Comité technique ministériel (CTM)
Catégorie
CTM
Date
vendredi 29 mars 2019
Lieu
Tour Séquoïa - France
Comité technique ministériel
Ordre du jour
09h30 - Déclarations préalables
10h30 - Point n°1 : Approbation des procès-verbaux (pour avis) des :
- CTM du 11 septembre 2017
- CTM du 30 janvier 2018
- CTM du 24 septembre 2018
10h45 - Point n°2 : Présentation du bilan social ministériel 2017 (pour information)
11h45 - Point n°3 : Présentation du bilan des élections professionnelles (pour information)
12h30 - Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) (pour avis)
13h00 – Levée de la séance
Toutes les dates
- vendredi 29 mars 2019
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