
Non affichée (20)
EDITEUR DU SITE
Site officiel de l’UNSA Développement Durable.
Siège : UNSA Développement Durable - 21 rue Jules Ferry - 93170 Bagnolet.
Ce site est conçu, réalisé et géré en interne par le service communication de l’UNSA Développement Durable.
Directrice de publication : Sylvie Mian, secrétaire générale.
HEBERGEUR DU SITE
SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix.
Téléphone : 08 99 70 17 61.
INFORMATION SUR LES COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à la faciliter. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
DONNÉES PERSONNELLES
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs de notre site. Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées le sont par le biais :
- du formulaire de contact : elles ne ne sont pas enregistrées ni dans un fichier informatisé, ni un fichier papier par l’UNSA Développement Durable. Elles ne servent uniquement qu'à apporter une réponse aux demandes d’information. L’UNSA Développement Durable ne conserve aucune des informations saisies.
- de la dépose d'un avis ou d'une question sur les articles publiés. Vous devez indiquer vos nom, prénom et une adresse mail valide. Ces informations ainsi que votre message n'apparaissent pas sur le site, elles permettent uniquement l'identification de l'internaute et la possibilité d’envoyer une réponse aux questions posées. Vos avis pourront être utilisés de façon anonyme à des fins d'information. Vos données sont conservées 6 mois à compter de la date de dépose de votre avis ou de votre question.
- du formulaire d’inscription à notre newsletter, en indiquant votre nom et adresse mail vous consentez à recevoir des informations syndicales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur « Se désabonner ». Vos données sont conservées jusqu'au désabonnement par l’utilisateur des communications envoyées sur notre site.
Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.
LES LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers notre site internet nécessite une autorisation expresse préalable et écrite de l'UNSA Développement Durable. La demande d’autorisation doit être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A partir de notre site et par le biais de liens hypertextes, l'UNSA Développement Durable permet l’accès à des sites extérieurs. l'UNSA Développement Durable ne fait que permettre cet accès et ne saurait endosser aucune responsabilité relative au contenu de ces sites. Cette responsabilité relative au contenu desdits sites incombe exclusivement à leurs exploitants.
INFORMATIONS
Vous pouvez librement parcourir le site. Vous êtes autorisés à télécharger les données du site seulement pour une utilisation personnelle ou associative, sous réserve de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur ces données. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser le contenu du site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit de l’UNSA Développement Durable.
Les informations figurant sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. L’UNSA Développement Durable s’efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, elle n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, l’UNSA Développement Durable ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations et de leurs utilisations.
DROIT D’AUTEUR
Tous les contenus présents sur le site de l’UNSA Développement Durable sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
WEBMASTER
Rachid Rahmouni
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Publication des comptes de l'UNSA Développement Durable
Écrit par UNSA DD
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes à partir de l’exercice comptable 2009 et dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009, lequel détermine des modalités différenciées d’établissement des comptes en fonction du niveau de ressources des organisations syndicales et professionnelles :
- ressources supérieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
- ressources supérieures à 2000 euros et inférieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe sous une forme simplifiée.
- ressources inférieures à 2000 euros : livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources et des dépenses.
Les organisations syndicales et professionnelles ont l’obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Le décret d’application du 28 décembre 2009 prévoit deux modalités de mise en œuvre de l’obligation de publicité.
- Comptes annuels 2024
- Comptes annuels 2023
- Comptes annuels 2022
- Comptes annuels 2021
- Comptes annuels 2020
- Comptes annuels 2019
- Comptes annuels 2017
- Comptes annuels 2016
- Comptes annuels 2015
- Comptes annuels 2014
- Comptes annuels 2013
- Comptes annuels 2012
- Comptes annuels 2011
- Comptes annuels 2010
- Comptes annuels 2009
L’UNSA en quelques mots :
L’UNSA s’est fixée comme objectif de :
- promouvoir un progrès social durable,
- lutter contre toutes les formes d’exclusion,
- participer activement à la construction d’une Europe sociale,
- défendre l’emploi et le service public.
Ni adepte du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance, l’UNSA est bien décidée à faire entendre sa voix.
- L’UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique, réformiste.
- L’UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications de ses adhérents et pour faire progresser son projet syndical sans négliger le rapport de forces nécessaire à cet objectif.
- L’UNSA respecte l’identité de ses composantes, dans leur gestion interne, dans leur démarche syndicale, dans leur expression publique.
- L’UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et du public.
Créée en février 1993 autour de 5 organisations qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d’humanisme et de justice sociale, elle compte aujourd’hui près de 200 000 adhérents actifs et retraités.
La fédération UNSA Développement Durable est organisée :
- Au niveau national, d'organisations syndicales affiliées qui regroupent :
- des catégories de personnels ou de corps,
- des communauté de travail,
- des filières professionnelles,
- Au plan local :
- des sections.
La fédération UNSA Développement Durable est administrée par :
- le Congrès,
- le Conseil Fédéral,
- le Bureau Exécutif,
- le Secrétariat Exécutif.
![]() développement durable |
|
![]() |
|
L'organigramme |
|||
Etablissements Publics de l'Etat et services à compétence Nationale
|