Comité technique ministériel (CTM)

Catégorie
CTM
Date
jeudi 18 juillet 2019
Lieu
Tour Séquoïa - Tour Séquoïa 92055 Paris La Défense

Comité technique ministériel

 

Ordre du jour CTM 1 - Report du CTM boycotté du 27 juin 2019

 

09h30 - Déclarations préalables 

10h15 - Point n°1 : Approbation des procès-verbaux (pour avis) des : 

  • CTM du 04 mai 2018
  • CTM du 07 novembre 2018
  • CTM du 21 février 2019

  • CTM du 11 avril 2019 

10h20 - Point n°2 : Présentation du rapport Rapoport-Roche relatif au réseau routier national (pour information) 

11h00 - Point n°3 :

  • Information sur la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (pour information)
  • Circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (pour information)

11h45 - Point n°4 : Perspectives d’évolution des écoles de l’enseignement supérieur du MTES et de l’IFSTTAR (pour information) 

12h30 - Point n°5 : Projet de décret relatif à l’organisation des services de l’État en Guyane (pour avis)


13h30 - Pause déjeuner

14h30 - Point n°6 : Chantier relatif aux compétences techniques (pour information)


15h15 - Point n°7 : Projet d’arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte (pour information) 

15h45 : Levée de la séance

 

Ordre du jour CTM 2

 

16h00 - Point n°1 : Ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

  • Projet de décret modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (pour avis)
  • Projet d’arrêté relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (pour information)

16h45 - Point n°2 : Projets de décrets relatifs à certains corps de l’aviation civile

  • Projet de décret modifiant le décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (pour avis)
  • Projet de décret modifiant le décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile (pour avis)

17h15 - Point n°3: Présentation du protocole égalité (pour information)

18h00 - Levée de la séance

 
 

Toutes les Dates

  • jeudi 18 juillet 2019

Propulsé par iCagenda