Comité technique ministériel (CTM)

Comité technique ministériel - Report du CTM du 12 et 13 février 2019

Ordre du jour

Point n°1 : Projet de règlement intérieur du comité technique ministériel des MTES – MCTRCT (pour avis)

Point n°2 : Approbation des procès-verbaux (pour avis) des :

• CTM du 6 juillet 2017
• CTM du 15 mai 2018
• CTM du 26 juillet 2018

Point n°3 : Présentation du bilan social ministériel 2017 (pour information)

Point n°4 : Point d’actualité sur les réformes (pour information) :

• organisation territoriale de l’État, création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
• création de l’Office français de la biodiversité (OFB)
• exploitation du réseau national routier non concédé

Point n°5 : 1/ Projet de décret modifiant le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant les ministres chargés du développement durable et du logement à déléguer certains de leurs pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous leur autorité (pour avis)

Projet d’arrêté portant délégation de pouvoirs des ministres chargés du développement durable et du logement en matière de gestion d’agents placés sous leur autorité (pour avis)

Projet d'arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État des ministères chargés du développement durable et du logement (pour avis)

2/ Projet de décret modifiant le décret n°2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion des agents relevant des ministres chargés du développement durable et de l’urbanisme affectés au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (pour avis)

Projet d’arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant des ministres chargés du développement durable et de l’urbanisme affectés au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (pour avis)

Projet d'arrêté portant délégation de pouvoirs des ministres chargés du développement durable et de l’urbanisme en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État affectés au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (pour avis)

3/ Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France (pour avis)

Projet d'arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France (pour avis)

Projet d'arrêté portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France (pour avis)

Point n°6 : Information sur la dématérialisation des bulletins de paie (pour information)

Point n°7 : Projet d’arrêté portant création d’une commission administrative paritaire des chargés de recherche (pour information)

Projet d’arrêté relatif à l’organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d’évaluation instituée par le décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (COMEVAL) (pour information)

Point n°8 : Projets d’arrêtés d’adhésion au RIFSEEP des corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche (pour avis)

Point n°9 : Projet de modification du décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (pour avis)

Point n°10 : Impacts du projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace (pour information)

Point n°11 : Budget et effectifs 2019 suite aux annonces présidentielles pour répondre au contexte social général (pour information) 

Point n°12 : Droits syndicaux et conditions de rémunérations des permanents syndicaux suite au courrier du 6 août 2018 (pour information)