L'UPSAE vous informe : vous et le droit... la fiche nr 18
L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.
Cette semaine, nous vous présentons les dispositifs de formation continue : les différents cas et les modalités de leur mise en œuvre.
Fiche n° : Les dispositifs de formation continue
RIFSEEP 2025 : la note de gestion vient de sortir !
Après 2 mois d’attentes, la DRH vient de publier la note de gestion RIFSEEP 2025 et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MATTE.
De nouveau, elle ne répond pas aux revendications de l’UNSA-UPSAE.
Encore une fois, les SACDD sont les grands oubliés des mesures indemnitaires catégorielles 2025 du ministère !
Malgré notre interpellation envers la DRH en juin dernier, il n’y a toujours pas de revalorisation de la catégorie B ! Rien !! (voir notre article précédent).
L’UNSA-UPSAE est à votre disposition pour vous aider à comprendre les subtilités de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Note de gestion RIFSEEP 2025 et CIA : les dernières infos !
À l'occasion de la réunion sur les LDG Mobilité du 8 septembre 2025, l'UNSA a interrogé l'administration sur la publication de la note de gestion RIFSEEP 2025, ainsi que sur le versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) 2025.
Madame Caroline TRANCHANT, adjointe de la DRH, nous a confirmé la sortie prochaine de la note de gestion, ainsi que le versement du CIA sur la paye du mois d'octobre 2025*.
* Pour les agents affectés en EP (Etablissements Publics), le mois de versement peut être différent, selon les modalités fixées par chaque EP.
Vous cherchez une formation : le CMVRH lance à nouveau les Universités d’été !
L’UNSA-UPSAE vous informe que pour la 5ème édition, le CMVRH propose au cours de la période estivale une offre riche et variée qui vous permet d'accéder à plus d'une centaine de formations courtes (3h maximum) en distanciel (webinaires, webateliers, replays...) sur de nombreuses thématiques (management, parcours professionnels, offre métiers, informatique, numérique et communication,...).
Il vous suffit de vous inscrire en suivant la procédure détaillée sur le site web ou en contactant directement par mail le Chargé de formation.
Vous accéderez au programme des formations liées au "Parcours Professionnel" avec le lien suivant :
https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/universites-d-ete-parcours-professionnel-a5051.html
Pour en savoir plus :
Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bon été à toutes et à tous.
L'équipe UNSA-UPSAE
Nouvelles règles de rémunération des congés de maladie ordinaire : attention à l'effet en paye cet été !
Depuis le 1er mars 2025, de nouvelles règles s'appliquent à la rémunération en cas de congé de maladie ordinaire (cf. décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie) :
- pendant les 3 premiers mois : rémunération à 90% (au lieu de 100% auparavant).
- pendant les 9 mois suivants : rémunération à 50% (inchangé).
Qui est concerné ?
Cette mesure s'applique aux fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel, ainsi qu'aux agents contractuels.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles règles s’appliquent :
- aux congés de maladie ordinaire débutant à partir du 1er mars 2025.
- aux renouvellements de congé de maladie à partir du 1er mars 2025, même si l'arrêt initial a commencé avant.
Impact sur la paie
La réduction de la rémunération à 90% ne s'applique pas au SFT et à l'indemnité de résidence.
Elle s'applique de plein droit au traitement indiciaire brut, à la NBI, à l'IFSE et au dispositif de transfert primes/points.
L’application de calcul des paies de la DGFiP (direction générale des finances publiques) n'ayant pas été mise à jour avant la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, les agents concernés ont continué à percevoir leur rémunération à 100% au cours des trois premiers mois de leur congé de maladie ordinaire.
Selon les informations communiquées il y a quelques jours par la DRH, la régularisation devrait être effectuée sur la paye d'août 2025 (application du jour de carence et réduction de la rémunération), ce qui risque d'entraîner des prélèvements sur salaire importants.
Si c'est le cas, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH de proximité pour qu'il étudie la possibilité d'un échelonnement du remboursement.
Nous vous appelons également à être vigilants et à vérifier attentivement votre bulletin de paye d'août 2025 pour vous assurer que la régularisation a été correctement effectuée.
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Éléments de rémunération
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Conditions de versement 3 mois |
Conditions de versement pendant 9 mois |
| Indemnité de résidence (IR) | 100 % | 100 % |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100 % | 100 % |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 90 % | 50 % |
| Primes et indemnité | 90 % | 50 % |
L'UNSA Fonction Publique exhorte le gouvernement d'abandonner cette mesure arbitraire et inéquitable.