Comme nous vous l’avions annoncé dans notre précédent article, la DRH vient de lancer la campagne de promotions 2023.

La note technique et ses annexes rappellent les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie et le périmètre d’affectation des agents.

Elles précisent le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents du Pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l’harmonisateur dont elle relève.

Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre :

Ci-dessous les fiches techniques :

• Liste d’aptitude AAE ;
• Tableau d’avancement SACDD classe exceptionnelle ;
• Tableau d’avancement SACDD classe supérieure ;
• Liste d’aptitude SACDD CN.

Et n’oubliez pas le paragraphe ci-dessous extrait des LDG Promotions (Lignes Directrices de Gestion) :

« Le chef de service veillera à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l’agent dès lors qu’il est mandaté à cet effet par l’agent. »

L’UNSA-UPSAE est là pour assurer ce mandat.

Nous vous invitons à être très vigilant (e) lors de votre entretien professionnel et à échanger avec votre N+1

Nous vous rappelons que vous pouvez saisir l'UNSA-UPSAE pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après les élections professionnelles de décembre 2022, les CAP (Commissions Administratives Paritaires) auront une compétence par catégorie et réuniront plusieurs corps.

2022 est donc la dernière année où les compétences des CAP s’exercent sur un corps déterminé.

L’arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer a été publié au JORF n°0084 du 9 avril 2022.

Relèveront de cette CAP les corps suivants :

• assistants d’administration de l’aviation civile ;
• officiers de port adjoints ;
• secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable ;
• techniciens géomètres de l’Institut géographique national ;
• techniciens supérieurs du développement durable. 

La photographie des effectifs de ces corps au 1er janvier 2022 est la suivante :

Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique.

 Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B des MTE-MCTRCT-MMer

Nous vous rappelons que les CAP n’examinent plus les dossiers de promotions et de mobilité, suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les compétences qu’elles conservent concernent essentiellement les aspects individuels liés à la carrière des agents : refus de titularisation, licenciements, sanctions disciplinaires, recours des agents en matière de révision de CREP, de refus de temps partiel, de refus de télétravail…

Même diminuées dans leurs attributions, les CAP conservent toute leur utilité et il est important d’y être représenté.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.

Article 1

La fermeture de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents de l’école nationale des techniciens de l’équipement, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement énumérés aux articles 2 et 3.

Article 2

Les fonctionnaires et les agents contractuels à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :

• de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
• de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
• de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 modifié susvisé.

Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation, d’une priorité de mutation et de détachement conformément aux articles 13 et 14 du décret n° 2019-1441 et du congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

Article 4

Les dispositifs sont applicables à compter de la date de publication de cet arrêté pour une durée de trois ans.

Article 5

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Afin d’avoir une meilleure visibilité sur la Mobilité, les Promotions, les Primes et les Entretiens professionnels, l’UNSA-UPSAE vous propose de retrouver ci-dessous une synthèse des différents exercices Ressources Humaines pour l’année 2022.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter l’UNSA-UPSAE à l’adresse :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'UNSA-UPSAE est là pour vous accompagner.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le document en PDF

Nous vous l’avions annoncé dans notre précédent article, la convergence indemnitaire devait se traduire pour l’ensemble des SACDD sur la paye de mars avec effet rétro-actif au 1er janvier 2022.

Certains SACDD, malheureusement, devront patienter.

En effet, l'ajustement des socles de l'IFSE consécutif à la mise en place de cette convergence indemnitaire des corps administratifs n'a pas pu être opéré pour l'ensemble des agents du Pôle ministériel sur la paye du mois de mars.

Cette situation, qui concerne environ 20 % des agents, tous grades confondus, est due à un problème purement technique d'origine informatique.

La DRH a signalé qu’elle mettait tout en œuvre pour régulariser les choses afin que les agents pour lesquels l'ajustement des socles d'IFSE ne sera pas effectif en mars bénéficient dans les meilleurs délais du dispositif.

Pour cela, le paiement devrait se faire sur la paye d’avril.

L’UNSA-UPSAE, conscient du désagrément causé aux agents impactés, suit le dossier de près.

La DRH nous a convié ce lundi 14 mars 2022 à une audience bilatérale relative aux propositions de repyramidage des fonctions du groupe 3 en groupe 2, pour les catégories B administratives.

L’administration, sans donner de pourcentage exact du transfert des SACDD du groupe 3 vers le groupe 2, nous a confirmé qu’elle prévoit un basculement de l’ordre de 10 % environ.

A savoir qu'en Administration Centrale, la répartition des SACDD se compose de la manière suivante  : 9,10 % en groupe 1, 29,80 %  en groupe 2 et 61,10 % en groupe 3. 

En Service Déconcentré les SACDD sont 10,60 %  en groupe 1, 29,30 % en groupe 2 et 60,10 % en groupe 3.

L’UNSA-UPSAE a fait connaître sa position à la DRH : le nombre des SACDD bénéficiant de cette mesure de basculement du groupe 3 vers le groupe 2 est très insuffisant.

À cette occasion, l’UNSA-UPSAE a rappelé que les postes à enjeux et stratégiques occupés par les SACDD dans les différents services représentent plus de 10 % du repyramidage proposé par l’administration.

C’est la raison pour laquelle l’UNSA-UPSAE milite afin que ce taux soit largement revu à la hausse.

La DRH a pris en compte nos revendications dans ce futur projet sans pour autant nous donner un calendrier sur la mise en place de cette 1ère phase de repyramidage.

Affaire à suivre donc  !

Extrait de la note de gestion RIFSEEP du 3 août 2021

Suite à la réunion du 28 janvier 2022 avec le ministère qui présentait aux OS les mesures de convergence indemnitaire  des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, la DRH vient de nous communiquer les tableaux d’évolution des socles IFSE retenus pour 2022.

A la lecture de ces nouveaux tableaux, il est déplorable de constater que seuls quelques réexamens d’IFSE ont été actés par  la DRH.

En effet, alors que l’UNSA-UPSAE avait réaffirmé que les annonces des revalorisations des SACDD étaient absolument trop faibles, l’administration n’a retenu que l’évolution de l’IFSE des SACDD CE en administration centrale, services déconcentrés en IDF (Île-de-France) et hors IDF dans les 3 groupes ainsi que pour les SACCD CN en service déconcentré.

Les SACCD CE en service centrale et île-de-France auront un écart de socle qui passera en groupe 1 de 100 € à 225 €, en groupe 2 de 100 € à 200 € et en groupe 3 de 100 € à 275 €.

En service déconcentré les SACDD CE auront un écart de socle qui passera en groupe 1 de 200 € à 300 €, en groupe 2 de 180 € à 480 € et en groupe 3 de 330 € à 480 €. 

L’autre évolution sera pour les SACDD CN du groupe 2 en service déconcentré, ils passeront de 285 € à 325 €.

Même si l’UNSA-UPSAE a été entendu sur certains points comme la revalorisation des SACDD CE avec initialement une progression de 100 €, 180 € ou 200 € selon les groupes et le lieu géographique, l’UNSA-UPSAE réaffirme que le compte n’ y est pas pour l’ensemble de la catégorie B administrative ( voir notre précédent article).

En nous transmettant ces nouveaux tableaux, la DRH nous a informé que ces évolutions d’IFSE seraient prises en compte sur la paie de mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

L’UNSA-UPSAE a pris acte de cette décision mais nous resterons mobilisés et vigilants lors des prochaines réunions avec la DRH pour que l’ensemble des SACDD ne soient pas exclus d’une vraie politique de revalorisation.

Les prochaines réunions avec l’administration traiteront du repyramidage des groupes de fonctions avec le basculement d’une partie du groupe 3 vers le groupe 2.

L’UNSA-UPSAE sera présente pour porter la voix des SACDD auprès de la DRH dans un esprit de dialogue constructif.

Nouveau tableau

Précédents tableaux

La campagne de promotions 2023 devrait être lancée par la DRH début avril 2022.

Nous publions le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre :

Nous vous invitons à être très vigilant (e) lors de votre entretien professionnel et à échanger avec votre N+1

Nous vous rappelons que vous pouvez saisir l'UNSA-UPSAE pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Moment clé d’un parcours professionnel, la mobilité doit à la fois être facilitée et accompagnée. Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter. 

Le calendrier prévisionnel du cycle de printemps 2022 est disponible.

Les dates à retenir :

• Publication de la liste de postes  : le 1er mars 
• Date limite de dépôt du PM 104  : 31 mars
• Publication des résultats  : à partir du 15 juin 

Consulter les postes ouverts à la mobilité

La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Les services devront faire connaître le 29 juin 2022, dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, en renvoyant l’annexe F signée par les 3 parties (services d’origine, d’accueil et l’agent).

Faire une demande de changement d’affectation

Pour faire votre demande de mutation, vous devez remplir l’imprimé PM104 que vous trouverez ci-dessous, avec une notice d’utilisation. Le formulaire de changement d’affectation PM 104 peut être rempli et signé électroniquement par l’agent et les services d’origine et d’accueil.

Formulaire PM 104
Notice d'utilisation du PM 104 

Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire suivant  :

Formulaire de mutation rapprochement de conjoint, pacs 

Pensez à envoyer l’annexe de date d’effet de mutation ci-dessous à l’adresse indiquée dans le document  :

Annexe de date d'effet de mutation

L’UNSA-UPSAE vous rappelle que conformément aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité du 14 février 2020, " l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale une rubrique sur une plateforme numérique pour qu'elle puisse faire remonter les cas signalés. Les organisations syndicales pourront inscrire notamment le nom des candidats se prévalant d'un article 60 ou d'un article 62 bis. Cette rubrique pourra être complétée pendant toute la durée de publication des postes et au plus tard à la date limite de remontée des avis des services sur les candidatures."

Pour le cycle 2022-9, l’UNSA-UPSAE vous rappelle que vous pouvez demander à votre organisation syndicale de signaler votre situation individuelle à la DRH.

Nous vous rappelons que Rachid RAHMOUNI est votre référent mobilité au titre de l'UNSA Développement Durable.

Si vous souhaitez faire remonter à l'administration des situations personnelles, n'hésitez pas à le saisir à l'adresse mail ci-dessous :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chèr.e.s collègues,

Vous êtes dans une démarche de préparation de concours et/ou d'examens professionnels en 2022 ? L'UNSA-UPSAÉ vous propose de vous accompagner de manière personnalisée pour vous permettre de les réussir ! 

L’UNSA-UPSAÉ propose donc à ses adhérents un accompagnement  personnalisé à la préparation de la note de synthèse et des épreuves RAEP et entretien oral des examens et concours suivants : 

• concours professionnel de SACDD de classe supérieure ; 
• concours professionnel de SACDD de classe exceptionnelle ; 
• examen professionnel d’Attaché des Administrations de l’État.
  

Les dates des épreuves écrites et les dates pour lesquelles le dossier RAEP est exigé, ainsi que toutes les dates des épreuves orales d’admission sont indiquées dans un article dédié sur notre site.

Cet accompagnement débutera par un entretien individuel afin de diagnostiquer les besoins de chacun. Il sera assuré par une formatrice aguerrie à la préparation aux examens et concours,  intervenant en CVRH, Martine Crevant

Le projet d’accompagnement personnalisé  se décompose comme suit :

• entretien de diagnostic personnel ; 
• conseils à la methodologie de la note de synthèse et correction des devoirs ;
• assistance à la préparation du dossier RAEP ; 
• conseils de préparation à l’entretien oral (dont mise en situation) ; 
• mise à disposition de ressources communes et d’autres plus adaptées à chaque candidat.
  

Cet accompagnement sera effectué majoritairement à distance en utilisant téléphone, mail, visio-conférence.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements et vous inscrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.