Le 27 novembre 2018 s'est tenue la fin de la dernière séance du CHSCT Ministériel de la mandature.

A l'ordre du jour de cette fin de réunion (dont la première partie avait eu lieu le 16 octobre) a été présenté pour avis un point relatif à l'armement des agents exerçant dans le domaine maritime et le projet de convention avec le FIPHFP relatif à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

L'UNSA a revendiqué l'ouverture d'une négociation sur l'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans nos ministères. Pour l'UNSA il faut aller plus loin que le simple établissement de cette convention triennale et négocier sur l'inclusion professionnelle des personnes handicapées. Nous avons demandé que des indicateurs soient rapidement mis en place pour objectiver les freins au développement professionnel (mobilité, avancement, présentation de concours, formation...). L'UNSA estime que nos ministères ne peuvent plus se contenter d'afficher une volonté de faire et doivent s'engager sur des mesures opérationnelles comme l'accessibilité bâtimentaire, numérique, des épreuves de concours, des postes. Nous ne doutons pas d'avoir été entendus sur ce point par le DRH au lendemain de la semaine du handicap et serons vigilants à ce que ce chantier figure à l'agenda social de la prochaine mandature.

Concernant le point relatif au domaine maritime, l'UNSA a réaffirmé comme elle l'avait à maintes reprises fait dans les groupes de travail qu'autoriser le port des menottes est une nécessité en complément du bâton télescopique. Après de nombreux échanges avec l'Administration et au regard de notre argumentation sur l'incongruité d'équiper nos collègues d'armes à feu et de refuser le port de menottes, la DRH a accepté de réinterroger la Direction des Affaires Juridiques du MTES. Nous avons également suggéré de consulter le ministère de l'intérieur qui est particulièrement concerné par cette problématique. Ainsi deux versions du texte ont été soumises au vote et nous poursuivrons nos actions pour que celle autorisant les menottes soit retenue.

L’UNSA Développement Durable a décidé de répondre défavorablement à la convocation de M. François DE RUGY, Ministre d'État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire ce jeudi 22 novembre 2018. 

Pour l’UNSA le moment est mal choisi. Nous sommes à deux semaines des élections dans la fonction publique. C’est un moment important de démocratie sociale où : 

• Nous rencontrons, comme pendant toute l’année, les agents de notre ministère pour écouter leurs revendications, leurs préoccupations ; 
• Nous présentons devant les personnels notre projet pour les 4 ans à venir ; 
• Nous recherchons, par le vote, la représentativité de notre fédération et de nos organisations syndicales comme le prévoit la loi.

Bien sûr, dès le résultat des votes connu, nous serons prêts à rencontrer le Ministre, fort de notre légitimité issue des élections.

La première réunion du comité de suivi a eu lieu, le vendredi 9 novembre 2018, en présence d’Isabelle PALUD-GOUESCLOU et autres représentants de l’administration du MTES/MCTRCT, de Nicolas LEQUELLEC et Adrien GRANGERRE de Premium Consulting, consultants AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) et des organisations syndicales signataires du  protocole d’accord (UNSA, CFDT, FSU).

L’objet de cette première réunion était la présentation aux organisations syndicales signataires du  protocole d’accord du choix de l’organisme retenu à l’issue de la mise en concurrence.

Une dizaine d'opérateurs s'étaient montrés potentiellement intéressés. Trois opérateurs ont finalement déposés une offre dont un opérateur hors délais (Malakoff Médéric).

Les deux finalistes étaient AG2R et MGEN qui ont déposé leur candidature dans les délais impartis au 27 septembre 2018.

Selon l'analyse des offres par l'AMO, la MGEN a été sélectionnée comme mutuelle référencée des MTES et MCTRCT et organismes associés car elle se serait démarquée sur les critères de solidarité et de maîtrise financière.

Il est à noter également que  : 

• L'offre de la MGEN présentait des taux de cotisation plus élevés en santé que l'offre AG2R mais des planchers assez bas ainsi que des tarifs attractifs pour les ayants droit.
• Les transferts de solidarité concernent essentiellement les transferts familiaux, élevés pour les conjoints et enfants dans le tarif de la MGEN. 
• Sur la durée du référencement, la MGEN s'engage à maintenir son tarif pendant deux ans, puis limite son augmentation à 1,5% par an.
• La MGEN présente également une bonne qualité de service s'agissant de la relation aux adhérents et de l'accès à des réseaux de soins.

La prise d'effet du contrat est au 1er janvier 2019.

Contexte et enjeux : 50 000 agents MTES, MCTRCT et opérateurs associés à couvrir en santé et prévoyance. La MGEN/MGET, mutuelle historique du MTES, MCTRCT suite à la fusion avec la MGET,  couvre d'ores et déjà 28 000 agents du ministère et leurs familles. 

L'offre référencée va venir se sur-ajouter aux 6 offres MGEN préexistantes (Équilibre, Equilibre renforcé, Référence, Référence renforcée, Intégrale et Intégrale renforcée).

Elle risque donc d'être peu lisible ou être perçue comme une offre « Premium » susceptible de générer un possible « effet d'aubaine » pour des agents à hauts revenus et forts consommateurs de prestations Santé. Par suite, la communication autour de la nouvelle offre référence est l'enjeu prioritaire pour la réussite du dispositif.

Les tarifs de l'offre référencée MGEN sont globalement plus chers que les tarifs des offres existantes de la MGEN (Équilibre, Equilibre renforcé, Référence, Référence renforcée, Intégrale et Intégrale renforcée) pour les jeunes fonctionnaires (25-29 ans) et les retraités.  Les tarifs peuvent devenir intéressants pour les couples avec enfants. En tout état de cause, les niveaux de couverture en santé et en prévoyance sont globalement meilleurs  dans l'offre référencée.

Il convient donc de comparer soigneusement avant de décider de changer éventuellement de contrat.

La couverture prévoyance est meilleure dans l'offre référencée en ce qui concerne le risque de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, le risque décès.
La dépendance n'est pas comprise dans l'offre référencée. La MGEN va proposer une offre optionnelle.

Comité de suivi

Le comité de suivi associant l'administration, l'organisme de référencement et les représentants des personnels signataires du protocole d'accord, sur une base annuelle, sera chargé d'examiner :

• Les documents prévus par les textes notamment la comptabilité analytique permettant de retracer l’utilisation de la participation financière de l’employeur public et les documents permettant de calculer les transferts de solidarité mis en oeuvre par l’organisme ;
• L’activité de l’organisme de référence en termes de données quantitatives et qualitatives sur la population couverte, de prestations fournies, de politique d’offre de service et d’adhésion mise en place par l’organisme de référence, etc.
• Les questions relatives à la mise en oeuvre des textes et de la convention de référencement telles que la prolongation d’un an maximum de la convention pour motif d’intérêt général, les demandes d’augmentation de tarifs au-delà des engagements de l’organisme, etc.

L'UNSA sera particulièrement vigilante au suivi de la qualité de la gestion.

Prochaines étapes/calendrier : 

• Novembre/décembre : Lancement de la communication auprès des agents.
• Mise en oeuvre du référencement : 1er janvier 2019.
• Mise en place du comité de suivi : 1er semestre 2019.

L'UNSA, en préliminaire du Comité technique ministériel qui s'est tenu le 7 novembre 2018, a lu une déclaration :

« Madame la Présidente,

Ce dernier Comité Technique Ministériel de la mandature est dans la continuité des précédents. Aucune amélioration du dialogue social, absence de prise en compte des intérêts des agents et de leurs aspirations professionnelles, détérioration du climat de travail dans l’ensemble des services et, malheureusement une défaillance totale de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis du collectif de travail.

Nous n’allons pas chercher à démontrer notre propos, nous l’avons fait déjà à bien des reprises et sans que les réponses de l’Administration ne nous apportentune contradiction crédible. Aujourd’hui nous allons simplement vous exposer des faits que nous nous réservons le droit de communiquer à nos concitoyens alors que leurs représentants débattent actuellement des mesures budgétaires pour l’année 2019.

Le sentiment d’absence totale de considération des missions de nos ministères

Entre 2014 et 2018 les effectifs de notre pôle ministériel ont baissé de 10% soit près de 7.000 agents qui ne sont plus rattachés à nos missions. Est-ce que le Gouvernement accepterait qu’une entreprise du secteur privé supprime 10% de ses emplois ? Est-ce la traduction de l’urgence écologique dans laquelle se trouve notre pays ? La planète se portera-t-elle mieux en supprimant 1093 emplois en charge de sa protection en 2019 ?

L’UNSA souhaite avoir des précisions sur les positions prises par nos ministères sur AP 2022 dans le cadre des arbitrages qui vont être rendus par le Premier Ministre, après les contributions des Préfets de Région. 

La décision récente de transférer la gestion des moyens de fonctionnement (BOP 307 et 333), ainsi que la nomination des postes de Direction des DDI au Ministère de l’Intérieur, est incontestablement un recul de nature à aggraver les inquiétudes des personnels de nos ministères en poste dans les DDT(M), DDCS et DDPPCS : est-ce le prélude d’un SG unique localisé en Préfecture et plus largement d’un transfert de gestion de tous les personnels au Ministère de l’Intérieur ? Voilà en tous cas, un arbitrage pris en avant première qui va venir fausser ou alors influencer les décisions attendues sur les schémas d’organisation des services qui seront décidés...

A court terme, l’UNSA exige d’avoir la liste des agents, par corps, impactés par ces décisions et la possibilité pour les agents en poste sur les ETP concernés par ces transferts, d’avoir un droit prioritaire d’affectation sur des postes MCTRCT/MTES en cas de demande de mobilité de leur part, à l’instar du décroisement de la sécurité routière. 

Enfin, le transfert de la gestion des nominations des emplois fonctionnels au Ministère de l’Intérieur est de nature à fausser la concurrence pour ces désignations et donc pénaliser le déroulement de carrière des cadres supérieurs issus des corps de nos ministères, au profit des corps du MI, juge et parti en quelque sorte. Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour trouver les contre-pouvoirs nécessaires ? 

Un ministère qui n’a de solidaire que son nom

Alors que des textes indemnitaires paraissaient pendant l’été sur le CIA et la PSR, certains agents se consolaient tant bien que mal en pensant percevoir une récompense minime de leur investissement quotidien. Les dernières vacances scolaires furent le moment choisi par la DRH pour tuer dans l’œuf cet espoir naissant. Ainsi, une note de gestion modificative du CIA vient de paraître permettant aux chefs de service d’attribuer entre 50% et 80% du montant de référence du CIA sans justifier ce choix par un rapport alors même que les comptes rendus d’entretiens devaient être le socle de l’attribution de cette prime. 

Pis encore, alors qu’un arrêté augmentait respectivement de 21€ et 41€, les taux de référence de la PSR du premier et du deuxième grade de TSDD pour l’année 2017, une note de gestion ministérielle vient d’abaisser les coefficients des services d’affectation pour ne pas modifier la dotation finale 2017. La charge financière était inférieure à 100k€ de titre 2 ; rappelons que le ministère a rendu 16M€ de titre 2 à Bercy en 2017…

Que dire également du traitement salarial réservé à la filière sociale de nos ministères ? L’UNSA a été reçue en bilatérale il y a plusieurs mois par la DRH et a pu exprimer ses revendications salariales pour les assistants de service social et conseillers techniques de service social. Quels sont vos arbitrages sur nos revendications (IFSE, CIA, NBI…) ?

Force est de constater que l’absence de réunions catégorielles depuis 3 ans rend le système de rémunération des primes totalement obscur au sein de notre pôle ministériel. L’UNSA ne saurait imaginer que l’absence de transparence soit une valeur que vous défendez pour nos collègues…

Des missions à la merci des conférences de presses politiques

Le 29 octobre dernier le premier ministre annonçait sa volonté de créer une collectivité européenne d’Alsace lors d’une conférence de presse. C’est un choix nous direz-vous. Certes, mais lorsque nous apprenons que de ce fait l’entretien et l’exploitation de l’A35 serait transféré et ne relèverait plus de la DIR Est, cela ne peut qu’inquiéter nos collègues. Nous ne pouvons imaginer que de telles annonces sont improvisées et vous demandons quelles sont les mesures d’accompagnement que vous avez prévues ? Quels sont les impacts pour les usagers de cette autoroute ? Qu’est-il prévu dans ce cadre pour garantir un niveau acceptable d’investissement pour l’infrastructure ?

Un ministère qui perd son expertise

Après les multiples tentatives de dépeçage du CEREMA que seule la mobilisation de nos collègues a réussi à freiner, nous découvrons jours après jours les nouveaux projets de braderie de notre expertise. 

Ainsi, l’UNSA souhaite vous alerter sur l’ANCOLS. 

Créée le 1er janvier 2015, la voici déjà en proie à une réorganisation notamment territoriale Sous couvert d’un rapport de la Cour des comptes qui n’est toujours pas sorti et d’une baisse programmée des effectifs, la direction de cet établissement a présenté un projet visant à réorganiser la direction en charge des contrôles d’organismes de logements sociaux en supprimant purement et simplement la plupart des délégations territoriales, à commencer par celle de Toulouse, Lille et Nancy ; Marseille et Lyon sont en suspens, mais in fine l’une des deux disparaîtrait. Seule Nantes demeurerait. 

Cette réforme annoncée en catimini et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les représentants du personnel crée la démotivation et de très grandes inquiétudes auprès des personnels et plus largement un climat de travail développant les RPS.

Le statut de fonctionnaire par rapport à celui de contractuels de droit privé, qui constitue un axe fort d’AP 2022, est au cœur du sujet au sein de l’ANCOLS : va-t-on vers la revanche de l’ex-ANPEEC sur l’ex-MILOS ? Ce qui est certain, c’est que ce projet est en train de « casser » le métier d’inspecteur-auditeur à l’heure où le Gouvernement affiche une volonté de réduire le nombre d’organismes HLM dans le cadre de la loi ELAN, pour être plus efficients, ce qui laisse songeur...

L’UNSA exige l’interruption immédiate de cette réorganisation tant que l’agence n’aura pas redéfini la stratégie du projet remettant au cœur du processus les missions spécifiques qui ont motivé sa création, tant qu’elle n’aura pas transmis une étude d’impact précise de sa portée pour les personnels et que les Ministères de tutelle n’auront pas dégagé les moyens financiers nécessaires et les mesures spécifiques d’accompagnement associées.

Plusieurs corps du MTES/MCTRCT sont directement concernés par ce projet et l’UNSA vous demande une intervention ferme vis-à-vis de l’ANCOLS.

Nous pourrions également citer le positionnement de l’IFSTTAR dans une nouvelle université « Gustave Eiffel » dont les contours sont de plus en plus flous et qui semble vouloir couper progressivement tout lien avec notre ministère. 

Cet établissement public a déjà renoncé à l’action sociale ministérielle pour ses agents c’est désormais le statut de ceux-ci qui devient précaire. Or, malgré les demandes de nos représentants au sein de cet établissement public aucun début de réponse n’a été communiqué par le MTES/MCTRCT quant aux garanties sur le maintien des capacités de recherche et d’expertise porté par cet établissement sur l’ensemble des champs de compétence de nos ministères. En effet, si la ville est un domaine d’excellence de l’IFSTTAR, d’autres champs y sont développés avec autant de succès. Or, force est de constater que les infrastructures routières ne se trouvent pas qu’en ville ou que les risques d’inondation ne peuvent pas s’apprécier qu’en milieu urbain. L’UNSA souhaite également connaître les garanties en matière d’effectifs, de moyens financiers et de conservation des implantations territoriales de l’IFSTTAR.

Autre exemple, une vaste réorganisation du Service des Politiques Support et des Systèmes d’information est annoncée. Au sein de ce service les équipes informatiques seront confrontées à de profondes modifications de leurs missions. Pourtant, à l’heure de la transition numérique la compétence détenue par nos collègues est non seulement rare mais également critique. Encore une fois du temps et de l’énergie seront gaspillés sur des questions organisationnelles alors que le cœur du sujet est de donner aux équipes les moyens humains, financiers et technologiques de faire leur métier.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA Développement Durable appelle l’ensemble des agents des MTES/MCTRCT à s’exprimer massivement lors des élections professionnelles du 6 décembre prochain.

En cette période de transition en tout genre nous espérons que vous vous rappellerez que la démocratie et la représentativité exprimées par les urnes ne sont pas encore un principe que le Gouvernement et les dirigeants de nos Ministères sont autorisés à remettre en question.

L’UNSA vous invite à vous souvenir dès le présent CTM que les représentants du personnel aujourd’hui présents ont été élus avec un taux de participation de 74% ; souhaitons que vous en tiriez les conséquences en appliquant lors de cette séance le principe démocratique de la négociation sociale... »

Ministre auprès du ministre de l'Intérieur jusqu'alors, Jacqueline GOURAULT a été nommée ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales en remplacement de Jacques MEZARD.

Jacqueline GOURAULT est une femme politique née dans le Loir-et-Cher. D'abord enseignante en histoire et en géographie dans sa région, elle commence à s’intéresser à la politique durant la campagne anticipée de l'élection présidentielle de 1974, où elle apporte son soutien à Valéry GISCARD D’ESTAING. 

En 1983, Jacqueline GOURAULT est élue conseillère municipale de La Chaussée-Saint-Victor dont elle briguera le mandat de maire de 1989 à 2014.

Elle devient parlementaire en 2001, en se faisant élire sénatrice du Loir-et-Cher. De 2014 à 2017, elle occupe la vice-présidence du Sénat.

Fidèle soutien de François BAYROU, elle intègre son parti, le MoDem, dès sa création en 2007, où elle occupera le poste de vice-présidente exécutive du Bureau.

D'abord soutien d'Alain JUPPE lors de la primaire des Républicains en 2016, elle décide d'accorder sa confiance à Emmanuel MACRON en le parrainant, en 2017 lors de l'élection présidentielle.

Jacqueline GOURAULT se voit confier un poste nouvellement créé, celui de Ministre auprès du Ministre d’État Gérard COLLOMB, ministre de l’Intérieur.

Emmanuelle WARGON fait son entrée au gouvernement en remplacement de Sébastien LECORNU en tant que secrétaire d'Etat au ministère de la Transition écologique.

Emmanuelle WARGON est diplômée d’HEC en 1992, et de l’IEP de Paris en 1995 et de l’ENA en 1997. Elle est la fille de Lionel STOLERU, ancien ministre de Valéry GISCARD D’ESTAING et de François MITTERAND. Elle a commencé sa carrière comme auditrice puis conseillère référendaire de la Cour des Comptes de 1997 à 2001. 

En 2001, elle devient conseillère technique de Bernard KOUCHNER, Ministre de la Santé, avant de devenir la directrice générale adjointe de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Elle a également occupé les fonctions de directrice adjointe chargée de la coordination et du contrôle interne à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

De 2007 à 2010, Emmanuelle WARGON a été directrice du cabinet de Martin HIRCH, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Elle fut, de juillet 2010 à septembre 2012,  secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, avant d’être nommée déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle le 3 octobre 2012. Elle était Directrice générale des affaires publiques du groupe Danone depuis 2015.

Sébastien LECORNU, ex-secrétaire d'Etat à la Transition énergétique, promu ministre chargé des collectivités territoriales.

Julien DENORMANDIE, jusqu'alors secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, obtient le poste de ministre chargé de la ville et du logement.