Le Premier ministre vient de s'adresser aux ministres pour préciser la méthode du gouvernement pour réformer l'action publique et la Fonction publique durant le quinquennat.

Elle s'appuiera sur un comité action publique 2022. Le rôle du grand forum de l'action publique sera d'impliquer les citoyens dans une réforme qui pourrait être importante. Chaque ministère devra par ailleurs contribuer.

L'UNSA Fonction Publique constate un grand absent : le dialogue social. Elle demande au gouvernement de l'intégrer. Aucune réforme ne pourra se faire sans les agents publics et leurs représentants.

La circulaire d'Edouard PHILIPPE précise les trois objectifs du programme action publique 2022 :

• améliorer la qualité du service public (qualité du service rendu au public).
• offrir aux agents un environnement de travail modernisé (qualité de vie au travail) en les impliquant dans la définition et le suivi des transformations.
• accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques (3 points de PIB d'ici 2022).

Il s'appuiera sur le comité action publique 2022 qui devra faire des propositions sur :

• les périmètres des politiques publiques ;
• les transferts aux collectivités, au secteur privé voire l'abandon des missions ;
• les économies durables et structurelles ;
• les pistes d'amélioration de la qualité du service ;
• le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

5 chantiers transversaux seront ouverts :

• la simplification administrative et l'amélioration de la qualité du service public ;
• la transformation numérique ;
• la rénovation du cadre des ressources humaines ;
• l'organisation territoriale ;
• la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Pour impliquer l'ensemble des citoyens, sera organisé le grand forum de l'action publique sur internet et 13 forums régionaux.

Le calendrier est serré : octobre 2017 à mars 2018 phase de diagnostic puis présentation des plans en Conseil des ministres avant l'été 2018.

L'UNSA Fonction Publique demande, d'ores et déjà, que :

• la place des organisations syndicales soit reconnue à chaque niveau ;
• soit défini le rôle de toutes les instances de dialogue social dans ce processus préalablement à son lancement opérationnel ;
• le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) et les Conseils supérieurs de la Fonction publique soient saisi.

Elle propose à chacune de ses fédérations concernées de demander par écrit que chaque Comité technique ministériel soit associé dès le début de la démarche et jusqu'à la phase de diagnostic.

L'UNSA Fonction Publique déplore que ce « plan de transformation » tel que voulu par le gouvernement n'ait pas fait l'objet d'une présentation aux organisations syndicales de la Fonction publique en CCFP en amont de l'envoi de cette circulaire. D'autant que le contenu de celle-ci décrit des options qui impacteront la situation de agents publics et l'organisation même des services publics dans un grand nombre de périmètres.

Remarque : dans le cadre de l'action intersyndicale du 10 octobre, les organisations syndicales ont demandé le report de la 3ème réunion, présidée par Gérard Darmanin, préparatoire au grand forum de l'action publique prévue le 2 octobre 2017.

Source UNSA Fonction Publique