Le cycle Mobilité 2024-9 vient d’être lancé avec une première publication des postes de catégories A, B et C ; une liste additive étant prévue à compter du 15 mars 2024.

https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi

A noter que les postes en DDT (M) nécessitent une recherche particulière sur le portail choisirleservicepublic.fr et ne sont pas accessibles directement sur celui du MTECT.

Les postes en Directions Départementales Interministérielles (DDI) :  https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/filtres/organisme/10804/

Attention, vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour postuler.

Les résultats seront quant à eux rendus publics entre le 3  juin et le 2 août 2024.

Retrouvez le calendrier en cliquant ici.

Vous avez besoin d’être accompagné(e) dans votre demande de mobilité, vous pouvez saisir l’UNSA-UPSAE à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La note de gestion du 10 janvier 2024, relative à l'organisation des mobilités, couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », et le fil de l’eau à enjeux.

Alors qu’en début d’année 2024 les conditions d’accès au concours professionnel de SACDD classe supérieure (spécialité AG et CTT) étaient d’avoir atteint le premier jour des épreuves le 6 ème échelon de SACDD CN et justifier d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; et pour celui de SACDD classe exceptionnelle (spécialité AG et CTT) étaient de justifier au 1er jour des épreuves d’au moins un an dans le 6e échelon de SACDD CS et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, le ministère vient de rajouter ces derniers jours un modificatif à ces conditions d’accès.

En effet depuis plusieurs semaines, l’UNSA-UPSAE a été alertée par de nombreux SACDD sur ces conditions d’accès totalement injustes.

Nous avons fait remonter ces incohérences qui pénalisent lourdement les SACDD dans leur parcours de carrière.

C’est ainsi que depuis quelques jours sur la page du calendrier prévisionnel des concours et examens, les conditions d’accès pour le concours professionnel de SACDD classe supérieure (spécialité AG et CTT) et le concours professionnel de SACDD classe exceptionnelle (spécialité AG et CTT) ont été modifiés

Il a été rajouté les phrases suivantes :

- Pour le concours professionnel de SACDD classe supérieure spécialité AG et CTT  :

Les candidats au concours professionnel de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale ou spécialité contrôle transports terrestres doivent avoir atteint au moins le 6ème échelon de la classe normale et justifier d’au moins trois années de services effectifs dans un corps cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Voir l’article 25 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.

Attention toutefois :

Les candidats non éligibles suite à leur reclassement dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022, compte tenu des nouvelles conditions de promotion issues des dispositions du décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le [décret n°2023-448 du 7 juin 2023], mais qui auraient rempli les anciennes conditions peuvent continuer à prétendre à une promotion (décret n° 2023-448 du 7 juin 2023).

 En effet le décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le décret n°2023-448 du 7 juin 2023 a prévu au II de son article 3 que les fonctionnaires qui, à la date de son entrée en vigueur appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues à par l’article 25 , dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

- Pour le concours professionnel de SACDD classe exceptionnelle spécialité AG et CTT :

Les candidats au concours professionnel de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité administration générale ou spécialité contrôle transports terrestres doivent justifier au 1er jour des épreuves d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Voir l’article 25 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.

Attention toutefois :

Les candidats non éligibles suite à leur reclassement dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022, compte tenu des nouvelles conditions de promotion issues des dispositions du décret n°2022-1209 du 31 aout 2022, mais qui auraient rempli les anciennes conditions peuvent continuer à prétendre à une promotion (décret n° 2023-448 du 7 juin 2023).

En effet le décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le décret n°2023-448 du 7 juin 2023 a prévu au II de son article 3 que les fonctionnaires qui, à la date de son entrée en vigueur appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues à par l’article 25 , dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

Comme vous pouvez le constater, l’UNSA-UPSAE reste et restera vigilante et fera entendre la voix des SACDD auprès de l’administration.

Calendrier des concours et examens : les conditions d'accès

Site du ministère pour concours et recrutements

L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu sur le congé de longue durée (CLD) : mise en place, durée, rémunération…

Fiche n°13 : le congé de longue durée (CLD) : mise en place, durée, rémunération…

Congé de longue durée (CLD)

Conformément aux LDG (Lignes Directrices de Gestion) relatives aux parcours professionnels et aux promotions, la DRH vient de communiquer dans un courrier à l’UNSA le nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2024.

Nous avons extrait les données concernant le corps des SACDD et des attachés de 1^er grade :

PROPOSITION et AVANCEMENT par CORPS et GRADE 2024

Pour rappel, le taux de promotion permet de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à partir du ratio promus/promouvables.

Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements.

L’avancement peut intervenir au choix par inscription sur la liste d'aptitude, sur tableau d’avancement, par la voie de l’examen professionnel ou concours professionnel.

L’UNSA-UPSAE souhaite la réévaluation du taux pro/pro pour le tableau d’avancement des SACDD et pour la liste d’aptitude pour le grade d’attaché ..... car actuellement il est seulement de 7 %.

L'UNSA-UPSAE vous recommande d'être pro-actifs et de vous impliquer auprès de votre hiérarchie pour la constitution de votre dossier de promotion dès lors que vous remplissez les conditions statutaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information et d’accompagnement personnalisé à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'accord télétravail du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer applicable aux DDI, élaboré dans le cadre de la négociation collective, satisfait à la feuille de route des représentants UNSA Fonction Publique, construite sur la base de l’accord signé pour l’ensemble de la fonction publique en 2021.

Si cet accord télétravail reçoit une signature majoritaire des organisations syndicales représentatives, il sera dès lors applicable dans tout le périmètre du ministère de l’intérieur et des DDI et sera opposable juridiquement.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la protection et les droits des agents des DDI ne sont pas négociables.

Cette négociation a commencé début 2022 par la signature d’un accord de méthode qui en posait les bases. Au cours de celle-ci, l’UNSA Fonction Publique avait pour objectifs :

• Le respect et l’application a minima des deux socles réglementaires que sont l’accord télétravail fonction publique et le décret télétravail de 2016;
• L'évolution des règles du télétravail au bénéfice des agents dans le cadre des dispositions de la négociation collective.

C’est dans cet esprit que l’UNSA Fonction Publique est intervenue et a obtenu des avancées significatives au regard des premières propositions de la DRH du ministère sur les points suivants :

• L’autorisation de télétravail s'appuie sur la notion d’activité et non sur les fonctions et missions.
• Les modalités de demande de télétravail sont précisées en prenant comme date de dépôt la réception de la demande de l’agent par son supérieur hiérarchique direct ou par les services RH, et non plus la date de réception par le chef de service. L’agent n’est en effet pas responsable du cheminement interne de sa demande.
• Le rejet implicite de la demande de télétravail, lorsque l’administration ne répond pas dans les délais, a été retiré de cet accord. Une réponse obligatoire est imposée dans un délai d’un mois.
• La rédaction sur les dispositions relatives au droit à la déconnexion a été enrichie.
• Le matériel mis à disposition (téléphone pro, deuxième écran, souris, clavier…) a été précisé.
• Les règles relatives à la déclaration et la définition des accidents du travail sont clarifiées.
• La consultation obligatoire des instances compétentes concerne notamment les aménagements de locaux dédiés au télétravail, le droit à la déconnexion et l’impact sur l’organisation du travail.
• Les annexes relatives aux déclarations sur l’honneur de l’agent (règles de sécurité, demande de télétravail) ont été améliorées.
• Les représentants du personnel peuvent, dans le cadre de l’exercice de leur activité syndicale, bénéficier du télétravail et de l’indemnité correspondante.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la validation de cet accord mettra fin aux pratiques non conformes en cours et fixera un cadre clair au télétravail. Il permettra aux agents d’avoir des voies de recours car, trop souvent, leurs demandes de télétravail se voient restreintes ou rejetées sans raison.

L’UNSA Fonction Publique a négocié cet accord pour les agents des DDI avec détermination afin que l’accès au télétravail soit facilité pour le plus grand nombre et dans des conditions optimales.