Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés au journal officiel du vendredi 13 mai 2016.

Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

S’agissant du décret de transfert primes/points :

• Pour les catégories B, au 1_^er jan­vier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278 € de primes en points d’indice ;
• Pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1_^er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167 € de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires de catégorie B faisant valoir leur droit à la retraite à compter du 1_^er juillet 2016, cette mesure permettra une augmentation de leur pension.

La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Source UNSA Fonction publique