L’UNSA-UPAA publie une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Voici la fiche nr 5 sur le recours pour excès de pouvoir

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPAA à vos côtés pour vous défendre !

Notre 5ème fiche traite des recours pour excès de pouvoir :

Le recours pour excès de pouvoir