Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la note de gestion signée et publiée !
La note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Alors qu'une quarantaine de ruptures conventionnelles ont d'ores et déjà été signées au niveau de nos ministères, on attendait avec impatience la publication de cette note qui définit la procédure : cadre juridique, principes, modalités de mise en œuvre et situations particulières.
Inscriptions à l'exa pro d'AAE : c'est ouvert !
Depuis ce mardi 11 mai 2021, il est possible de s'incrire à l'examen professionnel d'AAE (corps des Attachés d'Administration de l'Etat). L'épreuve écrite de l'examen se déroulera le jeudi 9 septembre 2021.
Site d'inscription :
https://ocean.siec.education.fr/inscrinetCNC/menu2-MTES.html
Cet examen comporte :
- Une épreuve écrite : note de synthèse ou cas pratique (durée 4 heures)
- Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury de 25 minutes à partir du dossier RAEP
Vous trouverez ci-dessous le lien de la page d'information.
RIFSEEP 2021 : le complément indemnitaire annuel (CIA) sera réévalué
Le lundi 3 mai 2021, les organisations syndicales ont participé avec l'administration à une réunion de concertaion sur les mesures catégorielles 2021 des corps au RIFSEPP.
Le RIFSEEP est composé de deux parts : une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).
Au cours de cette réunion, l'UNSA a demandé que le réexamen de IFSE soit ramené à 3 ans au lieu de 4 ans.
Une demande que l'administration semble avoir entendue puisqu'elle a précisé que la clause de réexamen de l'IFSE pourrait être amenée à évoluer, passant ainsi de 4 ans à "3 années pleines".
La DRH a annoncé une révalorisation moyenne de 20% des montants CIA 2021 pour les SACDD :
- 660 € pour les agents en administration centrale, les services déconcentrés et DDI en Ile-de-France ;
- 550 € pour les agents en services déconcentrés et DDI hors de l'Ile-de-France.
De plus le Directeur des Ressources Humaines, Jacques CLEMENT, a annoncé une évolution du calendrier pour que le versement du CIA puisse se faire sur le mois de juillet.
Vous trouverez ci-dessous le bilan CIA 2020 des SACDD et pour l'ensemble des corps au RIFSEEP.
Le bilan IFSE 2020 n'est pas encore disponible.
La fin de la campagne des entretiens professionnels et de formation repoussée au 30 juin 2021
Compte tenu de la situation sanitaire et des conditions de travail qui en découlent, la fin de cette campagne est repoussée. Elle interviendra le 30 juin prochain.
La réalisation de ces entretiens constitue un temps fort dans la vie professionnelle de chaque agent. Si les entretiens ne peuvent se dérouler en présentiel, ils peuvent être conduits, à titre exceptionnel, en visio-conférence.
Retrouvez notre article sur le sujet publié le 11 février 2021
Protection Sociale Complémentaire : vers un forfait mensuel de 15 euros pour les agents de l’État.
La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par an. Ce forfait serait versé aux agents de l'État en activité.
L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire prévoit, pour les agents de l’État, une participation forfaitaire versée à chaque agent en 2022 et 2023 dans le cadre d’une période transitoire, avant la mise en œuvre d’un nouveau système pouvant permettre la prise en charge de 50% d'une cotisation à un organisme de Protection Complémentaire Santé.
Il s’agirait d’un forfait mensuel de 15 €, versé à chaque agent selon le projet de décret présenté mi-avril aux organisations syndicales, soit 180 € brut par an.
Tous les agents seront concernés, titulaires comme contractuels, apprentis comme agents ayant signé un contrat de mission. Seuls les vacataires en seraient exclus.
Attention, si l’agent n’est plus rémunéré, par exemple dans certaines situations de congé, il ne pourrait plus bénéficier de ce remboursement. Pour l’UNSA, ce serait injuste et pénaliserait encore une fois les femmes.
L'UNSA demande, d'ores et déjà, des améliorations pour les agents
Lors des premières discussions autour de l’application de l’ordonnance, l’UNSA Fonction Publique a proposé que ce forfait mensuel soit désocialisé et défiscalisé.
L’UNSA demande également que tous les agents en congé parental, en congé proche aidant… ou bénéficiant d'un congé sans rémunération puissent continuer à en bénéficier.
L’UNSA attend maintenant l’ouverture des négociations autour de la protection sociale complémentaire afin que puissent être réellement abordés tous les dispositifs permettant une meilleure protection des agents publics à partir de 2024 comme le prévoit l’ordonnance du gouvernement.