Comité technique ministériel (CTM)

CTM boycotté, reporté au 19 décembre 2019

Ordre du jour

9h30 – Déclarations préalables 10h30 – Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CTM du 18 juillet (14h30) 10h35 – Point n°2 : Présentation des lignes directrices de gestion (pour avis) 

11h35 – Point n°3 : Projet d’arrêté ouvrant droit à la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire au sein de l’Office français de la biodiversité (pour avis) 

12h00 – Point n°4 : Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime (pour avis) : 

• Projet de décret modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime 
• Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (notamment son article 5) 

12h30 – Point n°5 : Présentation du bilan social ministériel 2018 (pour information)

13h30 – Levée de séance