L’UNSA a participé ce mardi 10 juin 2025 à une réunion relative aux mesures catégorielles 2025 animée par la DRH de notre ministère, Mme Anne DEBAR.

Cette réunion portait sur 2 points : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sont les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Toujours pas de revalorisation de l’IFSE pour les SACDD

La DRH a rappelé « les efforts de revalorisation réalisés ces trois dernières années en matière de mesures catégorielles, notamment l'alignement indemnitaire des attachés sur les ITPE et les IAE par le biais d'une grille de fonctions unique ».

Malheureusement, l'enveloppe des mesures catégorielles 2025 est encore plus faible que les années précédentes, « compte tenu du contexte général des finances publiques extrêmement contraint » dixit la DRH. Le guichet unique (ministère de la Fonction Publique et direction du Budget), auprès de qui le pôle ministériel dépose ses demandes, privilégie donc pour l'instant les mesures de revalorisation ou de convergence interministérielles et reste fermé sur les mesures particulières concernant les corps propres à chaque ministère.

En réponse à ces éléments, l’UNSA a signalé à la DRH que les années se suivent et se ressemblent, et qu’une nouvelle fois les SACDD restent les grands oubliés de notre ministère.

En effet, face à la dégradation du pouvoir d'achat des fonctionnaires (gel de la valeur du point d'indice depuis 2023, non versement de la GIPA en 2024 et 2025, absence de refonte des grilles indiciaires, réduction de 10% de la rémunération des jours d'arrêt maladie), l'UNSA exige une hausse du point d'indice.

Ensuite, nous avons attiré l’attention de la DRH sur le niveau de salaire des agents de catégorie B qui n’est pas à la hauteur de leurs responsabilités et compétences.

Et pourtant, que ferait notre ministère sans eux ?

L’évolution de la rémunération entre les différents niveaux de grades pour ces agents est extrêmement faible, ce qui est inadmissible !

L’UNSA a rappelé la demande d’alignement de l’IFSE entre les SACDD, les TSDD et les TSMA ( Techniciens Supérieurs du Ministère chargé de l’Agriculture) conformément à l'engagement pris par l’ancien DRH.

En effet, pour un même travail et des qualifications similaires, des différences trop importantes persistent sur les montants socles (par exemple -1 800 € entre le montant socle d'un SACDD CS en groupe de fonctions 3 en service déconcentré et celui d'un TSPMA).

Sur ce point, Mme DEBAR nous indique que cette mesure ne relève pas de l'interministériel, donc pour l'instant elle n'est pas acceptée par le guichet unique. Cependant elle continue de porter le dossier auprès de ce dernier.

L’UNSA ne peut se satisfaire d’une telle réponse avec le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter.

Où est la reconnaissance de notre ministère ?

CIA : toujours pas de revalorisation

En raison de contraintes budgétaires, la DRH nous a informé qu’il n’y aura pas de hausse du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour 2025.

Une nouvelle année avec la même somme de référence, alors que l’UNSA milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD.

En plus de notre volonté de voir augmenter sensiblement ce montant de référence, l’UNSA a réitéré sa demande auprès de la DRH pour aligner le montant du CIA des agents en service déconcentré hors Île-de-France sur celui des agents en Administration Centrale et services déconcentrés en Île-de-France.

En effet il est important de rappeler que le CIA est fondé sur la manière de servir et non sur une situation géographique.

la DRH a confirmé « l'avoir bien en tête, mais ce n'est pas possible budgétairement cette année ».

Avec cette nouvelle année blanche, sans revalorisation de l’IFSE et du CIA, l’UNSA a signalé à la DRH qu’un mauvais signal est donné aux agents.

Malgré ces mauvaises nouvelles, nous n’abandonnerons pas nos revendications jour après jour pour porter la voix des SACDD.

Les premiers résultats du cycle mobilité 2025-9 viennent de tomber.

Vous ne retrouvez pas le poste sur lequel vous avez candidaté, un peu de patience, la DRH s’étant donné jusqu’au 25 juillet pour arbitrer et communiquer les résultats définitifs.

La publication du Fil de l’eau A, B & C débutera quant à elle le mardi 27 mai 2025. A noter que la période de publication, l’entretien et le dépôt des formulaires de mobilité pourront se faire jusqu’au jeudi 26 juin, les premiers résultats étant programmés à partir du vendredi 25 juillet 2025.

Retrouvez ici les résultats du cycle de mobilité 2025-9

Besoin d’aide, l’UNSA-UPSAE peut vous accompagner.

L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) est l’une des 2 composantes avec le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

                IFSE

             +               ===>          RIFSEEP

             CIA

Un réexamen de l’IFSE est organisé chaque année depuis 2020 pour les SACDD. Il vous permet de bénéficier d’une augmentation de l’IFSE pouvant aller jusqu’à 500 € bruts annuels.

Pour cela, vous devez remplir deux conditions* :

• être présent au sein du pôle ministériel au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré ;
• avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de 3 ans (du 1^er janvier de l’année N-3 au 31 décembre de l’année N-1).

Ainsi, pour bénéficier du réexamen 2024, vous devez être présent au sein du pôle ministériel au 1^er janvier 2024, et avoir été présent en continuité au sein de ce pôle du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

En outre, votre IFSE ne doit pas avoir subi une augmentation de plus de 500 € bruts au cours de la période de référence, du fait d’un ou de plusieurs événements de carrière suivants :

• changement de corps ou de grade,
• mutation entre services de nature différente (Administration Centrale /Service Déconcentré),
• mobilité au sein du périmètre ministériel.

/!\Les mesures catégorielles (ex : augmentation du montant socle des groupes de fonctions en 2022), ne sont pas être prises en compte dans le cadre du réexamen tous les 3 ans.

Le montant de revalorisation de votre IFSE dépend de l’évolution de votre IFSE au cours de la période de référence (hors complément), qui est comparée au montant forfaitaire de 500 € :

• si votre IFSE n’a pas évolué, vous avez droit à 500 € brut annuel ;
• si votre IFSE a évolué d’un montant supérieur à 500 € brut annuel, vous ne bénéficiez d’aucune augmentation à ce titre ;
• si votre IFSE a augmenté d’un montant inférieur à 500 € brut annuel, vous avez droit à une augmentation égale à la différence entre le montant forfaitaire de 500 € et le montant de l’augmentation totale de votre IFSE depuis trois ans. Par exemple si votre IFSE a augmenté de 200 € entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, vous devez bénéficier de 300 € au titre du réexamen triennal 2025 (soit 500 € - 200 € = 300 €), à condition d’avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel durant cette période.

Pour les SACDD, le RIFSEEP ayant été mis en place au 1^er janvier 2016, le premier réexamen a eu lieu au 1^er janvier 2020 (réexamen tous les 4 ans à l’époque), avec la période de référence du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Son montant s’élevait à 200 € brut annuel.

Si aucun événement de carrière n’est venu augmenter votre IFSE depuis le 1^er janvier 2020 (promotion, mobilité), vous avez dû bénéficier à nouveau du réexamen en 2023.

En effet, grâce à l’UNSA-UPSAE, le réexamen est passé de 4 à 3 ans en 2023, et a été revalorisé à 500 €.

En 2023, ont donc pu en bénéficier les SACDD présents en continuité sur la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter l’UNSA-UPSAE à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 * Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT

La campagne de déclaration des impôts sur les revenus de 2024 est ouverte.

L'UNSA-UPSAE vous communique ci-dessous une plaquette intitulée " comment déduire ma cotisation syndicale? " afin de vous guider dans les choix qui s'offrent à vous :

• Rajouter le montant de votre cotisation à vos frais divers;
• Vous pouvez déclarer le montant total sur la ligne 7AC (rubrique Réduction et crédits d'impôts), la direction des finances se charge de déduire le montant correspondant.

Plaquette : Comment déduire ma cotisation syndicale ?

C'est en vigueur depuis le 1er mars 2025 : en cas de congé de maladie, les agents publics (titulaires ou contractuels), percevront désormais 90 % de leur traitement indiciaire brut (la NBI et les primes sont également proratisées) pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, puis 50% de leur traitement indiciaire pendant 9 mois. Les droits se calculent sur une période glissante de douze mois.

Cette baisse de rémunération se cumule avec le jour de carence.

Sont concernés les arrêts de travail et les avis de prolongation d'arrêt de travail signés à partir du 1er mars 2025 (les arrêts signés avant le 1er mars et allant au-delà du 1er mars ne devraient pas être impactés par cette réforme).

Les applications informatiques ne sont pas encore adaptées à cette nouvelle règle et qu'il est donc probable que la régularisation en paie intervienne tardivement sur les fiches de paye des mois suivants.

A toutes fins utiles, ci-dessous les liens vers les textes réglementaires relatifs au sujet :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051261462

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051261514

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423975/