Lors des échanges avec l'administration, l'UNSA développement durable a, plusieurs fois, interpellé la secrétaire générale du MTES/MCT sur les difficultés induites par le dispositif ministériel relatif au RIFSEEP. Elle avait alors indiqué partager certains de nos constats et avait fait part de sa volonté, en fonction des marges de manœuvre disponibles, de procéder par étapes aux adaptations pertinentes.

La secrétaire générale, dans sa lettre du 3 novembre 2017, informe l'UNSA des évolutions importantes qui ont pu être conduites au titre de 2017 et joint :

• la note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents ;
• la note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.

La note de gestion du 24 octobre 2017 traduit la décision des ministres Nicolas HULOT et Jacques MEZARD de consacrer une enveloppe budgétaire exceptionnelle, au titre de 2017, pour valoriser le montant indemnitaire des agents des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer payés sur le programme 217 et affectés, soit en administration centrale, soit en services déconcentrés ou assimilés, soit en DDI. Cette enveloppe a pu être mobilisée compte tenu des disponibilités constatées en fin de gestion. Les ministres ont fait le choix d’allouer ces disponibilités en priorité aux agents de nos ministères disposant des plus faibles rémunérations. Cette mesure prendra la forme d’un versement exceptionnel sur la paye de décembre 2017 pour un montant brut par agent à temps plein de 370€, en complément indemnitaire annuel non reconductible. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de présence en 2017 de chaque agent. Un message individuel a été adressé par les ministres aux agents concernés.

Concernant la note de gestion du 27 octobre 2017, l'administration a pu procéder à une modification importante par rapport à la version qui avait été précédemment soumise aux organisations syndicales lors de la concertation préparatoire. En effet, dans le cadre des mesures d’adaptation du dispositif RIFSEEP pour nos ministères, il a été possible dès 2017 d'établir les barèmes des socles en fonction des grades. La secretaire générale estime qu'il s'agit d’une évolution substantielle. Elle est applicable à compter de 2017.