Monsieur Jacques ARRIGHI de CASANOVA, président, ouvre la commission statutaire consultative du CSFPE du 4 mai 2016 et constate que le quorum requis est atteint avec 20 présents sur 20 membres.
Il rappelle l’ordre du jour :
- Projet de décret modifiant le décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et relatif à l’intégration dans ce corps des membres du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
- Projet de décret modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
- Projet de décret modifiant le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières.
- Projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel.
Il donne ensuite la parole aux organisations syndicales qui souhaitent s’exprimer préalablement à l’examen des textes.
Monsieur Luc FARRE, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique insiste sur le fait que les textes examinés aujourd’hui sont des éléments essentiels du protocole PPCR et de son application. Il souligne l’importance attachée par l’UNSA au travail des élus en CAP.
Dans le procès verbal du CSFPE du 4 mai 2016, retrouvez les commentaires, amendements, votes et avis.