Ordre du jour :

Point 1 : Approbation des procès verbaux des séances du 10 février et 1er juillet 2015

Point 2 : (Pour avis) : Projet de modification de l’arrêté du 2 juin 2010 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts »

Point 3 : (pour avis) : Projet de modification de l’arrêté de répartition des emplois éligibles à la NBI

Point 4 : Point d’information sur le projet d’organisation du Secrétariat Général

Point 5 : Présentation du projet de bilan social 2015 du Secrétariat Général

Point 6 : (pour information) : Présentation des cotations de fonctions PFR 2014/2015

Point 7 : Divers  

Ce comité technique était présidé par Madame Cécile AVEZARD, Directrice des ressources Humaines, en l’absence de Monsieur ROL TANGUY, appelé à d’autres fonctions, et remplacé par Madame Régine ENGSTRÖM à compter du 11 juillet 2016.

Après la bienvenue, constat du quorum et désignation du secrétaire adjoint (FO), les différentes organisations syndicales (OS) ont ensuite exposé leurs déclarations préalables : lire celle de l’UNSA.

En liminaire et en réponse aux différentes interpellations des OS, l’administration apporte les réponses suivantes :

RIFSEEP : La note de gestion pour 2016, qui doit entrer en vigueur à l’automne, est en relecture auprès du CBCM (contrôle budgétaire et comptable ministériel) chargé de vérifier et de contrôler la dépense ministérielle. Pour mémoire : c’est une somme constante des anciens régimes indemnitaires (PFR notamment) qui doit se traduire dans le RIFSEEP, pour chaque agent qui en bénéficiera, par un montant équivalent de son ancien régime indemnitaire. Quant à la note de gestion définitive prévue courant 2017, elle prendra en compte les cotations revues et corrigées dès 2017.

CIA : le complément individuel annuel qui est, semble-t-il cette année, abondé à hauteur d’1M€, ne sera pas modulé eu égard aux performances professionnelles individuelles. La modicité de la somme entraînerait en conséquence une automaticité de son versement à chaque agent éligible.

Quant aux demandes de dérogations pour certains corps techniques notamment, selon l’administration, rien ne sera imposé en 2017.

L’UNSA soutient l’idée selon laquelle les négociations en la matière avec Bercy ont été entreprises tardivement par nos ministères par rapport à d’autres (Éducation, Intérieur, Finances) et ne laisseront aujourd’hui que peu de marge de progression individuelle à négocier pour les agents. Ce régime perpétuera les disparités déjà observées, soit l’effet inverse de ce qui est recherché.

Plan de requalification : Au moment de ce comité, le décret n’était pas encore signé. Toutefois, l’administration maintient le plan avec sa volumétrie et garde bon espoir pour que la signature du décret soit signé en juillet permettant ainsi la tenue de la CAP à l’automne pour les promotions de C en B.

CTAC : L’administration assure qu’un comité sera programmé à l’automne.

Travaux d’été impactant les transports : Notamment pour les agents à mobilité réduite : L’administration informe qu’un recensement des agents concernés est en cours et qu’un contrat existe avec une société privée de transports pour répondre à ce besoin.

La Présidente propose ensuite de commencer l’examen de l’ordre du jour par le point 4 :

Point 4 : Point d’information sur le projet d’organisation du Secrétariat Général

Monsieur ROL TANGUY a axé son action sur 5 projets :

• culture transition,
• réorganisation de la DRH en regroupant toutes les missions relevant de son champs de compétence,
• pilotage du réseau RH des opérateurs,
• développer une expertise financière au sein de la DAF,
• le numérique – nouvelle façon de travailler et de communiquer.

Il appartiendra à Madame ERGSTRÖM de les valider ou non.

Information sur le projet de réorganisation de la DICOM

• Philippe JOACHIM, directeur, indique la nécessité aujourd’hui d’accompagner et d’anticiper efficacement la modernisation de la communication des ministères, ses vecteurs ainsi que ses métiers. Il précise que le macro-organigramme présenté est l’objet d’une vaste concertation avec les personnels qui sont favorables à ce projet comprenant 4 départements et 2 missions. Il indique que la concertation se poursuivra avec les personnels dans les mois à venir pour désigner les préfigurateurs et leurs équipes. Cette organisation se fera à effectifs constants.

L’UNSA est favorable à ce que les ministères se dotent des moyens et des outils efficaces pour communiquer en interne comme en externe. Elle est, comme les autres syndicats, pour l’amélioration des conditions de travail des agents (bruits, éclairage, accès aux avantages des moyens offerts par l’ASCEE), le déroulement de carrière pour les agents de professions atypiques (photographes, journalistes, …), le recours aux fonctionnaires plutôt qu’aux CDD.

Réorganisation de la DRH

• Madame AVEZARD informe qu’elle a déjà reçu les OS en bilatérale et que rien de nouveau n’est à communiquer sur ce point. Le projet suit donc son cours en fonction du calendrier prévu.

• Effectifs du SG : Ils reculent de 3,5 % en 2015 soit environ 55 emplois de moins sur un effectif de 1542.

Point 1 : Approbation des procès verbaux des séances du 10 février  et 1_^er juillet 2015

Les deux procès verbaux sont approuvés à l’unanimité.

Point 3 : (pour avis) : Projet de modification de l’arrêté de répartition des emplois éligibles à la NBI

La nouvelle répartition des points de la NBI s’établit comme suit pour 2016 :

L'UNSA appuie la demande pour que les agents gestionnaires de GAP bénéficient également de la NBI.

Résultat du vote sur ce projet :

• Abstention : UNSA-CFDT
• Contre : CGT
• ne prend pas part au vote : FO

L’avis du CT est réputé avoir été donné.

Point 2 : (Pour avis) : Projet de modification de l’arrêté du 2 juin 2010 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts »

Jusqu’à tout récemment, la gestion pédagogique et administrative des ingénieurs-élèves IPEF, (65 au total cette année) était assurée par le collège de formation des IPEF lequel était rattaché au Pôle de recherche d’enseignement supérieure Paris Tech, ce dernier étant lui-même supprimé en décembre 2015 eu égard à la loi du 31 décembre 2015 relative à l’enseignement supérieur.

Ce transfert de gestion officialise une situation de fait assurée par 2 agents du CEIGIPEF.

L’UNSA a, en vain, demandé que cette attribution désormais officielle soit aussi traduite par une récompense financière.

Résultat du vote sur ce projet :

• Pour : FO-CGT-CFDT
• Abstention : UNSA

Point 5 : Présentation du projet de bilan social 2015 du Secrétariat Général

L’UNSA salue la qualité du travail accompli d’autant plus que ce bilan est enrichi des nouvelles données comme des éléments sur les compteurs négatifs, le respect des garanties minimales, les primes des agents détachés sur des emplois fonctionnels.

Si l’UNSA relève peu d’agents (59) eu égard à la moyenne des heures négatives par agent concerné qui ont un compteur négatif à partir de la 12_^ème heure, en revanche, nombreux (1018) sont les agents qui explosent leurs compteurs à partir de la 12_^ème heure positive.

D’une manière générale, le nombre d’heures écrêtées a augmenté près d’un quart par rapport à 2014, soit 71780 au lieu de 53524 heures, et représentent 45 ETP.

L’UNSA n’a pas manqué d’attirer l’attention sur les conditions de vie au travail qui se dégradent de plus en plus ; dégradation se traduisant par une augmentation de : arrêts maladie, épargne de jours de congé sur les Comptes Épargnes Temps (CET), indemnisation des jours de CET, alimentation du RAFP, un nombre accru des heures écrêtées, et, de plus, d’une diminution des effectifs de 16 ETP au total.

Il a été observé que ce sont les agents de la catégorie A qui paient le plus lourd tribut dans ce domaine. Ils totalisent, en effet, plus d’heures écrêtées, épargnent plus de jours de congés, transfèrent le plus de jours en RAFP et demandent l’indemnisation de plus de jours de CET. Il n’est donc pas étonnant que ce soient encore eux qui rassemblent le plus de jours d’arrêt de maladie !

L’UNSA a tiré la sonnette d’alarme particulièrement sur cette catégorie de personnel et a demandé que des mesures de corrections managériales soient rapidement mises en œuvre afin d’offrir une meilleure qualité de vie au travail tant pour cette catégorie de personnel que pour toutes les autres au sein du SG.

L’UNSA rappelle aussi la bonne pratique des entretiens professionnels qui, hélas, dans certains services semble être délaissée. Elle soutient également l’idée d’une égalité des taux des promus sur promouvables dans les différents corps au sein du SG.

Point 6 : (pour information) : Présentation des cotations de fonctions PFR 2014/2015

La PFR étant désormais remplacée par le RIFSEEP, l’ensemble des OS a estimé que ce point ne valait plus la peine d’être évoqué à ce comité.