Nous l’attendions depuis quelques semaines, la note de gestion RIFSEEP 2022 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE 2022 vient de sortir ce 26 juillet 2022 avec la signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le DRH.
Pas d’évolution majeure par rapport aux mesures catégorielles 2022 annoncées lors de la réunion du 9 juin dernier, la nouvelle note de gestion RIFSEEP intègre notamment (voir la page 85 à 87 de la note de gestion) :
- Uniformisation des grilles de fonctions, des socles et des compléments de l’IFSE appliqués aux corps « communs » pour les corps de catégorie C exerçant des fonctions équivalentes. Une évolution de l’IFSE des agents de catégorie C est appliquée en 2022 à compter du 1er janvier 2022 permettant une augmentation forfaitaire de 200 € pour tous les agents ;
- Une évolution des taux de référence du CIA avec une progression moyenne pour les AAAE de l'ordre de 10 %.
L’UNSA-UPAA est à votre disposition pour vous aider à comprendre les subtilités de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
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Page 85 à 87 : Grille de Groupes de fonctions et gestion de l'IFSE des AAAE