jeudi, 01 février 2024 10:25

L'UPAA vous informe : vous et le droit... La fiche nr 2

Vous et le droit F nr 2L’UNSA-UPAA publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

 

Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours adminsitratifs et les recours juridictionnels,  l’UNSA-UPAA vous propose la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours

 

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

 

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPAA à vos côtés pour vous défendre !

 

Notre 2ème fiche traite des décisions susceptibles de recours :

 

 

Les décisions susceptibles de recours