Si la conférence sur les «perspectives salariales» du 21 septembre a permis de répondre à l’urgence concernant les agents payés sous le smic, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA-Fonction publique, demande cependant, dans une tribune au « Monde », l’ouverture de négociations afin de mettre un terme à l’érosion des salaires et redonner de l’attractivité à la fonction publique.

Cette année encore, le gouvernement a choisi de geler la valeur du point d’indice des agents publics. Or, il s’agit du mécanisme – réaffirmé avec l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2015 – qui permet à leurs salaires de ne pas décrocher face à la hausse des prix et de maintenir leur pouvoir d’achat. En dix ans, cette politique, conduite par trois gouvernements successifs pour réduire le déficit budgétaire (à l’exception, en 2016, d’une revalorisation de 1,2 %, appliquée en deux fois), a abouti à un décrochage des salaires par rapport à l’inflation.

Attractivité et salaire

Les salaires des agents publics sont ainsi devenus une variable d’ajustement activée pour participer au comblement des déficits budgétaires. La conséquence, pour chaque agent, c’est une baisse de la valeur réelle de leur salaire très forte, qui produit collectivement aujourd’hui un véritable problème d’attractivité. On peine à recruter dans de nombreux métiers (par exemple des enseignants, des soignants, des policiers), ce qui pose ou va poser rapidement la question de la qualité du service public rendu.

Individuellement, l’impact n’est pas moindre car l’érosion des salaires, quelle que soit la catégorie ou le statut, renvoie aux conditions fixées à l’entrée dans la fonction publique, que ce soit par contrat ou par concours. Le compte n’y est pas. Les agents publics les plus modestes ont du mal à joindre les deux bouts et leur pouvoir d’achat ne cesse de s’affaisser.

Une urgence pour les plus modestes

Face à la paupérisation de la catégorie C, c’est-à-dire des agents les plus modestes, dont le niveau de rémunération est régulièrement rattrapé par les hausses du smic (déjà, le 1er avril, des points d’indice avaient dû être ajoutés), le 6 juillet, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a décidé de faire un geste qui pouvait paraître important en annonçant des mesures applicables au 1er janvier 2022 pour accélérer leur déroulement de carrière et relever leur grille indiciaire.

Cependant, ce relèvement était déjà obsolète. Avant même la publication des textes, l’inflation constatée cette année dépasse les 2 % (2,2 %). Les salariés du secteur privé vont bénéficier d’une hausse du smic en rapport avec cette évolution, afin que ces travailleurs ne deviennent pas à terme des travailleurs pauvres.

Les agents publics de catégorie C, eux, même avec la mesure de juillet, commenceraient toujours en dessous du smic, tandis que les débuts de grille de catégories B et A continuent, de leur côté, à se rapprocher dangereusement de ce plancher.

Une situation qui devient intenable

L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et ses syndicats se sont constamment élevés contre cette politique désastreuse pour les agents et les services publics. Ils continuent à demander l’ouverture de négociations salariales pour mettre fin à cette situation qui ne fait que se dégrader et pour redonner de l’attractivité à la fonction publique.

Au mois de mai, la ministre n’a pas donné suite à la demande, formulée par l’ensemble des organisations syndicales, d’ouvrir des négociations salariales et a décidé de poursuivre cette mise à la diète de la plupart des agents publics. La hausse des prix conjuguée à la baisse des salaires, si rien n’est fait, va précipiter le déclassement des agents publics qui subissent de plus de plein fouet la montée des violences sociétales. C’est une impasse dont il s’agit de sortir très vite.

Des négociations salariales indispensables dans la fonction publique

L’UNSA demande encore une fois au gouvernement d’ouvrir des négociations salariales sur la fonction publique avec des mesures immédiates réelles pour tous et des perspectives d’amélioration significatives et concrètes. Tous les agents publics qui sont engagés au service de la nation et qui ont permis à notre pays de tenir pendant la crise sanitaire ne doivent pas rester, une nouvelle fois, sans perspective salariale cohérente.

L’occasion pouvait lui être donnée, par le lancement de la nouvelle conférence sur les perspectives salariales, le 21 septembre, de répondre aux attentes par de nouvelles annonces. Il a agi de façon minime avec une seule hausse de l’indice minimum de traitement qui, il est vrai, répondait à l’urgence. Aucun agent ne sera rémunéré sous le smic dès le 1er octobre. Cependant, il n’a pas répondu aux autres enjeux. À l’occasion de l’étude de la loi de finances 2022, l’UNSA l’invite une nouvelle fois à agir sur les rémunérations de tous les agents.

Source : Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

L’UNSA Fonction Publique prend acte positivement de la décision immédiate, annoncée lors du lancement de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, qui porte l’indice minimal de traitement de tous les agents publics à l’indice 340 dès le 1er octobre 2021.

Cette annonce répond à la demande de l’UNSA Fonction Publique qu’aucun agent public exerçant à temps plein ne soit payé avec un salaire inférieur au SMIC.

Ainsi les agents publics, contractuels comme fonctionnaires, toucheront au moins 1593,25 € brut. C’était indispensable. Cependant, l’UNSA Fonction publique reste attachée à une mesure générale qui améliorerait le pouvoir d’achat de tous.  

A ce stade, l’UNSA Fonction publique demande expressément au gouvernement de mettre en œuvre ses annonces de juillet dernier en présentant de nouvelles grilles indiciaires réévaluées et complètes pour les 1,2 million d’agents de la catégorie C. L’effort vers les agents les moins rémunérés doit être une réalité.

Par ailleurs, le retour de l’inflation met en évidence les limites de la politique du gel de la valeur du point d’indice qui conduit à un tassement des grilles indiciaires entre les grades et les catégories. L’UNSA Fonction Publique souhaite, en particulier, que le chantier des grilles des agents de catégorie B soit rouvert.

L’UNSA Fonction publique attend, de cette conférence, des mesures et des propositions concrètes donnant des perspectives d’amélioration des carrières claires pour tous les agents publics des trois versants (État, territorial, hospitalier) et de toutes les catégories.

Mais améliorer ne signifie pas révolutionner. Au-delà, le choix est politique. Pour l’UNSA, investir dans la fonction publique permet de développer son attractivité et de construire son avenir. La Fonction Publique est un atout pour notre pays et nos concitoyens.

Source : Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

En application de l'accord signé par l'UNSA Fonction publique le 13 juillet dernier, un décret qui a pour objet d'indemniser le télétravail vient d'être publié. Pour la fonction publique territoriale cette indemnisation se fera sous réserve d'une délibération de la collectivité concernée. Le premier versement du "forfait télétravail" aura lieu au 1er trimestre 2022.

Un décret n°2021-1123 du 26 août 2021 a été publié au Journal officiel samedi 28 août pour instituer un "forfait télétravail". Le texte résulte de l'accord cadre du 13 juillet relatif au télétravail dans les 3 versants de la fonction publique.

Le "forfait télétravail" est en vigueur depuis le 1er septembre,

il concerne tous les agents publics relevant des lois du 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986, les magistrats de l'ordre judiciaire et est également accessible aux apprentis,

le versement du forfait est trimestriel et le premier versement aura lieu au 1er trimestre 2022,

pour rappel l'accord cadre fixe un montant à 2,5 euros par journée de télétravail dans la limite de 220 euros.

Pour l'UNSA, l'application de l'accord cadre dès la rentrée était essentielle. Elle sera vigilante sur sa mise en oeuvre sur le versant territorial.

Cela fait un moment qu'on l'attend, la note de gestion RIFSEEP 2021 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2021 vient de sortir ce 3 août 2021. Elle ne répond, encore une fois, que partiellement à nos revendications.

Pourtant le 3 mai dernier, le DRH laissait entendre que « la clause de réexamen de l’IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 ans », comme vous pouvez le voir dans notre précédent article.

Nous regrettons que certaines mesures annoncées par le DRH n'aient pas été retenues.

Certes, le montant de référence du CIA est revalorisé de 20 % par rapport à l’année dernière, mais rappelons que le montant attribué à chaque agent est modulable et n’est pas forcément reconduit d’une année sur l’autre.

La Direction des Ressources Humaines vient d'adresser un courrier à l' UNSA Développement Durable au sujet de l'enveloppe catégorielle indemnitaire 2021.

En valorisant de l'ordre de 20 % le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), la DRH affirme dans son courrier vouloir faire un rattrapage par rapport aux autres ministères en renforçant " une meilleure valorisation de la manière de servir ".

Le versement du CIA se fera sur la paye de novembre 2021 comme les années précédentes.

Le montant du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les SACDD présents au 1er avril 2021 sera de :

• 660 euros en Administration centrale et dans les services déconcentrés d'Ile-de-France
• 550 euros en Services déconcentrés

Vous trouverez en annexe 3 du courrier un tableau de comparaison des rémunérations servis aux corps administratifs et corps techniques.

Il y aura 44 postes, fixés par l'arrêté du 13 juillet 2021, qui seront offerts au titre 2021 pour l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat ouvert par l'arrêté du 21 avril 2021.

L'examen est réservé aux SACDD ayant accompli au moins 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent au 1er janvier de l'année de l'examen.

Pour rappel l'examen comporte :

- Une épreuve écrite : note de synthèse ou cas pratique (durée 4 heures) le 9 septembre 2021

- Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury de 25 minutes (du 15 au 19 novembre 2021) à partir du dossier RAEP qu'il faudra déposer au plus tard le 26 octobre 2021.

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur a publié l’instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) ainsi que ses annexes.

Cette instruction et ses annexes font suite à la publication de l’arrêté du 19 juillet 2021, pris en application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer.

Une note de présentation a également été diffusée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Vous trouverez ci-dessous la note du 6 juillet 2021 de la secrétaire générale des MTE-MCTRCT-MM concernant la préparation à un retour au télétravail en conditions normales au 1er septembre prochain sous réserve du maintien des bonnes conditions sanitaires.

Note du 6 juillet 2021 :

La secrétaire générale

Objet : préparation du retour aux conditions normales au 1er septembre prochain (sous réserve des conditions sanitaires), s’agissant de la mise en œuvre du télétravail au sein du pôle ministériel.

Réf : instruction ministérielle du 3 juin 2021 relative à l’assouplissement des modalités du télétravail au sein du pôle ministériel ; décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016.

L’instruction du 3 juin 2021 visée en référence a précisé, selon un cadre fixé au niveau interministériel au regard de l’évolution du contexte sanitaire, les règles applicables en matière de télétravail jusqu’au retour aux conditions normales d’activité prévu au 1er septembre prochain.

L’étape du 1er septembre sera celle du retour au droit commun en matière de modalités de travail. Elle nécessite d’être préparée au regard du double enjeu établi lors des retours d’’expérience de la crise sanitaire :

• restaurer par le présentiel un fonctionnement collectif des communautés de travail ainsi qu’une cohésion d’équipe renforcée, cette dernière ayant pu être affectée par les longues périodes de travail à distance ;
• répondre aux aspirations d’un grand nombre d’agents en faveur d’un recours accru au télétravail. Malgré le caractère non choisi de la situation durant la crise, ceux ayant télétravaillé ont émis lors des retours d’expérience un avis très favorable sur cette modalité. En outre, l’expérience de ces derniers mois a permis d’acquérir une vision élargie des tâches télétravaillables, une montée des compétences associées, le renforcement des équipements informatiques et la mise en œuvre d’outils numériques pour faciliter le travail à distance, et une évolution des pratiques managériales laissant une place accrue à la confiance et l’autonomie des collaborateurs.

Pour répondre à ces enjeux, la gestion de l’étape du 1er septembre implique, à l’approche des congés estivaux, une anticipation managériale du développement du télétravail dans le régime du droit commun (décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret du 11 février 2016 ).

De manière synthétique, plusieurs points sont signalés :

- Le retour aux conditions normales programmé à compter du 1er septembre permettra de revenir aux principes essentiels de mise en œuvre du télétravail notamment la vérification du « double volontariat » de l’agent et de son chef de service sur les modalités d’exercice choisies ;

- Si la formalisation de ce double accord est nécessaire, une simplification des processus est mise en œuvre :

• Chaque agent peut solliciter une autorisation de télétravail selon plusieurs modalités, soit de télétravail régulier (jours télétravaillés définis conjointement entre l’agent et son supérieur et fixés dans la décision de télétravail), soit dans le cadre d’un télétravail ponctuel (article 2-1 du décret 2020-524 : l’autorisation prévoit un nombre de jours flottants par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à son supérieur hiérarchique). Un agent peut, au titre d’une même autorisation, combiner télétravail régulier et ponctuel.
• L’agent doit déclarer le lieu d’exercice de son télétravail, sachant qu’il peut déclarer une pluralité de lieux. Cette souplesse doit pleinement s’appliquer, sans oublier que le télétravailleur peut être rappelé par l’administration à tout moment en cas de nécessité de service. Par ailleurs, un déplacement professionnel ou la participation en présentiel à une réunion ou une formation ne peut être refusé par le télétravailleur au motif que cette occurrence serait positionnée un jour télétravaillé.
• Depuis le décret de mai 2020, les autorisations de télétravail n’ont plus à être limitées dans le temps. S’agissant des agents disposant déjà de conventions de télétravail individuelles valides en février 2020 (début crise sanitaire) ou établies postérieurement, celles-ci sont reconduites sans limitation de durée dès lors que l'agent n'a pas changé de service ou de fonctions. Il peut cependant y être mis fin à l’initiative de l’agent ou de l’administration avec un délai de prévenance de 2 mois.
• Les agents ne bénéficiant pas de telles conventions ou souhaitant modifier les caractéristiques de télétravail prévues par leur précédente convention peuvent demander à en bénéficier à compter du 1er septembre, dans le cadre réglementaire en vigueur. Des modèles de formulaires répondant à la réglementation de 2020 seront mis en ligne sur l’intranet ministériel.

Dans ce contexte je vous incite à mener, dès à présent, les actions qui permettront de définir des perspectives de reprise sereine pour les agents et vous organiser au mieux au sein de vos services respectifs pour la prochaine rentrée :

tout d’abord, je vous invite à informer, d’une part, les agents qui avaient déjà des conventions en cours, qu’elles continuent leurs effets comme indiqué supra et à recenser d’autre part dès à présent, les nouvelles demandes de télétravail et les demandes de modifications des caractéristiques des conventions en cours ;

vous voudrez bien instruire ces demandes en intégrant les enjeux d’organisation collective et d’équilibre entre les aspirations des agents, les nécessités du service, et la cohésion des collectifs de travail. A cet effet, il pourra notamment être défini au sein des services des journées sans possibilité de télétravail.

Vous veillerez à ce que le développement du télétravail en conditions de droit commun se fasse en veillant strictement à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Il est, à cet égard, nécessaire de veiller au droit à la déconnexion des agents et, en particulier, pour l’ensemble de la chaine hiérarchique de ne pas solliciter leurs collaborateurs par téléphone ou messagerie en dehors de la plage horaire comprise entre 8 heures et 19 heures, sauf urgence manifeste ou horaires de travail spécifiques le justifiant.

Je vous rappelle également les termes de ma note du 5 avril 2021 vous demandant d’élaborer une charte de la qualité de vie au travail en commençant par le volet relatif à la charte des temps déclinant le cadre ministériel diffusé fin 2019. Celle-ci intégrera, entre autres, les éléments liés au télétravail.

Par ailleurs, je vous informe que le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a engagé une négociation en vue d’aboutir à un accord-cadre sur le télétravail qui sera proposé à la signature des employeurs et organisations syndicales des trois fonctions publiques au cours de l’été. La conclusion de cet accord pourrait induire des évolutions du dispositif actuellement en vigueur en matière de télétravail qui seront alors déclinées au sein de nos ministères.

A cet effet, dans le cadre de l’agenda social, la négociation d’un protocole d’accord sur le périmètre de nos ministères sera engagée en vue d’une conclusion d’ici fin 2021.

Mes services, en particulier la direction des ressources humaines, sont à votre disposition pour tout appui qui vous apparaitra nécessaire.

                                                                                                                                La Secrétaire générale

                                                                                                                                Émilie PIETTE

La DRH vient de publier le calendrier des 12 épisodes de publication des postes "au fil de l'eau" pour l'année 2021.

Nous vous rappelons que Rachid RAHMOUNI est votre référent mobilité au titre de l'UNSA Développement Durable.

Si vous souhaitez faire remonter à l'administration des situations personnelles, n'hésitez pas à le saisir à l'adresse mail ci-dessous :

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Après la première vague des résultats du cycle de mobilité de printemps, la DRH vient de publier les résultats complémentaires.

Retrouver notre précédent article sur les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps.