Comité technique ministériel (CTM)

Comité technique ministériel

Ordre du jour

09h30 - Déclarations préalables


10h30 - Point n°1 : Approbation des procès-verbaux (pour avis) des :

• CTM du 11 septembre 2017
• CTM du 30 janvier 2018

• CTM du 24 septembre 2018 

10h45 - Point n°2 : Présentation du bilan social ministériel 2017 (pour information)


11h45 - Point n°3 : Présentation du bilan des élections professionnelles (pour information) 

12h30 - Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) (pour avis) 

13h00 – Levée de la séance