Début décembre de cette année se tiendront les scrutins des élections professionnelles. C'est donc la dernière année pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) installées pour le corps d'Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE).

A compter de 2023, les nouvelles CAP installées auront une compétence par catégorie et réuniront plusieurs corps.

Publié au JO du 9 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer.

Les corps de la catégorie C regroupés seront les suivants (avec photographie des affectifs au 01/01/2022):

• adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) : 5327 agents ;
• adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) : 401 agents ;
• adjoints d’administration de l’aviation civile : 830 agents ;
• dessinateurs : 366 agents ;
• experts techniques des services techniques (ETST) : 146 agents ;
• personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (PETPE VNPM) : 137 agents ;
• syndics des gens de mer (SGM) : 304 agents.

La CAP regroupera au total 7511 agents.

Suite à la publication au JO du 22 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer.

La composition de la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du MTE-MCTRCT-MM :

Pour rappel comme le stipule l'art4. de l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une CAP compétente à l'égard des corps relevant de la cat C :" jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes."

Nous restons à votre écoute.