Déclaration au Comité technique ministériel du 14 octobre 2019
Notre Ministère fort
Il faut renforcer notre ministère, si nous voulons une écologie forte il nous faut un ministère fort.
Deux axes pour répondre à ce défi :
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Le premier axe est d’avoir un ministère qui pilote et contrôle les principaux contributeurs au réchauffement climatique et aux risques de pollution. Aujourd’hui c’est le cas pour le transport, mais ça doit l’être aussi pour l’agriculture et l’industrie. La question des pesticides et la catastrophe de Rouen sont malheureusement une actualité qui nous donne raison. Soyons réalistes, les intérêts agricoles et industriels passent encore trop souvent devant l’intérêt collectif de nos concitoyens et devant les enjeux de santé publique et environnementaux. Cela doit changer avec un unique ministère, un ministère fort, qui regroupe les questions écologiques, transports, industrielles, agricoles tout en assurant une cohésion des territoires pour s’assurer de l’égalité de traitement de nos concitoyens.
- Le deuxième axe, est une présence de notre ministère à travers le territoire, mais sous l’autorité directe des ministres. La vente de notre activité, quelle soit d’ingénierie ou de contrôle, au préfet est une erreur, le sujet critique de la question écologique doit être piloté par notre ministère et non pas par celui de l’intérieur. C’est pourquoi il faut que les DREAL et les DDT soient sous la responsabilité directe de nos ministres et que l’on arrête une bonne fois pour toutes de dissoudre notre expertise en donnant ici et là nos savoirs aux préfectures. Notre ministère doit être fort et indépendant, il doit garantir une politique nationale ambitieuse et nos activités, notamment de contrôle, ne peuvent plus être placées sous la tutelle des préfets, trop influencés par les enjeux économiques, voire politiques, locaux.
Loi de transformation de la fonction publique : décryptage
L'UNSA Développement Durable vous propose une rétrospective de la loi de transformation de la Fonction Publique.
Cette rétrospective a pour seul objectif de vous offrir un éclairage sur les nombreuses étapes qui ont conduit à sa promulgation le 6 août 2019.
Le chantier est loin d'être terminé, une cinquantaine de décrets et 4 ordonnances gouvernementales sont encore à prendre pour porter application de cette loi.
NB : en fonction de vos navigateurs et de leurs versions, les liens cliquables de la rétrospective peuvent ne pas être accessibles. Nous vous recommandons, dans ce cas, de télécharger le document pdf pour le consulter "hors ligne".
Mutualisation des secrétariats généraux : guide des préfigurateurs
La mutualisation des secrétariats généraux des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat acte le principe du regroupement des programmes 333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « administration territoriale de l’Etat » en un programme unique, le programme 354. Il est inscrit dans le projet de loi de finances de 2020 et sa mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2020. Le programme unique sera géré par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur. Les objectifs sont de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l’État au niveau départemental afin de rapprocher le citoyen de l’action publique.
Dans cette même instruction il est également décidé de créer des secrétariats généraux chargés des fonctions support communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
L’ensemble des effectifs contribuant aux fonctions « support » mutualisées, sera regroupé au sein de secrétariats généraux communs et transféré au programme 354. Les principes et le périmètre de leur constitution sont précisés dans la circulaire du Premier ministre 6104/SG du 2 août 2019.
Cette nouvelle structure, à caractère interministériel est conçue pour intervenir au bénéfice des services dont elle regroupe les moyens supports, tout en préservant la capacité de pilotage et de management des directeurs. Elle sera gouvernée par une instance collégiale qui réunira les directeurs concernés autour du préfet de département.
Un guide a été conçu à l'attention des préfigurateurs. Il a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentées aux comités techniques des DDI et des préfectures. Il contient des éléments relatifs à la gouvernance, à la conduite du dialogue social, aux principes et aux modalités de gestion des personnels ainsi qu'aux différents outils concourant à l'accompagnement des agents et aux dispositifs de formation mobilisables.
L'UNSA regrette que les remarques faites lors du groupe de travail de fin août n'ont pas été prises en compte ou très peu...
L'UNSA évoquera ce sujet au prochain comité technique des DDI qui se tiendra le 10 octobre 2019.
Déclaration préalable au Comité Technique d'Etablissement du Cerema du 8 octobre 2019
Par les temps (et les bruits) qui courent, vous n’avez pas jugé utile d’inscrire à l’ordre du jour de cette instance LE sujet d’actualité qui occupe tous les esprits et toutes les conversations : Cerem’avenir.
Après avoir jeté dans la nature en plein mois d’août et sans vous préoccuper de ses effets sur les agents concernés et pour certains visés par les propositions, la synthèse de l’audit des laboratoires,
Après la diffusion des rapports des préfigurateurs de secteurs à un cercle ultra-restreint,
Moins d’une dizaine de jours avant de réunir votre Codir pour écrire en chambre l’avenir du Cerema et celui de l’avenir professionnel de ses agents,
Vous ne jugez pas utile de débattre de Cerem’avenir dans cette instance !
Quelle est votre stratégie Monsieur le Directeur Général ?
Faire fuir les agents pour atteindre plus facilement les objectifs de baisse d’effectifs, libérer un maximum de place pour recaser plus facilement ceux dont les postes feront les frais de votre scénario ou vous débarrasser des fonctionnaires pour favoriser le recrutement de personnels contractuels et jetables ?
A en croire le nombre de demandes de mobilités déposées pour le prochain cycle, c’est plutôt réussi ! Pouvez-vous nous donner le nombre de PM104 sortantes reçues par les directions ? Par contre, pour le maintien des compétences et de l’expertise, c’est raté...
Quel est votre plan de communication pour annoncer aux équipes vos scénarios d’organisation à l’issue du séminaire du Codir Cerema des 16 et 17 octobre ? Le choix du calendrier n’est pas anodin ! En positionnant cette échéance à la veille de 2 semaines de vacances, allez-vous encore une fois encore laisser votre alliée, la rumeur faire le sale boulot avec tous les effets dévastateurs que nous lui connaissons tant sur la motivation que sur la santé des agents.
L’UNSA exige une démarche totalement transparente et la communication des rapports des préfigurateurs de secteurs.
Quels dispositifs de soutien avez-vous prévu pour ceux qui vivraient difficilement la suppression de leurs missions ou leur transfert à l’autre bout du territoire ?
Encore une fois, l’UNSA dénonce un calendrier démentiel pour l’élaboration des projets de service qui laisse peu de place au dialogue avec les agents et leurs représentants et imposent à ceux qui contribuent à leur élaboration des cadences de travail infernales.
D’ailleurs, ces dernières semaines, la hiérarchie a été absorbée dans bon nombre de directions par les réflexions sur les secteurs d’activités. Comme dans la politique, le sujet du cumul des mandats interroge. Que penser du rôle des préfigurateurs, demain responsables de secteurs d’activités qui cumulent avec leurs casquettes antérieures de managers, d’experts. Cerem’avenir c’est la lisibilité de l’établissement, en externe.... et en interne ? L’UNSA souligne une nouvelle fois le besoin de clarification des chaînes hiérarchiques et des missions associées. Les agents ont besoin de managers disponibles, les managers ont besoin d’agents focalisés sur leurs métiers. Tout cela constitue des missions distinctes à attribuer à des personnes distinctes, formées, disponibles et capables de discuter avec leurs homologues pour permettre une fluidité de l’information.
Les discussions au sein des services portées à la connaissance de l’UNSA ne vont pas dans ce sens, il est grand temps d’infléchir la tendance. C’est maintenant du concret qu’il faut poser sur la table au risque de manquer le train de la motivation des agents.
Car pour l’instant, le Cerema, c’est trop de tracas, trop de blabla...
L’UNSA rencontre Elisabeth BORNE : vers une nouvelle dispersion de nos missions !
Une délégation de l’UNSA Développement Durable a rencontré la ministre du MTES, Madame Élisabeth BORNE, le jeudi 19 septembre 2019.
Ce moment de discussion important, mais beaucoup trop court à nos yeux, a permis de confirmer la nouvelle et profonde réorganisation qui attend les personnels de notre ministère dans le cadre de la future baisse considérable des effectifs qui est annoncée par Bercy. Non démenti, le chiffre de moins 4961 ETP sur trois ans, que nous avons évoqué, impliquera une sérieuse remise en cause de nombreuses missions. C’est profondément choquant car cela représente une perte de plus de 10 % des effectifs, pour un ministère qui se veut être porteur d’avenir pour les générations futures.
La ministre a souligné le contexte favorable pour les politiques publiques que nous portons au quotidien, compte tenu de la prise de conscience de l’urgence écologique par nos concitoyens.
Pour autant, elle s’est dit consciente de la perte de sens au sein de nos collectifs de travail, mais hélas aucune piste précise n’a été évoquée pour lutter contre ce phénomène lors de cette rencontre.
La ministre reconnaît le nombre conséquent de transformations qui ont impacté ces dernières années notre périmètre, mais malgré tout elle se projette assez facilement dans une nouvelle étape de réorganisation qu’elle juge indispensable.
Plusieurs pistes d’évolution ont été évoquées par Madame BORNE, qui a insisté sur une possible nouvelle étape de décentralisation qui pourrait être envisagée dans les domaines du transport, du logement et de la transition écologique. Elle a cependant précisé que certaines missions ne sont pas transférables aux collectivités, comme la police de l’environnement. A noter pour nos collègues des DIR que la référence à un établissement public des routes a refait surface durant cette réunion… Bref, le rôle du ministère ne se limiterait donc plus qu’à la définition d’une politique nationale, si on lit entre les lignes… c’est un peu maigre comme projet structurant !
Face à ces bouleversements annoncés, l’UNSA Développement Durable considère et rappelle qu’il est nécessaire de mettre en place un vrai processus de négociation entre les partenaires sociaux et l’Etat-employeur, avec une réelle volonté d’un accompagnement des personnels.
Nous avons souligné l’insuffisance du volet social dans la plupart des réformes impactant notre ministère.
A propos des SGC, nous avons souligné le fait qu’il est indispensable de dresser un état des lieux précis des services et agents concernés, sans se laisser dicter les choses par le ministère de l’intérieur. Nous avons insisté pour la mise en place très rapidement, compte tenu de la bascule prochaine de certains agents dès le 1er janvier prochain, d'un dispositif d’accompagnement du personnel. La pérennité des organisations dépend des conditions dans lesquelles sera menée cette réforme. Nous avons aussi réclamé auprès du DRH la reconnaissance de l’état de restructuration permettant la priorisation en cas de demande de mobilité et l’octroi de plusieurs indemnités compensatrices indispensables à certains de nos collègues.
Nous avons profité de cette rencontre pour rappeler plusieurs de nos revendications comme :
- une feuille de route claire sur les orientations stratégiques pour les cinq prochaines années,
- un accompagnement social systématique quelles que soient les orientations prises ou à prendre,
- un protocole social sur le long terme pour éviter les coups de rabots particulièrement destructeurs,
- le maintien de la compétence technique du ministère, notamment la conservation de l’IFSTTAR dans notre périmètre.
A noter enfin qu’au cours de cette réunion, nous avons obtenu une réunion bilatérale spécifique avec la secrétaire générale du ministère afin d’évoquer de nombreux sujets de préoccupation qui concernent votre gestion au quotidien (lignes de gestion, indemnitaire, etc.).