Vous trouverez les deux circulaires PIM Restauration de la DGAFP concernant la revalorisation de son montant et l'élévation de l'indice plafond.

Indice plafond :

L'indice plafond est porté en brut à 638, correspondant à l'indice majoré 534

Montant de la PIM :

Son montant est porté à 1,38 € au lieu de 1,29 €. Le  montant des autres PIM  reste inchangé.

Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1^er septembre 2022.

L'UNSA Fonction Publique a demandé ces évolutions. Elle continue à revendiquer une dégressivité de cette prestation, une fois l'indice plafond dépassé.

Les bénéficiaires

Tous les agents en activité dont le traitement brut est inférieur à celui déterminé par un indice plafond ont droit à la PIM:

• les fonctionnaires,
• les fonctionnaires stagiaires,
• les contractuels, quelle que soit la durée du contrat,
• les apprentis,
• les personnes effectuant un stage dans le cadre d'un cursus universitaire ou d'une formation professionnelle.

Les contractuels rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier de cette prestation, si leur rémunération brute mensuelle (équivalent temps plein) est inférieure ou égale au traitement brut de l'indice plafond concerné, augmenté de l'indemnité de résidence de la zone au taux le moins élevé.

Le repas doit être pris dans un restaurant administratif, un restaurant inter-administratif ou un restaurant conventionné.

La prestation est versée au restaurant, l'agent qui bénéficie de la PIM voit le prix de son repas diminué de son montant sans que le reste à charge de l'agent ne puisse être inférieur à 2,50 €.

Montant de la PIM

Le niveau de la prestation interministérielle va passer de 1,29 € à 1,38 € au 1^er septembre 2022. L'UNSA Fonction Publique a demandé cette hausse, pour faire face à l'inflation qui touche la restauration.

L'UNSA Fonction Publique revendique une hausse régulière de cette prestation, basée sur l'élévation réelle du coût des repas et non sur l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'année N-2.

Indice plafond

L'indice majoré plafond ouvrant droit à la prestation sera de 534 au 1^er septembre, au lieu de 480.

Cette prestation est ouverte à tous les agents de catégorie C. Pour les agents de catégorie B, seuls ceux qui sont aux 9^ème, 10^ème et 11^ème échelons du dernier grade ne pourront y accéder.

L'UNSA Fonction Publique revendique que tous les agents de catégorie B aient accès à cette prestation.

Dégressivité de la PIM

L'effet de seuil doit être atténué. Un avancement au-delà de l’indice 534 provoquera la suppression brutale et immédiate de cette prestation, diminuant le gain de pouvoir d’achat obtenu par l’agent grâce à son avancement. L’UNSA Fonction Publique revendique a minima une dégressivité de la PIM au-delà de l’indice 534.

Veuillez trouver ci-dessous la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique et du Secrétariat d’État à la Mer, le formulaire de demande et l’avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail.

Note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail

Formulaire de demande

Avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail

La DRH vient de publier la dernière mise à jour de la liste de mobilité pour le cycle 2022-9 avec prise de poste au 01/09 sauf dérogation.

La date d’affectation de principe est le 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Cependant, compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre 2022.

Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver.

L'UNSA vous les explique.

Les deux indices sont nécessaires à la carrière et à la rémunération de l'agent :

• L'indice brut est l'indice de carrière,
• L'indice majoré est l'indice de traitement.

Un fonctionnaire reçoit un traitement qui dépend :

• De son corps ou de cadre d’emploi,
• De son grade,
• De l’échelon qu’il a atteint dans son grade.

À chaque échelon, dans un grade et un corps donnés, correspond un indice brut. Cet indice évolue lors des avancements de grade ou d'échelon, lors des changements de corps ou de cadre d'emploi.

À chaque indice brut correspond un indice majoré. Cet indice majoré permet de calculer le traitement indiciaire brut du fonctionnaire. Ce traitement indiciaire brut ne comprend pas les différentes indemnités auxquelles il peut prétendre dans le cadre de son emploi. Le traitement net reçu par le fonctionnaire est fait après déduction des charges sociales.

Le produit de l'indice majoré par la valeur du point d'indice a pour résultat le traitement indiciaire brut. Au 1^er juillet 2022, suite à la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5%, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,85003 €.

Les autres fonctions du point d'indice :

• Le point d'indice permet de calculer les rémunérations des agents contractuels.
• Certaines primes, indemnités, complément indemnitaire ou bonifications peuvent être exprimés en point d'indice.

Le calcul des pensions

Le traitement indiciaire brut permet également de calculer le montant de la pension au moment du départ en retraite. Celle-ci sera un pourcentage du même traitement indiciaire brut détenu pendant les six derniers mois de carrière. En clair, il faut être resté six mois dans le même échelon, sinon la pension de retraite est calculée sur l'échelon détenu précédemment.

Le gouvernement a annoncé lors de la conférence salariale du 28 juin une évolution des grilles pour les grades B1 et B2. L'UNSA Fonction Publique demandait cette mesure indispensable.

Elle attend toutefois pour cette catégorie charnière des perspectives beaucoup plus engageantes. 

Selon les annonces faites le 28 juin lors de la conférence salariale, cette évolution devrait prendre effet au 1er septembre 2022 pour le versant État et être étendue pour les versants territorial et hospitalier.

L’UNSA  revendique une refonte des grilles de la catégorie B, dont les indices des premiers échelons sont désormais régulièrement bousculés par l’indice minimum de traitement et le niveau du SMIC.

Les débuts de carrière sont maintenant sous la menace d’une progression quasi linéaire en termes d’indice et sont exposés au sort inacceptable subi en la matière par les agents de catégorie C (actuellement 9 ans au plus faible indice pour le 1er grade !).

Il faut donc revoir intégralement les niveaux indiciaires et les durées d’échelon de la catégorie B pour redynamiser les carrières et répondre au défi de l’attractivité. Pour l’UNSA, il en va du respect de l’engagement quotidien des agents des corps de catégorie B, rouages essentiels au fonctionnement des administrations et services publics.

Les évolutions de grilles suite aux annonces du gouvernement :

Nota : Pour l'ensemble des grades, le brut mensuel est calculé à partir de la valeur du point d'indice, tenant compte de la revalorisation annoncée de 3,5 % au 1er juillet.

Grade B1 - à partir du 1er juillet 2022 et à partir du 1er septembre 2022 pour les quatre premiers échelons

Pour les quatre premiers échelons, la durée dans l'échelon est réduite à un an. La durée dans le grade passe de 30 ans à 26 ans. L'indice des quatre premiers échelons est revalorisé.

Grade B2 - à partir du 1er juillet 2022 et à partir du 1er septembre 2022 pour les deux premiers échelons (trois premiers actuels)

Le premier échelon est supprimé. Le 2^ème échelon est revalorisé d'un point. La durée dans l'échelon pour les 2^ème et 3^ème échelons est réduite de deux à un an. La durée dans le grade passe de 30 ans à 26 ans.

Grade B3 - à partir du 1er juillet 2022

Aucune nouveauté n'est apportée à cette grille.

Après la première vague des résultats du cycle de mobilité de printemps, la DRH vient de publier les résultats complémentaires.

Attention, d'autres résultats complémentaires seront publiés le mercredi 13 juillet.

La date d’affectation de principe est le 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Cependant,  compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre 2022.

Retrouver notre précédent article sur les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps.

Le gouvernement vient d’annoncer, sous la contrainte de l’inflation et la pression des organisations syndicales de la fonction publique, une hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice. Ce dégel était attendu par tous les agents publics. L’UNSA Fonction Publique prend acte de cette décision qu’elle juge, cependant, insuffisante, mais qu’elle considère comme étant une première étape.

Dégel de la valeur du point d’indice, enfin !

Mais avec une hausse limitée à + 3,5%

Cette hausse sera effective dès le 1er juillet 2022. Elle devrait s’exprimer sur les feuilles de paye du mois d’août, avec un effet rétroactif. Elle concernera tous les agents publics : titulaires, contractuels comme ouvriers de l’État.

Cette hausse représente une augmentation mensuelle d’au moins 45 euros nets pour les indices les moins élevés. Globalement, c’est une enveloppe de 7,5 milliards d’euros qui est mise sur la table pour les trois versants de la fonction publique.

Pour l’UNSA, le montant de cette enveloppe n’est certes pas anecdotique, mais il ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis 2010.

Ce relèvement du point d’indice est accompagné, pour la catégorie B, du rééchelonnement des premiers indices et de l’accélération des débuts de carrières, mesure indispensable, depuis la dernière hausse du SMIC. C’était une revendication portée par l’UNSA.

Par ailleurs, le gouvernement confirme sa volonté de revoir l’ensemble du système de rémunération des agents publics. L’UNSA demande une réelle revalorisation des carrières dont dépend l’attractivité de la fonction publique.

Mesures complémentaires :

Mobilité durable

• Il sera possible de cumuler le forfait "mobilité durable" avec un « pass» transport comme le revendiquait l'UNSA Fonction Publique.
• Le seuil de 100 jours est supprimé pour pouvoir bénéficier du forfait le rendant accessible à plus d'agents. Dans ce cas, le forfait sera proratisé.
• L’UNSA salue cet effort, mais regrette que son montant n’ait pas été amélioré. Il reste fixé à 200 € annuels.

Restauration collective pour les agents de l'État

• Revalorisation de 6 % de la PIM (Prestation interministérielle d’action sociale) avec un élargissement de l’accès jusqu’à l’indice 534 permettant ainsi un accès aux agents de catégorie C et B.

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est prolongée en 2022

Le vote de la loi "pouvoir d'achat"

Les débats à l’Assemblée nationale pourraient conduire, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, à une amélioration significative de ces mesures budgétaires décidées par le gouvernement au profit du traitement des 5,5 millions d’agents publics.

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

Pour l’UNSA Fonction publique, le gouvernement engage, à bon escient, des mesures d’urgence, mais il doit aller nettement plus loin. Ces premières mesures sont indispensables, mais elles restent insuffisantes.

Un prochain rendez-vous salarial, avant la fin de l’année, s’impose au regard des projections actuelles de l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE), du gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans (avec une inflation à plus de 16% sur cette période) et des besoins légitimes des agents publics, contractuels et fonctionnaires.

Source : Luc Farré, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

L'inflation continue à progresser fortement. Les agents en déplacement dans le cadre de leur travail sont directement impactés : utilisation du véhicule personnel, restauration... L'UNSA Fonction Publique revendique une augmentation significative des frais de mission.

 Les agents publics sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur travail, que ce soit pour assurer un intérim, pour se former, pour passer un concours ou dans le cadre d'une mission... sans la possibilité d'utiliser un transport en commun. Ils sont amenés à utiliser leur véhicule personnel, à se restaurer hors de leur domicile ou de leur restaurant administratif ou encore à engager des frais de nuitée.

L'inflation augmente fortement les frais engagés par les agents. Ils en sont souvent de leur poche, le barème de remboursement n'étant pas adapté à la réalité des coûts.

Le barème des indemnités kilométriques a été revu à la hausse de 10 % en mars 2022. Mais cette revalorisation reste insuffisante pour compenser la forte augmentation des prix du carburant.

L'inflation impacte également fortement le prix des repas et le coût des hébergements.

L'UNSA Fonction Publique demande au ministre de la transformation et de la fonction publiques une augmentation significative des frais de mission qu'ils s'agissent des indemnités kilométriques, des frais de restauration ou de nuitées. Ce n'est pas à la bourse de l'agent de supporter la hausse des coûts.

Créé pour favoriser les déplacements alternatifs du domicile au lieu de travail, le forfait "Mobilités durables" est accessible aux agents des trois versants de la fonction publique. Dans une contexte de dégradation du dérèglement climatique et d'inflation grandissante, l'UNSA Fonction Publique revendique une révision ambitieuse de ses modalités.

Le forfait "Mobilités durables" est limité, pour les agents publics, à deux modes de déplacement :

• en vélo, qu'il soit classique ou à assistance électrique,
• en covoiturage, que l'agent soit conducteur ou passager.

Pour les salariés du privé, il est ouvert en plus :

• aux engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques,
• aux transports en commun en dehors des frais d'abonnement,
• à tout autre service de mobilité partagée.

L'UNSA Fonction Publique demande l'élargissement du forfait à ces trois modes de déplacement pour les agents publics.

Depuis sa création en 2020, le montant maximal du forfait "Mobilités durables" est de 200 € annuels pour les agents publics. Dans le même temps, pour les salariés du privé, le montant maximal est passé de 400 à 600 €. Il reste cependant facultatif, lié à la décision de l'entreprise de le prendre en charge ou non.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 600 € annuels pour les agents publics.

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Les employeurs publics doivent être exemplaires. Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.

La DRH vient de publier les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps, pour une prise de poste au 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Les résultats du cycle de mobilité pour la catégorie B : résultats mobilité cycle 2021-9 catégorie B

Il s'agit d'une première liste de résultats.

Si le poste sur lequel vous avez postulé ne figure pas dans ces premiers résultats, c'est que des arbitrages complémentaires et une articulation entre ministères sont nécessaires.

Les résultats complémentaires seront publiés le jeudi 30 juin 2022.

Compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre