Selon nos informations, la DRH a diffusé un message aux services le 9 décembre 2015 pour donner l’état d’avancement du RIFSEEP.

Alors qu’une circulaire était annoncée pour ce mois de décembre, l’administration se contente d’un message d’informations que nous reproduisons ci-dessous. Une note de gestion est promise pour le premier semestre 2016.

Pour l’UNSA, les questions et les craintes évoquées à plusieurs reprises n’ont toujours pas fait l’objet de réponses officielles de la part de l’administration.

Ainsi, le projet de mise en œuvre de l’IFSE par transposition de la PFR, la future cotation des postes et leur évolution ou l’incidence des promotions et des mobilités au 1er janvier 2016 ne sont toujours pas traitées !

Quant au complément indemnitaire annuel (CIA), la DRH est durablement muette...

De même la suite réservée aux demandes de dérogation formulées par nos deux ministres pour certains corps du ministère n’est pas connue. L’arbitrage du Premier Ministre n’est pas encore rendu.

Voici le courriel diffusé aux services :

"../. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) doit être mis en place pour certains corps au plus tard le 1er janvier 2016, et remplacer les indemnités de corps existantes.

Dans ce cadre, les corps suivants basculeront au RIFSEEP le 1er janvier 2016, avec traduction sur la paie de janvier 2016 :

• IADD/IGADD ;
• Attachés ;
• Inspecteurs des affaires maritimes ;
• SACDD ;
• TSDD percevant de la PFR.

Les agents appartenant à ces corps percevront à ce titre l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en remplacement des parts fonctions et résultats de la PFR.

A ce stade, la bascule est technique, le montant mensuel de l’IFSE étant égal au montant mensuel total de PFR 2015 perçu par chaque agent, hors complément exceptionnel.

Des consignes sont par ailleurs transmises aux PSI et à la sous-direction GAP pour la traduction en paie.

Les échanges interministériels sont encore en cours sur ce dossier particulièrement complexe. C’est la raison pour laquelle les corps suivants basculeront sur une paie ultérieure, avec date d’effet toutefois au 1er janvier 2016 :

• Adjoints administratifs ;
• Adjoints techniques ;
• Syndics des gens de mer ;
• Conseillers techniques de service social.

Je vous demande de bien vouloir en informer les agents concernés.

Pour mémoire, deux corps ont déjà basculé au RIFSEEP :

• Le corps des administrateurs civils sur la paie d’octobre, avec une date d’effet au 1er juillet 2015 ;
• Le corps des assistants de service social sur la paie de novembre, avec une date d’effet au 1er novembre 2015.

Des informations complémentaires vous seront transmises ultérieurement, ainsi qu’une note de gestion au cours du premier semestre 2016, qui précisera notamment les échéances à venir et les modalités de classements en groupes de fonctions. Une foire aux questions sera également mise en ligne sur l’intranet.

Le traitement de la situation des agents en PNA au sein des MEDDE/MLETR fera l’objet de consignes séparées, liées notamment aux dates effectives de bascule dans leurs ministères d’origine./..".