Sans grande surprise, avec près de 1100 emplois supprimés en 2019 dont 267 chez ses opérateurs, le MTES occupe une nouvelle fois le peloton de tête des ministères victimes de l’austérité budgétaire. C’est la 3ème plus forte régression après le Ministère de l’action et des comptes publics et l’Education Nationale. « Et en même temps » le budget du ministère connaît pourtant pour la 2ème année consécutive une hausse significative (+3,1%).

Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui regroupe le Cerema, Météo France et l’IGN est encore une fois particulièrement mis à contribution avec -229 ETP inscrits au schéma d’emplois 2019 dont 101 pour le seul Cerema.

A ces fortes contraintes auxquelles nous sommes soumis, s’ajoute l’incapacité pour le Cerema d’atteindre son plafond d’emplois.

Avec – 103 ETP, le plafond d’emplois 2018 était fixé à 2796 ETPT. La lecture du tableau des effectifs qui nous est présenté aujourd’hui démontre que ce plafond était déjà atteint dès fin 2017. Durant l’année 2018, les effectifs ont poursuivi leur dégringolade avec seulement 2706 ETP comptabilisés au 31 août 2018 soit un déficit de 90 ETP par rapport au plafond contraignant qui nous était imposé pour cette année.

L’UNSA s’interroge sur les raisons de cette incapacité permanente de l’établissement à réaliser son schéma d’emplois. Dans ces conditions, quelle justification aux nombreuses publications de postes avec des réserves compteur ? L’UNSA vous a d’ailleurs interpellé par courrier sur l’opacité de ce dispositif et sur les difficultés que cela pose aux postulants et aux services. A ce jour, notre demande n’a obtenu aucune réponse de votre part.

Sur le plan indemnitaire, le CIA va pour la 1ère année depuis le passage au RIFSEEP être mis en œuvre au MTES. L’UNSA se félicite que la Direction du Cerema ait fait le choix d’appliquer cette mesure aux agents concernés en poste dans notre établissement. Par ailleurs, malgré les engagements pris par votre prédécesseur suite à nos multiples interpellations, les importants retards accumulés sur la notification de la part IFSE du RIFSEEP ne sont toujours pas résorbés, des agents étant toujours en attente des notifications 2016 et/ou 2017.  Nous vous demandons de procéder sans délai aux notifications en attente. Serez-vous en mesure d’effectuer les notifications 2018 d’ici la fin de l’année comme le prévoit la note de gestion ?

Vous nous présentez une mise à jour du référentiel RIFSEEP. Une nouvelle fois, les responsables d’unité et directeurs d’études sont classés dans le groupe de fonctions le plus bas (groupe 4) au même titre que les chargés d’études ou chargés d’affaire. Cette pratique n’est pas conforme aux principes de la note de gestion du MTES qui prévoit de classer ces postes dans le groupe 3. L’UNSA vous demande de corriger cette anomalie, susceptible de contribuer au déficit d’attractivité de l’établissement.

L’UNSA vous alerte également sur une difficulté récurrente pour la liquidation des ISS des agents qui quittent le Cerema. Malgré les multiples interpellations des organisations syndicales sur ce sujet depuis la création de l’établissement, aucune amélioration n’a été constatée et les délais de versement restent indécents.

Enfin, un nouveau point sur les orientations 2019 a été rajouté très récemment à l’ordre du jour de cette séance. La transmission des documents moins de 48h avant  la réunion ne favorise pas un échange de qualité sur un sujet aussi essentiel que l’évolution des activités.

1093 agents vont disparaître l’année prochaine alors que l’écologie est au centre de toutes les préoccupations, l’état de nos infrastructures (route, fer, pont, aérien, logement) est préoccupant alors que la cohésion de notre territoire est un enjeu majeur. 

Quelques rappels :

• record mondial des émissions à effet de serre, 
• 2018, une des années les plus chaudes, 
• difficulté à respecter nos engagements carbone,
• les événements tragiques de cet été.

Pour répondre à ces défis, il nous faut un Etat fort pour établir les règles, pour surveiller les acteurs de ces secteurs, mais aussi des opérateurs d’Etat quand la nécessité de neutralité doit être plus forte que la notion de libre concurrence surtout dans des secteurs demandant un haut niveau de sécurité et de risque de position dominante.

Ces missions, c’est l’agent de notre ministère qui les conduit. Nous l’appellerons l’agent X. L’UNSA souhaite parler de cet agent quelques secondes. C’est un citoyen comme les autres, il voit bien notre planète fragile, il s’inquiète pour les générations futures mais il pense pouvoir être acteur pour essayer de changer les choses. Quoi de plus normal quand on dépend d’un ministère tel que le sien.

De plus l’actualité lui donne le sentiment que sa mission est importante et que le gouvernement va prendre en compte cette donnée en faisant de son ministère un ministère prioritaire.

Malheureusement quelle déception, plus on parle de l’écologie, plus les effectifs baissent.

L’agent X n’en peut plus, il est découragé, la souffrance au travail est devenue la norme.

Il faut trouver une solution. Vous devez, Monsieur le ministre d’Etat, Monsieur le ministre, Madame la ministre, le protéger.

En attendant l’UNSA le protégera avec tous les moyens à sa disposition, plus particulièrement par des actions juridiques et médiatiques.

Pascal BERTEAUD, Directeur Général et Sylvie CANDAS, DRH du Cerema, se sont éclipsés une petite heure du Séminaire des Cadres qui se tenait mardi 18 septembre à Paris pour présenter aux 4 organisations syndicales le plan de transformation du Cerema, baptisé Cerem’Avenir : 11 chantiers lancés simultanément à un rythme soutenu (une phase de travail de 3 mois suivie d’une phase de convergence de 2 mois) avec une volonté affichée de revoir significativement l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.

Le temps très court imparti à la rencontre n’a pas permis d’aborder en détail les 11 volets de la démarche. Seuls les 2 premiers chantiers (réforme de la programmation et mise en place des instances de gouvernance) ont été survolés.

En l’absence d’éléments sur le contenu des chantiers, l’UNSA a affirmé ne pas être opposée à toute perspective d’évolution dans un monde en perpétuel mouvement qui exige de savoir s’adapter. En revanche, bousculer l’organisation ne justifie en rien de bousculer les agents et l’UNSA jugera de la solidité des scénarios de la direction à l’aune de sa capacité à prendre en compte la dimension humaine dans les évolutions projetées. Elle sera particulièrement attentive au respect des engagements de la direction sur cet aspect, les promesses d’accompagnement des réorganisations passées n’ayant pas été tenues.

Sur le calendrier très serré de la démarche présentée comme participative, l’UNSA s’interroge sur la capacité à mobiliser les agents dans le cadre d’une énième réflexion stratégique notamment dans une période de l’année où la pression s’accentue pour atteindre les objectifs de production.

Suite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le peu de prise en compte des propositions avancées pour réduire les inégalités salariales et obtenir des avancées réelles vers l’égalité professionnelle femmes/hommes. 

Les organisations syndicales tiennent à relever d'emblée que la lettre de mission de la Haute Fonctionnaire à l’égalité ne leur a toujours pas été communiquée. 

Quant au projet de protocole transmis par la Haute Fonctionnaire en vue de la réunion du vendredi 14 septembre, force est de constater que, malgré quelques progrès et l’affichage d’une bonne volonté, ce document demeure insuffisant pour constituer une base de négociation : 

• il ne tire pas suffisamment le bilan des insuffisances de résultats de la charte 2014 – 2017 ; 
• il ne reprend pas les propositions incontournables formulées par les organisations syndicales ; 
• il ne dit rien sur les arbitrages budgétaires liés à la politique d’égalité professionnelle de nos ministères ; 
• il est flou sur la question de la gouvernance ;
• il s’avère confus dans la forme, mélangeant engagements et mode d’actions.

Les organisations syndicales ont donc décidé de ne pas participer à la réunion du 14 septembre, refusant un semblant de négociation. Elles appellent nos ministères à retravailler leurs engagements et leurs propositions afin de s’attaquer au cœur des inégalités et des discriminations. Elles demandent que le projet de protocole s’engage à :

1. faire de la revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine un axe fort de sa politique d’égalité professionnelle ; 
2. construire un véritable déroulement de carrière pour les catégories d’agents les plus précaires, où les femmes sont sur-représentées ; 
3. lutter contre toute individualisation des rémunérations, source constatée d’inégalités salariales, et lancer une opération de reconstruction de carrière et de compensation des discriminations salariales ; 
4. neutraliser effectivement les effets des congés maternité, congés afférents à la grossesse, congés parentaux et toutes absences liées à la grossesse et à l’éducation des enfants sur les carrières ; 
5. favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour tou.te.s les agen.te.s (semaine de 4 jours, télétravail, droit à la déconnexion, etc.) ; 
6. développer l’action sociale pour renforcer les dispositifs d’aide à la garde des enfants et accompagner les agent.e.s victimes de violences ; 
7. Prévenir et sanctionner les violences sexistes et sexuelles. 

Les organisations syndicales exigent des mesures d’accompagnement pour permettre à l’encadrement de prendre en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes. 

Le plan d'actions, dont les résultats feront l’objet d’une véritable évaluation, devra décliner les engagements de l’accord. 

Les organisations syndicales exigent que l’égalité femmes-hommes devienne véritablement une démarche intégrée dans tous les processus et instances de décision. 

Le CT des DDI s'est réuni le 6 septembre 2018 sous la Présidence de Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG). Le CT des DDI était entièrement consacré à l'examen de la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics. 

L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Daniel PUIGMAL, Franck BAUDE et Alain PARISOT.

L'UNSA a lu une déclaration.

SGG : En réponse aux interventions liminaires des organisations syndicales, souhaite aborder quatre points.

1. Sur l'urgence de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier Ministre : s'inscrit en faux car des réflexions ont déjà été engagées par le Gouvernement dans le cadre de CAP 22. Il est vrai que les Ministères n'ont pas la même vision de l'organisation territoriale de l'Etat. Relève cependant la mise en place d'un groupe de travail, consacré à CAP 22, par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, évoqué par l'UNSA.
2. Sur les effectifs et suppressions de postes annoncées : l'exercice n'est pas de supprimer à « l'aveugle » des effectifs avant la réorganisation des missions et des services, mais de réaffirmer certaines missions exercées au niveau départemental (1).
3. Sur le contenu de la circulaire : de nombreuses portes restent ouvertes. Rien n'est figé. Les préconisations portées par les Préfets de région doivent remonter.
4. Sur l'inégalité de traitement selon les territoires : la question est de savoir si l'organisation territoriale doit être identique sur l'ensemble du territoire. La réalité du terrain est différente d'un département à l'autre.

Thomas Cazenave, Délégué interministériel à la transformation publique : Quel est le sens vers lequel souhaite aller le Gouvernement ? Un lourd travail a été réalisé avec CAP 22. L'idée principale est de simplifier et de clarifier les missions entre l'Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales, afin d'éviter les doublons et garantir davantage de proximité entre les citoyens et l'Etat. La circulaire fixe un cadre général tout en laissant aux acteurs locaux une marge de manœuvre pour proposer des solutions adaptées au terrain.

• Comment envisager la transformation de l'action publique pour une plus grande déconcentration ?
• Quelles sont les attentes des citoyens pour être au plus près des territoires, car ils expriment une crainte de voir s’éloigner le service public ? 
• Que disent les agents et les managers (forum Action publique 2022) ? (2)

Un travail interne a été conduit avec les Ministères. 

L'Etat doit tirer toutes les conséquences de la décentralisation en réaffirmant, par ailleurs, certaines missions (gestion des crises, contrôles sanitaires-alimentaires, ingénierie publique). 

Des compétences exercées par les collectivités doivent être clarifiées (tourisme, social, sport). L’articulation État/opérateurs doit être interrogée.

Claude Kupfer, conseiller auprès du SGG, Chargé de mission Réforme de l'administration territoriale de l'État : La 2ème partie de la circulaire est consacrée à l’amélioration de l’efficacité et la rationalisation des moyens de fonctionnement. Elle s'inscrit dans la proximité afin de privilégier l’échelon départemental. Il s'agit de mettre plus de souplesse, plus de mutualisation dans l'exercice des missions.

Sur la modularité : faut-il maintenir 3 ou 2 DDI selon la démographie du département ? Il ne s’agit pas de tout rapatrier en préfecture, mais il faut favoriser les coopérations départementales.

Sur le regroupement du programme 333 et du programme 307 des préfectures : il faut mutualiser davantage dans le domaine de l'immobilier, des achats, de l'informatique. Le traitement des dossiers RH de proximité sera susceptible de faire l'objet d'une expérimentation préalable. Faut-il enfin fusionner les secrétariats généraux des DDI ? Ils auront vocation à être intégrés dans une structure unique après expérimentation. Cette nouvelle organisation sera étendue aux services de la DGFIP et des services administratifs de l'Education Nationale.

L’UNSA RAPPELLE TROIS PRINCIPES SUR LE CONTENU DE LA CIRCULAIRE :

• La garantie d'accès aux services publics pour tous sur tout le territoire.
• L'égalité de traitement des citoyens quelle que soit l'organisation des services publics.
• L'adéquation moyens/missions qui doit prévaloir sur les approches comptables.

L'UNSA FORMULE 11 DEMANDES SUR LA METHODOLOGIE :

1. La réalisation d'études d'impact sur les projets d’organisation portés par les préfets de région, conformément au décret du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration. 
2. Des garanties de moyens pour réaliser des expertises dans le cadre des CHSCT locaux. 
3. Des expérimentations, quel que soit le scénario envisagé (fusion, réorganisation, modularité, mutualisation...), pendant un an sur un échantillon représentatif de DDI en fonction de la situation géographique et de la population du département (départements ruraux, urbains et péri-urbains) et des effectifs de la structure. 
4. Un bilan des priorités données à chaque catégorie de DDI depuis 5 ans, en application de la circulaire du Premier Ministre du 18 novembre 2011. 
5. Un bilan sur la médecine de prévention afin de prévenir des menaces RPS en cas de restructuration de services. 
6. L’ouverture de discussions sur un cadrage national d'accompagnement des agents impactés par la réforme territoriale.
7. Un accompagnement au changement pour les managers afin qu'ils soient mieux formés pour mieux accompagner les agents. 
8. Un accompagnement collectif et individuel, notamment en termes de qualité de vie au travail dans le cadre des futures réorganisations. 
9. Un bilan général de qui ce a été déjà réalisé sur l'interdépartementalité. 
10. Un état des lieux du parc immobilier, en particulier à la lumière des travaux d’aménagement qui ont été menés récemment. (Par exemple, les autorités locales du département de l'Orne étudient le transfert de l'Hôtel de Police, de la DGFIP, de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE à la cité administrative alors que celle-ci a été entièrement rénovée récemment. Ces travaux ont représenté des sommes conséquentes. L'éventuel projet va générer à nouveau de nouvelles dépenses et des nuisances pour la communauté de travail. 
11. Une présentation au CT des DDI de la préfiguration du Programme 333/307 et du dossier RH de proximité en vue d'une évaluation et d’un bilan partagé.

Sur les conditions de travail, il faut que les autorités ministérielles et inter ministérielles prennent conscience de la grande fragilité des communautés de travail qui se sont investies dans la création des DDI dans un contexte de baisse d’effectifs et de moyens et d’intensification de la charge de travail.

S'agissant de la concertation avec les organisations syndicales, la méthode prévue par la circulaire, déjà relayée par plusieurs préfets de région, ne peut convenir à l'UNSA.

En effet, il est inconcevable que la concertation n’intervienne qu’après que les arbitrages aient été rendus.

L’UNSA réclame la consultation pour avis des comités techniques ministériels et locaux sur les projets qui seront portés par les préfets de région.

Enfin, l'UNSA ne peut pas admettre que, parallèlement, les instances de concertation, soient vidées de leurs attributions (CAP) ou fusionnées (CT et CHSCT), tel que le préconise le Ministre de l'Action et des Comptes Publics.

Ce changement organisationnel va fragiliser le rôle des organisations syndicales qui représentent un solide filet de sécurité pour la défense de la carrière et des conditions de travail des agents qui seront confrontés à l'arbitraire des acteurs locaux.

Le SGG conclut ce CT en indiquant que les observations des organisations syndicales seront remontées et notamment prises en compte sur le dialogue social (ministériel et précisions à apporter pour les concertations locales). Les demandes de l’UNSA s’entendent à ce stade sur l’expérimentation, l’immobilier et l’accompagnement des agents. 

Commentaire de l'UNSA 

La nouvelle organisation territoriale de l'Etat est conduite à marche forcée, dans un calendrier très contraint, sans que soient légitimement associés les représentants des agents dans une démarche transparente avec les différents acteurs locaux. Ce que dénonce l'UNSA avec fermeté. 

Pour autant, l'UNSA prend acte des réponses de Marc GUILLAUME à certaines de nos demandes. Nous jugerons aux actes, car la communauté de travail a besoin d'être rassurée sur son devenir professionnel. Des garanties doivent être apportées aux agents impactés par ce nouveau chantier qui va une fois de plus toucher les DDI en bouleversant les organisations.

(1) L’affirmation du SGG est invalidée par l’actualité : l’annonce de l’objectif de 1600 suppressions de postes au Ministère des sports intervient avant les arbitrages sur les projets de réorganisation.

(2) L’UNSA rejette les conclusions tirées du forum Action publique 2022 qui n’a recueilli que 10000 contributions (pour 5,4 millions d’agents publics !).