Une nouvelle instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les directions départementales interministérielles (DDI) et ses annexes.

Elle fait référence à la publication de l’arrêté du 19 juillet 2021, pris en application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer, accompagnée de la note de présentation du préfet, secrétaire général du ministère de l’intérieur.

Cette instruction annule et remplace l’instruction SGG n°0288/17/SG du 3 février 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI et vise à définir les modalités de mise en oeuvre d’un socle commun du télétravail, garantissant l’égalité de traitement des agents en DDI, quel que soit leur ministère d’appartenance.

La revendication formulée en séance du CT des DDI pour l’UNSA face au SG du MI et au DMAT a bien été reprise dans l’instruction et permet ainsi à tout agent du territoire en position de télétravail, dépourvu d’une possibilité de pointer ses horaires journaliers, de procéder à un pointage manuel déclaratif.

SG 28 juillet 2021 mise en place du télétravail MI

Enfin, il est bien indiqué que, au titre de la hiérarchie des normes, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié a une valeur juridique supérieure à l’arrêté précité, ainsi qu’à la présente instruction. Si des chartes étaient maintenues à titre exceptionnel, elles devraient respecter les présentes dispositions.