jeudi, 24 février 2022 21:00

Signature par l’UNSA du protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail

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teletravailL’UNSA et l’ensemble des organisations syndicales ont signé ce mercredi 23 février 2022 le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail.

 

 

 

 

Quelles sont les avancées de cet accord ?

 

L’accord rappelle que le télétravail est une modalité qui peut s’exercer dès lors que les fonctions s’y prêtent ce qui est le cas pour la grande majorité des agents.

Cet accord interdira des restrictions locales au nombre de jours de télétravail à l’instar de ce qu’on fait plusieurs services par la création de chartes locales.

Un socle minimal d’équipement est prévu pour les agents qui va au-delà de l’accord Fonction Publique.

Le principe d’une non-forfaitisation du télétravail même s’il ne figure pas explicitement est acté avec la possibilité de badger à postériori les horaires réels de télétravail.

Enfin la note de gestion de 2017 qui pénalisait les agents en temps partiel (et interdisait de fait le télétravail à certains) sera révisée pour remédier à cette inégalité.

A noter d’ailleurs que la demi-journée de télétravail devient possible partout.

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