Suite à son échange téléphonique avec Monsieur Nicolas MOURLON, conseiller social de Madame la Ministre, Daniel PUIGMAL, secrétaire général de l’UNSA Développement Durable confirme, dans sa lettre du 6 octobre 2016, sa demande de lancer le plus tôt possible les négociations pour valider un protocole social avec Madame la Ministre.

Daniel PUIGMAL a déjà expliqué la nécessité d’un tel accord aux conseillers de Madame la Ministre, le 29 septembre 2016, lorsqu’une délégation UNSA avait été reçue au Ministère. La proposition de l’UNSA a eu un accueil très favorable et les interlocuteurs se sont engagés à porter le projet auprès de Madame la Ministre et faire part de son avis. A ce jour, l’UNSA n’a eu aucun retour.

Le protocole social est un accord prévu dans la Loi 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social.

Il permet de faire valider par l’ensemble des acteurs des mesures sociales : notre Ministère, le Ministère du Budget, la Fonction Publique et pour finir Matignon. Il peut bien sûr aller au-delà du sujet plan de requalification et englober d’autres mesures à la fois sociales, mais aussi organisationnelles. Par exemple, ouvrir la possibilité d’expérimentations avec un volet social, moyen de moderniser les administrations en douceur avec une partition active des organisations syndicales.

L’accord est ratifié par la Ministre et les organisations représentatives au niveau du Comité Technique Ministériel. Celui-ci, pour être validé, doit être signé par au moins 50 % des organisations syndicales représentatives. Ceci oblige les syndicats à se positionner sur un texte et ainsi éviter les effets de manches de certains. L’opposition systématique est beaucoup moins facile dans ces conditions.

L’accord peut être validé pour une période de 3 à 4 ans pour mieux coller aux exigences budgétaires et lisser les mesures sociales.

Enfin, l'écrit permet d'assurer la visibilité et la pérennité des mesures sociales. Tout est gravé dans le marbre et on évite ainsi les malentendus qui sont toujours dommageables.