Un comité de suivi du transfert en gestion des agents œuvrant en sécurité routière du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vers le Ministère de l’intérieur (MI) s'est tenu dans les locaux du MI le 14 mars 2018 pour préciser les modalités de transfert de la 2ème et dernière phase qui prendra effet au 1er janvier 2019.

Rappelons qu'à ce jour 408 agents ont été transférés, ce qui représentent 63% des effectifs et que la seconde phase concernera un volume global d'emploi de 232,5 ETP.

A l'occasion de ce comité de suivi, l'administration a présenté une note de service définissant les grandes lignes de cette 2ème phase et notamment des éléments de calendrier en fixant la date limite de remontée des listes nominatives régionales au 30 juin 2018. Cette note en voie de finalisation sera transmise dans les prochains jours aux services.

Une nouvelle fois l'UNSA dénonce l’excès de vitesse au détriment d'une réflexion de fond et d'un dialogue constructif.

En effet, cette deuxième phase est différente de la première. Elle va concerner essentiellement des agents dont les postes doivent être reconfigurés pour leur permettre d’être affectés à temps plein ou quasiment sur des missions de sécurité routière. Véritable casse-tête pour les ressources humaines des services déconcentrés c’est aussi source d'anxiété pour les agents concernés.

Comment vont être portées les missions dites « grises » comme la sécurisation des passages à niveau qui n'a pas vocation à être transférée au MI ? Sur quel BOP ?

A l'occasion de l'examen du projet d'instruction de la 2ème phase, l'UNSA a réaffirmé son attachement au principe de volontariat des agents, au maintien dans le service d'affectation, au droit de retour pour tous les agents, y compris les agents intégrés directement, et au maintien de la rémunération.

Nous resterons vigilants au respect de ces principes dans la note de service annoncée.

L'UNSA souhaite la réactivation de la FAQ pour répondre au besoin d'information des agents.