" Place de l'emploi public " ("PEP") est le site dédié aux offres d'emploi des trois versants de la fonction publique. Son bilan annuel 2020 fait mention de 167 1021 offres d'emploi publiées. L'UNSA Fonction Publique demande une analyse fine de son efficience.

En 2020,  59 217 postes ont été publiés pour la FPE, 107 077 pour la FPT et 807 pour la FPH. Ces offres d'emploi sont ouvertes aux agents titulaires et aux agents contractuels.

• Dans la FPE, 42 % des postes publiés le sont en Île-de-France. 47 % des emplois proposés sont en catégorie A ou A+. Le ministère de l'Intérieur est le plus demandeur avec 13 422 offres. Au total, les offres représentent 5 postes pour 100 agents.
• Dans la FPT, les communes représentent 52 % des publications et les établissements publics 30%. Les employeurs territoriaux d'Auvergne-Rhône-Alpes et d'Île-de-France publient 36 % du total. Les agents de catégorie C sont les plus recherchés, avec 48 % des offres. Au total, les offres représentent 6 % des effectifs.
• Les employeurs de la FPH utilisent d'autres canaux de diffusion que "PEP".

L'UNSA Fonction Publique regrette que le bilan se limite aux nombres d'offres publiées par versant et leur répartition régionale ou par catégorie.

• Le nombre d'emplois pourvus par cette voie devrait être renseigné.
• Le nombre de candidatures par poste proposé serait une donnée supplémentaire. 
• Aucune mention n'est faite quant à la nature du poste en terme de temps de travail : temps complet ou temps incomplet.
• Pour les postes ouverts aux contractuels, la nature du contrat proposé est nécessaire : CDD ou CDI. Le résultat des recrutements en terme de répartition entre agents fonctionnaires et contractuels  ou par catégorie genrée sont des manques.
• Certaines offres publiées le restent longtemps, même après que l'emploi ait été pourvu...

L'UNSA Fonction Publique demande que soit évalué l'efficience de Place de l'Emploi Public alors que les agents doivent de plus en plus souvent l'utiliser pour réussir leur mobilité. C'est indispensable !

La publication de la DGAFP consacrée à " PEP "

Alors que le rendez-vous salarial 2021 est prévu le 6 juillet, l'UNSA Fonction Publique insiste pour que les agents de catégorie C, B et les contractuels, les agents les moins rémunérés, soient au centre des améliorations salariales indispensables pour 2022. 

Madame la Ministre,

Vous avez inscrit à l’agenda social une réunion le 6 juillet prochain portant sur les rémunérations des agents publics. Ce rendez-vous salarial est très attendu.

Au nom de l’UNSA Fonction Publique et de tous les agents publics qu’elle représente, je souhaite rappeler notre constante revendication de maintien du pouvoir d’achat. J’insiste pour que le gouvernement puisse annoncer une mesure générale qui concernerait l’ensemble des agents publics. Ceux-ci sont fortement engagés au service de la population en toute circonstance, ils l’ont à nouveau démontré dans le contexte de la crise sanitaire.

A l’UNSA, nous pensons que le dernier budget du quinquennat, actuellement en préparation, est l’occasion de joindre les actes à la parole en montrant une reconnaissance effective de cet engagement, d’améliorer le pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires comme contractuels dont le travail a permis à notre pays de tenir durant toute cette crise.

Toutes les études le montrent, les agents publics sont fiers de servir, quel que soit le lieu où ils exercent. Mais une forte majorité d’entre eux a aussi le sentiment de ne pas être assez reconnu.

Il y a plusieurs façons d’inverser ce sentiment dont une est la revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de 5%, ne serait-ce que pour combler l’écart d’inflation avec le gel du point imposé depuis 2018.

A l’UNSA, nous estimons indispensable de reconnaitre financièrement l’engagement des agents, de rémunérer justement les métiers et de veiller au maintien du pouvoir d’achat. Tous ont des missions, visibles ou non, qui sont essentielles au service de la population.

L’UNSA porte notamment l’idée d’améliorer les rémunérations et les carrières des agents les moins bien rémunérés : agents de catégorie C ou de catégorie B ou encore contractuels et en particulier les filières les plus féminisées (filières sociale, administrative, de santé, de l’enseignement…) en cohérence avec l’accord du 30 novembre 2018. Ce sont aujourd’hui des priorités.

Il nous parait également important qu’aucun agent ne perçoive une rémunération indiciaire inférieure au SMIC.

Nous évoquons tous, souvent, l’attractivité de la fonction publique. Pour qu’elle le reste, le gouvernement doit apporter des solutions concrètes pour donner des perspectives à tous les agents publics des trois versants.

Afin de faciliter le déroulement des carrières et les mobilités, l’UNSA vous propose d’améliorer les processus de reclassement, de dynamiser les ratios pro/pro et, là où c’est nécessaire, d’harmoniser les régimes indemnitaires en les alignant sur les niveaux les plus élevés (exemple : services déconcentrés interministériels).

Par ailleurs, une nouvelle part de primes doit maintenant être intégrée au traitement afin de poursuivre le mouvement engagé avec PPCR.

Enfin, l’UNSA vous propose d’ouvrir deux chantiers, l’un sur la rémunération et les grilles de tous les fonctionnaires (cf courrier intersyndical du 12 avril 2021 demandant l’ouverture d’une négociation dans cet objectif) et l’autre, spécifique aux contractuels, portant sur leur avenir et sur les évolutions de leur rémunération.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ces propositions. Le rendez-vous du 6 juillet sera regardé de très près par l’ensemble des agents publics. Ils ne comprendraient pas que seules quelques mesures catégorielles ou accessoires soient annoncées et que l’érosion générale de leur rémunération et de leur future pension soit maintenue.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Source : Luc Farré

Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

La DRH vient de publier les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps, pour une prise de poste au 1er septembre 2021.

Les résultats du cycle de mobilité pour la catégorie B : résultats mobilité cycle 2021-9 catégorie B

Il s'agit d'une première liste de résultats.

Si le poste sur lequel vous avez postulé ne figure pas dans ces premiers résultats, c'est que des arbitrages complémentaires et une articulation entre ministères sont nécessaires.

Les résultats complémentaires seront publiés le 30 juin 2021.

Dans notre précédent article (voir notre article), nous avions annoncé le lancement de la campagne des Promotions 2022

Les fiches techniques par corps sont désormais publiées : liste d'aptitude AAE, tableaux d'avancement SACDD classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle

La DHR vient de publier les documents concernant la campagne de promotions 2022.

Vous trouverez ci-dessous la note technique qui rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Cette note précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

Calendrier   :

• Séquence 1 - Retour des services vers les harmonisateurs  : du 1er juin au 16 juillet 2021 ;
• Séquence 2 - Retour des harmonisateurs vers la DRH  : du 19 juillet au 15 septembre 2021.

En consultation  :

• Note technique du 2 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de la campagne de promotions 2022 ;
• Annexe 1 : modalités d’harmonisation ;
• Annexe 2 : Calendrier de mise en oeuvre.

Pour compléter les informations, vous pouvez retrouver notre article sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Les fiches techniques du corps des SACDD ainsi que les imprimés utiles aux propositions de promotions seront communiqués par la DRH très prochainement.

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) n'étant plus compétentes en matière de promotions, ce sont désormais les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui s'appliquent.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux promotions.

Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion  :

• Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade)  ;
• La réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur  : principe de non-discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
• Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
• Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.

Qui est concerné par les LDG  ?  :

Les agents appartenant à un corps de fonctionnaire ou un statut géré par le pôle ministériel en fonction dans ses services ou chez un autre employeur public.

Ne sont pas concernés :

• Les agents relevant du corps relevant de l’Aviation civile, des chargés et directeurs de recherche, infirmier de l’État et des conseillers techniques de service social ;
• Les agents relevant d’autres corps gérés par d’autres ministères ou par des établissements publics. 

La différence entre la liste d’aptitude et le tableau d’avancement  :

On parle de liste d’aptitude quand la promotion entraîne un changement de corps de catégorie hiérarchique supérieure.

Exemple  : Un (e) secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable (corps catégorie B) qui est promu (e) par voie de la liste d’aptitude dans le corps des attachés des administrations de l’État (corps de catégorie A).

On parle de tableau d’avancement quand la promotion entraîne le passage dans un grade supérieur au sein d’un même corps.

Exemple  : Un (e) secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable de classe supérieure (2ème niveau de grade) qui est promu (e) secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable de classe exceptionnelle (3ème niveau de grade).

Les principales étapes du processus de promotion (cas des corps à gestion nationale)  :

Taux de promotion dit «  taux pro-pro  »  :

Les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle le «  taux pro/pro  ».

Il est ainsi nommé car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.

Rappel sur Le processus de promotion  :

Nous vous rappelons que les chefs de service doivent informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements au sein du service d’affectation et également s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Lors de l'entretien professionnel annuel les agents sont informés de leur promouvabilité et de leur proposition ou de leur non proposition par le chef de service ainsi que des raisons qui justifient cette position afin qu’ils puissent, le cas échéant, en tirer les enseignements pour la suite de leur parcours. Ceci est mentionné dans le compte-rendu. Il est rappelé que les chefs de services doivent veiller à ce que l’ensemble des agents bénéficient d’un entretien professionnel dans un calendrier compatible avec le calendrier des promotions.

Les agents peuvent saisir un représentant d'une organisation syndicale représentative de leur choix afin d’évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l’administration.

Le chef de service veillera à assurer sur demande d’un  représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l'agent dès lors que ce représentant est mandaté à cet effet par l'agent.

Nous vous rappelons que la fin de campagne des entretiens professionnels est repoussée au 30 juin 2021.

Pour tous renseignements complémentaires sur le processus de promotion l’UNSA Développement Durable vous invite à contacter votre référent LGD Mobilité et Promotions pour les SACDD  :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La situation sanitaire s'améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L'UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents concernés

Les agents de l’État sont concernés. Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).

Le calendrier prévisionnel

Le retour au travail en présentiel se fera suivant ce calendrier :

• dès le 26 mai : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
• à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
• à  compter  du 1^er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à  deux jours de télétravail par semaine ;
• à compter du 1^er septembre, si la situation sanitaire le permet: retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les mesures sanitaires renforcées doivent être systématiquement appliquées, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.

Les autres mesures :

• Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées  à  compter du 9 juin, avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
• La ministre appelle les chefs de service à une vigilance renforcée à l'égard de l'ensemble des agents et des situations individuelles  spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux.
• Le dialogue social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces instructions doit être entretenu.

L'UNSA Fonction publique sera particulièrement attentive à la progressivité et la souplesse nécessaire, en fonction de la situation sanitaire locale. Elle recommande aux agents qui rencontreraient des difficultés de contacter leur syndicat UNSA.

La Secrétaire Générale des MTE-MCTRCT-MM a réuni le 25 mai matin les organisations syndicales pour présenter différents scenarii concernant l’avenir de l’ENTE. Cette réunion fait suite à la brutalité de l’annonce précédente.

Dans les différentes possibilités présentées, qui émanent d’un cabinet de consultants, une constante : l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence est abandonnée. Le document d’audit et d’analyse des scénarii dont l’existence même avait été passé sous silence, si ce n’est renié lors de la réunion précédente, nous a été confié vendredi 21 mai.

Ce document mentionne un copyright de 2020, preuve s’il en est de la préméditation non concertée de la volonté d’un passage en force.

Nous avons déjà dénoncé la brutalité des annonces des 10 et 11 mai derniers. Nous constatons aujourd’hui n’avoir jamais été consultés sur le choix lui-même d’engager un cabinet de consultants sur l’avenir de l’ENTE, prestation qui a été commandée sans la moindre concertation par l’administration dès 2020 (ce que l’administration a confirmé). Cette nouvelle manière de faire est également inacceptable pour l’UNSA Développement Durable : l’analyse de ce cabinet atteste d’une méconnaissance des corps concernés, ne contient aucune composante sociale, et fait un diagnostic à charge du bilan financier de l’ENTE, sans examiner ce qu’elle peut aussi rapporter.

Cette école n’est vue que comme un coût, ou comme une opportunité immobilière pour d’autres administrations désireuses de s’implanter dans ses locaux, et non comme la chance qu’elle constitue pour nos collègues SACDD et TSDD qui bénéficient d’une formation initiale reconnue comme très qualitative, et même labellisée.

L’UNSA Développement Durable a insisté également sur la qualité des réseaux créés au sein des deux corps concernés, SACDD et TSDD au sortir de l’école et qui perdure sur la totalité de leur carrière et l’excellence de la formation.

La méthode utilisée n’est pas anodine : fermer l’ENTE, c’est pour notre organisation syndicale s’attaquer à notre corps, à une composante forte de son identité, puisqu’il s’agit de casser le lien fort reliant initialement ses membres dès la réussite des concours et des examens professionnels. 

Même si la Secrétaire Générale des ministères prétend ne pas remettre en cause ni les formations dispensées, ni leur excellence, elle ne revient cependant pas sur la prochaine fermeture de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence.

La question qui se pose est : qui sera la suivante ?

L’UNSA Développement Durable demande que le mandat de l’administration soit précisé, et que l’on puisse travailler en groupe de travail rattaché à un comité technique, que ce soit au niveau national ou local. Cette perspective est validée par la Secrétaire Générale, qui propose de clarifier son mandat, de définir la marge de manœuvre dont l’on dispose, et de ralentir la cadence des négociations au vu de notre résistance. Elle souhaite que celles-ci soient menées au niveau local à l’ENTE d’Aix-en-Provence selon un cadrage national. Néanmoins la Secrétaire Générale ne confirme pas qu’un tel mandat serait ouvert à tous les scénarii possibles dont celui de non-fermeture de l’ENTE, site d’Aix-en-Provence.

Pour l’UNSA Développement Durable, le diagnostic est très loin d’être partagé. Si aucun scenario ne prévoit le maintien de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence, nous nous réservons la possibilité de ne pas participer aux négociations à venir.

Nous avons appris avec stupeur la fermeture programmée de l’ENTE (Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement) !

Une annonce faite le lundi 10 mai 2021 par la secrétaire générale du MTE - MCTRCT - MM aux organisations syndicales lors d’une réunion organisée dans l’urgence sans aucun document préparatoire et sans aucune concertation préalable.

Le lendemain, le mardi 11 mai 2021, c’est au tour du directeur du Service du Pilotage de l’Évolution des Services (SPES) dépendant du Secrétariat Général de nos ministères, d’enfoncer le clou en confirmant la disparition de l’ENTE lors d’une réunion en visioconférence.

Pourquoi l’administration annonce-t-elle la mort de l’ENTE avec une telle précipitation alors que 3 mois auparavant, lors du dernier conseil de perfectionnement de l’école dans lequel siège l’UNSA, rien ne laissait présager une telle fin.

Il y a trois mois c’était «  Tout va très bien madame la marquise  ». 

Signe que tout allait bien alors, même le directeur du SPES participait, chose exceptionnelle, à cette réunion.

Est-ce un oubli du directeur du SPES ou/et du directeur de l’ENTE (pourtant présent à chaque réunion) de ne pas avoir annoncé cette nouvelle à l’ensemble des membres du conseil de perfectionnement ?

Si c’est un « oubli », nous déplorons bien sûr le manque de courtoisie de l'administration devant cette instance qu’est le conseil de perfectionnement.

Autre hypothèse, est-il possible que ni le directeur de l’ENTE, ni non plus le directeur du SPES, n'avaient connaissance alors de la fermeture prochaine de l’ENTE  ?

Alors si une telle décision a été prise en ce mois de mai aussi rapidement, dans un laps de temps si court, c’est qu’il s’agit certainement d’une décision politique  !

Ça ne laisse présager rien de bon, tant le manque de concertation avec tous les protagonistes est bien réel.

Qui sera le prochain voué à disparaître  ?

La note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Alors qu'une quarantaine de ruptures conventionnelles ont d'ores et déjà été signées au niveau de nos ministères, on attendait avec impatience la publication de cette note qui définit la procédure : cadre juridique, principes, modalités de mise en œuvre et situations particulières.

La note de gestion du 3 mai 2021