Comité technique ministériel (CTM)

Catégorie
CTM
Date
mercredi 7 novembre 2018
Lieu
Tour Séquoïa - Tour Esplanade, 1 Place Carpeaux
92800 Puteaux, France

Ordre du jour du CTM du 7 novembre 2018

 

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 24 mars 2017 (pour avis)

Point n° 2 : Projet de loi relatif à la fusion de l’AFB et de l’ONCFS (pour avis) 

Point n° 3 : Information relative à la proposition de loi portant création de l’ANCT (pour information) 

 
 

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  • mercredi 7 novembre 2018

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