L’UNSA a assisté le 19 octobre 2017 à une réunion de concertation sur la procédure de référencement d’une ou plusieurs offres de protection sociale complémentaire.
L'UNSA insiste sur plusieurs points :
- La procédure doit inclure tous les agents (retraités compris) du périmètre CTM. Cela signifie que les agents en PNA dans d'autres administrations ou dans des établissements publics doivent être couverts.
- Pour les agents exerçant en établissement public c'est l'entité qui paiera la solidarité intergénérationnelle mais la somme devra être entièrement compensée par une dotation du MTES à l'établissement public.
- Pour pallier les baisses de recrutements dans nos ministères qui entraînent une hausse de la moyenne d'âge, la DRH devra prévoir d'augmenter sa participation financière d'année en année.
- Le cahier des charges devra inclure la prise en charge de la journée de carence instaurée de façon unilatérale et punitive par le Gouvernement.
- La procédure de sortie du dispositif de référencement doit être préalablement définie.
- Les organisations syndicales doivent non seulement être associées à la rédaction du cahier des charges mais également au suivi de la prestation via un comité de pilotage, un groupe de suivi...
L'UNSA prend acte de la réglementation et dés lors qu'une procédure de référencement serait lancée, l'UNSA considère que le sujet qui nous importe n'est pas de savoir si l'opérateur est mutualiste ou assurantiel mais le gain global pour les agents que nous représentons.
A ce titre l’UNSA souhaite connaître le montant de l'enveloppe qui sera consacrée par le MTES car ce sera l'élément fondamental qui permettra aux agents de disposer d'une meilleure couverture complémentaire devant inclure santé, prévoyance et dépendance ainsi que de disposer d'une offre abordable en terme de coût.