La situation sanitaire s'améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L'UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents concernés

Les agents de l’État sont concernés. Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).

Le calendrier prévisionnel

Le retour au travail en présentiel se fera suivant ce calendrier :

• dès le 26 mai : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
• à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
• à  compter  du 1^er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à  deux jours de télétravail par semaine ;
• à compter du 1^er septembre, si la situation sanitaire le permet: retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les mesures sanitaires renforcées doivent être systématiquement appliquées, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.

Les autres mesures :

• Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées  à  compter du 9 juin, avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
• La ministre appelle les chefs de service à une vigilance renforcée à l'égard de l'ensemble des agents et des situations individuelles  spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux.
• Le dialogue social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces instructions doit être entretenu.

L'UNSA Fonction publique sera particulièrement attentive à la progressivité et la souplesse nécessaire, en fonction de la situation sanitaire locale. Elle recommande aux agents qui rencontreraient des difficultés de contacter leur syndicat UNSA.

La Secrétaire Générale des MTE-MCTRCT-MM a réuni le 25 mai matin les organisations syndicales pour présenter différents scenarii concernant l’avenir de l’ENTE. Cette réunion fait suite à la brutalité de l’annonce précédente.

Dans les différentes possibilités présentées, qui émanent d’un cabinet de consultants, une constante : l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence est abandonnée. Le document d’audit et d’analyse des scénarii dont l’existence même avait été passé sous silence, si ce n’est renié lors de la réunion précédente, nous a été confié vendredi 21 mai.

Ce document mentionne un copyright de 2020, preuve s’il en est de la préméditation non concertée de la volonté d’un passage en force.

Nous avons déjà dénoncé la brutalité des annonces des 10 et 11 mai derniers. Nous constatons aujourd’hui n’avoir jamais été consultés sur le choix lui-même d’engager un cabinet de consultants sur l’avenir de l’ENTE, prestation qui a été commandée sans la moindre concertation par l’administration dès 2020 (ce que l’administration a confirmé). Cette nouvelle manière de faire est également inacceptable pour l’UNSA Développement Durable : l’analyse de ce cabinet atteste d’une méconnaissance des corps concernés, ne contient aucune composante sociale, et fait un diagnostic à charge du bilan financier de l’ENTE, sans examiner ce qu’elle peut aussi rapporter.

Cette école n’est vue que comme un coût, ou comme une opportunité immobilière pour d’autres administrations désireuses de s’implanter dans ses locaux, et non comme la chance qu’elle constitue pour nos collègues SACDD et TSDD qui bénéficient d’une formation initiale reconnue comme très qualitative, et même labellisée.

L’UNSA Développement Durable a insisté également sur la qualité des réseaux créés au sein des deux corps concernés, SACDD et TSDD au sortir de l’école et qui perdure sur la totalité de leur carrière et l’excellence de la formation.

La méthode utilisée n’est pas anodine : fermer l’ENTE, c’est pour notre organisation syndicale s’attaquer à notre corps, à une composante forte de son identité, puisqu’il s’agit de casser le lien fort reliant initialement ses membres dès la réussite des concours et des examens professionnels. 

Même si la Secrétaire Générale des ministères prétend ne pas remettre en cause ni les formations dispensées, ni leur excellence, elle ne revient cependant pas sur la prochaine fermeture de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence.

La question qui se pose est : qui sera la suivante ?

L’UNSA Développement Durable demande que le mandat de l’administration soit précisé, et que l’on puisse travailler en groupe de travail rattaché à un comité technique, que ce soit au niveau national ou local. Cette perspective est validée par la Secrétaire Générale, qui propose de clarifier son mandat, de définir la marge de manœuvre dont l’on dispose, et de ralentir la cadence des négociations au vu de notre résistance. Elle souhaite que celles-ci soient menées au niveau local à l’ENTE d’Aix-en-Provence selon un cadrage national. Néanmoins la Secrétaire Générale ne confirme pas qu’un tel mandat serait ouvert à tous les scénarii possibles dont celui de non-fermeture de l’ENTE, site d’Aix-en-Provence.

Pour l’UNSA Développement Durable, le diagnostic est très loin d’être partagé. Si aucun scenario ne prévoit le maintien de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence, nous nous réservons la possibilité de ne pas participer aux négociations à venir.

Nous avons appris avec stupeur la fermeture programmée de l’ENTE (Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement) !

Une annonce faite le lundi 10 mai 2021 par la secrétaire générale du MTE - MCTRCT - MM aux organisations syndicales lors d’une réunion organisée dans l’urgence sans aucun document préparatoire et sans aucune concertation préalable.

Le lendemain, le mardi 11 mai 2021, c’est au tour du directeur du Service du Pilotage de l’Évolution des Services (SPES) dépendant du Secrétariat Général de nos ministères, d’enfoncer le clou en confirmant la disparition de l’ENTE lors d’une réunion en visioconférence.

Pourquoi l’administration annonce-t-elle la mort de l’ENTE avec une telle précipitation alors que 3 mois auparavant, lors du dernier conseil de perfectionnement de l’école dans lequel siège l’UNSA, rien ne laissait présager une telle fin.

Il y a trois mois c’était «  Tout va très bien madame la marquise  ». 

Signe que tout allait bien alors, même le directeur du SPES participait, chose exceptionnelle, à cette réunion.

Est-ce un oubli du directeur du SPES ou/et du directeur de l’ENTE (pourtant présent à chaque réunion) de ne pas avoir annoncé cette nouvelle à l’ensemble des membres du conseil de perfectionnement ?

Si c’est un « oubli », nous déplorons bien sûr le manque de courtoisie de l'administration devant cette instance qu’est le conseil de perfectionnement.

Autre hypothèse, est-il possible que ni le directeur de l’ENTE, ni non plus le directeur du SPES, n'avaient connaissance alors de la fermeture prochaine de l’ENTE  ?

Alors si une telle décision a été prise en ce mois de mai aussi rapidement, dans un laps de temps si court, c’est qu’il s’agit certainement d’une décision politique  !

Ça ne laisse présager rien de bon, tant le manque de concertation avec tous les protagonistes est bien réel.

Qui sera le prochain voué à disparaître  ?

Lors de la réunion du 10 mai 2021 organisée avec les organisations syndicales, la Secrétaire Génarale de nos ministères a annoncé dans l'urgence sa volonté de fermer les 2 sites de l'ENTE (Aix-en-Provence et Valenciennes).

Le lendemain, le mardi 11 mai 2021, c'est au tour de Mr CHASSANDE, le chef du Service du Pilotage de l'Evolution des Services (SPES), d'annoncer par visioconférence la fin programmée de l'ENTE lors d'une réunion d'information.

Cette fermeture qui semble actée par l'adminsitration devrait intervenir pour 2022 ou 2023.

A l'issue de cette date de fermeture de l'ENTE, la formation des SACDD devrait être confiée au CMVRH.

C'est l'hypothèse avancée !

La note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Alors qu'une quarantaine de ruptures conventionnelles ont d'ores et déjà été signées au niveau de nos ministères, on attendait avec impatience la publication de cette note qui définit la procédure : cadre juridique, principes, modalités de mise en œuvre et situations particulières.

La note de gestion du 3 mai 2021