+1 d’informer l’agent de sa situation dans le cadre de l’entretien professionnel avec inscription dans le compte rendu.

L’UNSA ne pourra jamais accepter le mépris de ministres envers les agents et continuera à défendre la transparence.

Les résultats des mobilités en attente d'arbitrages ont enfin été publiés par la DRH. Un véritable parcours du combattant pour les candidats à cette première Mobilité organisée selon les lignes directrices de gestion, les CAP n'étant plus compétentes en matière de mobilité.

La note de gestion du 8 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise les modalités d'attribution de cette prime pour les agents des MTES/MCTRCT

Un mois après l'annonce gouvernementale, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 fixant les conditions et le montant de la prime exceptionnelle pour la Fonction Publique d'Etat vient de paraître au Journal Officiel.

L'article 3 fixe le principe d'une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public. Il précise que les télétravailleurs entrent bien dans le champ des bénéficiaires possibles.

L'article 4 fixe le montant maximum de la prime à 1000 €.

L'article 5 précise que la prime est cumulable avec tout autre prime, qu'elle ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu ou à cotisation sociale et qu'elle n'est pas reconductible.

L'article 7 définit quant à lui 3 modulations du montants de la prime dépendant notamment de la durée de la mobilisation des agents : 330 €, 660 € et 1000 €. Il indique que c'est le chef de service qui détermine les bénéficiaires et le montant de la prime. Enfin, le versement de cette prime se fera en une seule fois.

L'UNSA-SNA sera particulièrement attentif à ce que le critère de surcroit de travail ne soit pas utilisé comme un moyen de priver la quasi totalité des agents du bénéfice de cette prime quand nombre d'agents se sont mobilisés pour continuer à exercer leurs missions dans des conditions parfois très dégradées et souvent avec des équipements personnels.

N'hésitez pas à contacter l'UNSA pour plus d'informations.