Veuillez trouver ci-dessous la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique et du Secrétariat d’État à la Mer, le formulaire de demande et l’avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail.

Note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail

Formulaire de demande

Avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail

La DRH vient de publier la dernière mise à jour de la liste de mobilité pour le cycle 2022-9 avec prise de poste au 01/09 sauf dérogation.

La date d’affectation de principe est le 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Cependant, compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre 2022.

Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver.

L'UNSA vous les explique.

Les deux indices sont nécessaires à la carrière et à la rémunération de l'agent :

• L'indice brut est l'indice de carrière,
• L'indice majoré est l'indice de traitement.

Un fonctionnaire reçoit un traitement qui dépend :

• De son corps ou de cadre d’emploi,
• De son grade,
• De l’échelon qu’il a atteint dans son grade.

À chaque échelon, dans un grade et un corps donnés, correspond un indice brut. Cet indice évolue lors des avancements de grade ou d'échelon, lors des changements de corps ou de cadre d'emploi.

À chaque indice brut correspond un indice majoré. Cet indice majoré permet de calculer le traitement indiciaire brut du fonctionnaire. Ce traitement indiciaire brut ne comprend pas les différentes indemnités auxquelles il peut prétendre dans le cadre de son emploi. Le traitement net reçu par le fonctionnaire est fait après déduction des charges sociales.

Le produit de l'indice majoré par la valeur du point d'indice a pour résultat le traitement indiciaire brut. Au 1^er juillet 2022, suite à la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5%, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,85003 €.

Les autres fonctions du point d'indice :

• Le point d'indice permet de calculer les rémunérations des agents contractuels.
• Certaines primes, indemnités, complément indemnitaire ou bonifications peuvent être exprimés en point d'indice.

Le calcul des pensions

Le traitement indiciaire brut permet également de calculer le montant de la pension au moment du départ en retraite. Celle-ci sera un pourcentage du même traitement indiciaire brut détenu pendant les six derniers mois de carrière. En clair, il faut être resté six mois dans le même échelon, sinon la pension de retraite est calculée sur l'échelon détenu précédemment.

Le gouvernement a annoncé lors de la conférence salariale du 28 juin une évolution des grilles pour les grades B1 et B2. L'UNSA Fonction Publique demandait cette mesure indispensable.

Elle attend toutefois pour cette catégorie charnière des perspectives beaucoup plus engageantes. 

Selon les annonces faites le 28 juin lors de la conférence salariale, cette évolution devrait prendre effet au 1er septembre 2022 pour le versant État et être étendue pour les versants territorial et hospitalier.

L’UNSA  revendique une refonte des grilles de la catégorie B, dont les indices des premiers échelons sont désormais régulièrement bousculés par l’indice minimum de traitement et le niveau du SMIC.

Les débuts de carrière sont maintenant sous la menace d’une progression quasi linéaire en termes d’indice et sont exposés au sort inacceptable subi en la matière par les agents de catégorie C (actuellement 9 ans au plus faible indice pour le 1er grade !).

Il faut donc revoir intégralement les niveaux indiciaires et les durées d’échelon de la catégorie B pour redynamiser les carrières et répondre au défi de l’attractivité. Pour l’UNSA, il en va du respect de l’engagement quotidien des agents des corps de catégorie B, rouages essentiels au fonctionnement des administrations et services publics.

Les évolutions de grilles suite aux annonces du gouvernement :

Nota : Pour l'ensemble des grades, le brut mensuel est calculé à partir de la valeur du point d'indice, tenant compte de la revalorisation annoncée de 3,5 % au 1er juillet.

Grade B1 - à partir du 1er juillet 2022 et à partir du 1er septembre 2022 pour les quatre premiers échelons

Pour les quatre premiers échelons, la durée dans l'échelon est réduite à un an. La durée dans le grade passe de 30 ans à 26 ans. L'indice des quatre premiers échelons est revalorisé.

Grade B2 - à partir du 1er juillet 2022 et à partir du 1er septembre 2022 pour les deux premiers échelons (trois premiers actuels)

Le premier échelon est supprimé. Le 2^ème échelon est revalorisé d'un point. La durée dans l'échelon pour les 2^ème et 3^ème échelons est réduite de deux à un an. La durée dans le grade passe de 30 ans à 26 ans.

Grade B3 - à partir du 1er juillet 2022

Aucune nouveauté n'est apportée à cette grille.

Après la première vague des résultats du cycle de mobilité de printemps, la DRH vient de publier les résultats complémentaires.

Attention, d'autres résultats complémentaires seront publiés le mercredi 13 juillet.

La date d’affectation de principe est le 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Cependant,  compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre 2022.

Retrouver notre précédent article sur les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps.