Le gouvernement vient d’annoncer, sous la contrainte de l’inflation et la pression des organisations syndicales de la fonction publique, une hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice. Ce dégel était attendu par tous les agents publics. L’UNSA Fonction Publique prend acte de cette décision qu’elle juge, cependant, insuffisante, mais qu’elle considère comme étant une première étape.

Dégel de la valeur du point d’indice, enfin !

Mais avec une hausse limitée à + 3,5%

Cette hausse sera effective dès le 1er juillet 2022. Elle devrait s’exprimer sur les feuilles de paye du mois d’août, avec un effet rétroactif. Elle concernera tous les agents publics : titulaires, contractuels comme ouvriers de l’État.

Cette hausse représente une augmentation mensuelle d’au moins 45 euros nets pour les indices les moins élevés. Globalement, c’est une enveloppe de 7,5 milliards d’euros qui est mise sur la table pour les trois versants de la fonction publique.

Pour l’UNSA, le montant de cette enveloppe n’est certes pas anecdotique, mais il ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis 2010.

Ce relèvement du point d’indice est accompagné, pour la catégorie B, du rééchelonnement des premiers indices et de l’accélération des débuts de carrières, mesure indispensable, depuis la dernière hausse du SMIC. C’était une revendication portée par l’UNSA.

Par ailleurs, le gouvernement confirme sa volonté de revoir l’ensemble du système de rémunération des agents publics. L’UNSA demande une réelle revalorisation des carrières dont dépend l’attractivité de la fonction publique.

Mesures complémentaires :

Mobilité durable

• Il sera possible de cumuler le forfait "mobilité durable" avec un « pass» transport comme le revendiquait l'UNSA Fonction Publique.
• Le seuil de 100 jours est supprimé pour pouvoir bénéficier du forfait le rendant accessible à plus d'agents. Dans ce cas, le forfait sera proratisé.
• L’UNSA salue cet effort, mais regrette que son montant n’ait pas été amélioré. Il reste fixé à 200 € annuels.

Restauration collective pour les agents de l'État

• Revalorisation de 6 % de la PIM (Prestation interministérielle d’action sociale) avec un élargissement de l’accès jusqu’à l’indice 534 permettant ainsi un accès aux agents de catégorie C et B.

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est prolongée en 2022

Le vote de la loi "pouvoir d'achat"

Les débats à l’Assemblée nationale pourraient conduire, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, à une amélioration significative de ces mesures budgétaires décidées par le gouvernement au profit du traitement des 5,5 millions d’agents publics.

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

Pour l’UNSA Fonction publique, le gouvernement engage, à bon escient, des mesures d’urgence, mais il doit aller nettement plus loin. Ces premières mesures sont indispensables, mais elles restent insuffisantes.

Un prochain rendez-vous salarial, avant la fin de l’année, s’impose au regard des projections actuelles de l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE), du gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans (avec une inflation à plus de 16% sur cette période) et des besoins légitimes des agents publics, contractuels et fonctionnaires.

Source : Luc Farré, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

L'inflation continue à progresser fortement. Les agents en déplacement dans le cadre de leur travail sont directement impactés : utilisation du véhicule personnel, restauration... L'UNSA Fonction Publique revendique une augmentation significative des frais de mission.

 Les agents publics sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur travail, que ce soit pour assurer un intérim, pour se former, pour passer un concours ou dans le cadre d'une mission... sans la possibilité d'utiliser un transport en commun. Ils sont amenés à utiliser leur véhicule personnel, à se restaurer hors de leur domicile ou de leur restaurant administratif ou encore à engager des frais de nuitée.

L'inflation augmente fortement les frais engagés par les agents. Ils en sont souvent de leur poche, le barème de remboursement n'étant pas adapté à la réalité des coûts.

Le barème des indemnités kilométriques a été revu à la hausse de 10 % en mars 2022. Mais cette revalorisation reste insuffisante pour compenser la forte augmentation des prix du carburant.

L'inflation impacte également fortement le prix des repas et le coût des hébergements.

L'UNSA Fonction Publique demande au ministre de la transformation et de la fonction publiques une augmentation significative des frais de mission qu'ils s'agissent des indemnités kilométriques, des frais de restauration ou de nuitées. Ce n'est pas à la bourse de l'agent de supporter la hausse des coûts.

Créé pour favoriser les déplacements alternatifs du domicile au lieu de travail, le forfait "Mobilités durables" est accessible aux agents des trois versants de la fonction publique. Dans une contexte de dégradation du dérèglement climatique et d'inflation grandissante, l'UNSA Fonction Publique revendique une révision ambitieuse de ses modalités.

Le forfait "Mobilités durables" est limité, pour les agents publics, à deux modes de déplacement :

• en vélo, qu'il soit classique ou à assistance électrique,
• en covoiturage, que l'agent soit conducteur ou passager.

Pour les salariés du privé, il est ouvert en plus :

• aux engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques,
• aux transports en commun en dehors des frais d'abonnement,
• à tout autre service de mobilité partagée.

L'UNSA Fonction Publique demande l'élargissement du forfait à ces trois modes de déplacement pour les agents publics.

Depuis sa création en 2020, le montant maximal du forfait "Mobilités durables" est de 200 € annuels pour les agents publics. Dans le même temps, pour les salariés du privé, le montant maximal est passé de 400 à 600 €. Il reste cependant facultatif, lié à la décision de l'entreprise de le prendre en charge ou non.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 600 € annuels pour les agents publics.

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Les employeurs publics doivent être exemplaires. Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.

La DRH vient de publier les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps, pour une prise de poste au 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Les résultats du cycle de mobilité pour la catégorie B : résultats mobilité cycle 2021-9 catégorie B

Il s'agit d'une première liste de résultats.

Si le poste sur lequel vous avez postulé ne figure pas dans ces premiers résultats, c'est que des arbitrages complémentaires et une articulation entre ministères sont nécessaires.

Les résultats complémentaires seront publiés le jeudi 30 juin 2022.

Compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre

L’UNSA-UPSAE a participé ce jeudi 9 juin 2022 avec le DRH de notre ministère à une réunion présentation/concertation sur les mesures catégorielles 2022.

Cette réunion portait sur 2 points  : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)  et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)  : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) 

Augmentation des nouveaux socles IFSE pour tous les SACCD sauf pour les SACDD  CE du groupe 1

Après la mesure de convergence de début d’année, la DRH a prévu d’augmenter les nouveaux socles d'IFSE des SACDD pour les aligner avec les TSDD, l’autre corps de la catégorie B

Cependant, l’autre objectif de la DRH est de faire valoir la revalorisation sur 2 tableaux  :

• une revalorisation garantie pour chaque agent par rapport à la moyenne interministérielle  ;
• une revalorisation des socles pour les nouveaux entrants.

L’UNSA/UPSAE a fait remarquer au DRH que le gain mensuel de la dernière revalorisation de début d’année n’a été que de 8,33 € pour la majorité des SACDD…. c’est à dire presque rien !

Avec cette nouvelle revalorisation, le gain ne sera pas important ou inexistant puisque de nombreux SACDD sont déjà au-dessus des socles interministériels.

Bien que la quasi-majorité des socles seront au-dessus de la moyenne interministérielle,  l’UNSA-UPSAE a affirmé à plusieurs reprises son mécontentement vis-à-vis de cette faible revalorisation des SACDD au vue des fonctions qu’ils exercent.

L’annonce de 2 revalorisations, certes successives, reste bien trop faible et elle est un mauvais signal donné aux agents. 

L’autre signal négatif est à destination des SACDD CE de groupe 1 en administration centrale, services déconcentrés en IDF (Île-de-France) et en service déconcentré hors IDF qui verront leurs IFSE rester à la moyenne interministérielle (AC/SD IDF  : 10 950 €  et SD  : 9 300 €) 

Alors que de nombreux SACDD CE de groupe 1 occupent des postes à responsabilités de niveau catégorie A, sans que l’IFSE les récompense.

L’UNSA-UPSAE a dénoncé cette disparité.

Lors de cette réunion présentation/concertation, l’UNSA/UPSAE a été force de proposition en soumettant au DRH que, si l’enveloppe budgétaire est trop contrainte, alors l’UNSA/UPSAE demande que sa proposition d'augmenter sensiblement le nombre d'agents concernés par le repyramidage (basculement du groupe 3 vers le groupe 2) soit prise en compte.

En effet, l’administration prévoit de faire basculer dans un proche avenir environ 10  % des SACDD du groupe 3 vers le groupe 2. Ce qui ferait augmenter le montant de l’IFSE pour les agents concernés.

C’est la raison pour laquelle l’UNSA-UPSAE milite afin que ce taux soit largement revu à la hausse car de nombreux SACDD occupent des postes à enjeux et stratégiques.

Le DRH, Jacques CLEMENT, a pris note de notre demande. Il a rappelé que «  cette étape de repyramidage est importante  ».

Il nous a affirmé qu’il allait étudier la faisabilité de notre proposition d’augmenter le pourcentage de bascule du groupe 3 vers le groupe 2.

En somme  : «  de voir s’il est possible d’aller plus loin.  »

  Augmentation du CIA de 10  % en moyenne pour les SACDD

La DRH propose de revaloriser les montants du CIA à hauteur de 33  % pour les corps dits A+ mais de seulement 10 % pour les SACDD.

Elle justifie cette augmentation pour les A+ pour une meilleure attractivité ministérielle.

Une nouvelle fois, l’UNSA-UPSAE dénonce cette faible revalorisation du CIA pour les SACDD par rapport aux corps dits A+, car l’ attractivité ministérielle lors des mobilités entrantes ne doit pas se limiter à ces corps mais elle doit également concerner tous les emplois de catégorie B dont les SACDD.

L’UNSA-UPSAE milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD et un alignement du CIA des agents en service déconcentré hors IDF sur celui des agents en administration centrale, services déconcentrés en IDF (Île-de-France).

Car il est important de souligner que le montant du CIA est déterminé en fonction du compte rendu d’entretien professionnel (CREP).

La DRH a rappelé que cette différence a été instaurée lors de la mise en place du CIA en  tenant compte des proportions de l’IFSE entre l'Ile-de-France et les services déconcentrés.

A ce stade elle ne sait pas si c’était une bonne option, mais il ne serait pas simple de faire autrement aujourd’hui.

Ainsi le CIA 2022 pour les agents en AC/SD IDF sera de 725 euros et de 605 euros pour ceux en service déconcentré hors IDF. 

Il est à noter qu’il s’agit de montants moyens et que le CIA est par nature non reconductible.

Le DRH a signalé que le CIA arrive au terme de sa revalorisation, et qu'à l’heure actuelle il n’est pas prévu d’augmentation en 2023.

Nous vous tiendrons informés si ces éléments sont confirmés lors de la parution de la future note de gestion 2022.