Comité technique ministériel (CTM)

Ordre du jour du CTM du 7 novembre 2018

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 24 mars 2017 (pour avis)

Point n° 2 : Projet de loi relatif à la fusion de l’AFB et de l’ONCFS (pour avis) 

Point n° 3 : Information relative à la proposition de loi portant création de l’ANCT (pour information)