Le 24 novembre 2021, en séance plénière du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP), l'UNSA a voté pour deux évolutions réglementaires favorables aux proches aidants et aux femmes enceintes, prévues par l'Accord sur le télétravail.
Le décret est publié au JO du 21 décembre 2021.
La mise en œuvre de l' "Accord télétravail" nécessite de modifier le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.
Deux évolutions vont survenir :
- Les femmes enceintes n'auront plus besoin de l'avis préalable du médecin du travail pour que l'employeur les autorise à télétravailler plus de 3 jours par semaine si leurs activités sont télétravaillables et si elles en font la demande.
- Les proches aidants pourront également déroger au seuil maximal de 3 jours par semaine, pour une durée de trois mois renouvelable, si la nature de leurs activités le permet.
Pour l'UNSA, ces nouvelles dispositions peuvent faciliter la vie quotidienne des agent(e)s concerné(e)s en leur permettant de mieux concilier leurs activités professionnelles et leur vie personnelle.