mercredi, 02 décembre 2015 12:18

Le CCFP du 24 novembre 2015

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fonction publique

Le CCFP du 24 novembre, première réunion après l'annonce officielle de PPCR en présence de la Ministre de la Fonction publique a été consacré à la mise en œuvre de PPCR et à la présentation du rapport annuel 2015.

Mise en œuvre de PPCR :

  • Rappel : un amendement a été déposé par le gouvernement dans la loi de finance 2016.
  • Réunion en décembre et janvier autour de la prise en compte de la valeur professionnelle et de l'attractivité des territoires.

Objectif : aboutir en 2016 à la publication de l'ensemble des 500 textes indiciaires ou statutaires qui détailleront la montée en charge de PPCR jusqu’en 2020.

  • Les textes qui concernent les corps et cadre d'emplois des 3 versants seront concertés dans un cadre commun avant d'être examiné par chaque conseil supérieur.
  • Les corps plus spécifiques seront concertés au niveau ministériel.
  • Les corps très atypiques (enseignants et statuts spéciaux) pour lesquels les conditions de transposition de PPCR doivent conduire à une concertation, du fait de leur forte spécificité.

Pour tous les corps et cadres d’emplois, quelle que soit leur typologie, ce sont des concertations qui seront conduites et non pas des négociations, sur la base du cadre précis préalablement défini.

La transformation de primes en points d’indices présentant l’équivalent de :

  • - 7 points d’IM pour la catégorie A (3 points en 2017 et 4 en 2018)
  • - 5 points d’IM pour la catégorie B en 2016
  • - 3 points d’IM pour la catégorie C en 2017

Pour les agents ne bénéficiant d’aucune prime, cette opération se traduira par un gain net !

Afin que les agents ne subissent pas lors de ce transfert une baisse de rémunération nette en raison des cotisations assises sur le traitement indiciaire, des points supplémentaires sont attribués dans la grille.

Au total, le transfert primes/points génère donc :

  • + 9 points d’IM dans la grille (soit + 4 puis + 5 points) (Cat A)
  • + 6 points d’IM dans la grille (Cat B)
  • + 4 points d’IM dans la grille (Cat C)

Le transfert prime/point d'indice ne se traduira pas par une minoration d’une ou de plusieurs primes perçues par l’agent : il sera procédé à un abattement opéré au vu de l’ensemble des primes perçues par l’agent, entrant dans l’assiette déterminé par un décret. Il ne sera donc pas nécessaire de modifier des décrets ou arrêtés indemnitaires.

 

Autres annonces :

  • 2 chantiers devraient être ouverts en 2016 : la prise en compte de la pénibilité sans remettre en question le service actif et les fins de carrière dans la fonction publique.
  • Transformation de la DGAFP en une DRH de l'État (Centre de ressource RH pour les ministères, gestion de la masse salariale, politique GEPEC, axes ministériels sur la formation, pilotage de rénovation des systèmes de ressources humaines des ministères...). L'UNSA-FP suivra avec beaucoup d'attention cette évolution.

Présentation du rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique 2015 mais les données correspondent à 2013.

  • Un constat : baisse de la rémunération moyenne des fonctionnaires.
  • Deux focus sont présentés :
    • l'un sur les absences avec une entrées "santé",
    • l'autre sur la formation continue dans la fonction publique avec une comparaison avec le privé.

 

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