La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques signe une nouvelle circulaire renforçant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s'appliquera à partir du 3 janvier 2022.

Télétravail imposé

La circulaire de la Ministre, signée le 29 décembre, impose, à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.

Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

• Respect des gestes barrière ;
• Désinfection renforcée des postes de travail ;
• Utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
• Aération des pièces 10 minutes par heure ;
• Installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², et sensibilisation des agents à leur utilisation ;
• Organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les
• brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
• Respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées ;
• Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque) ;
• Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

La circulaire précise que des facilités doivent être accordées pour permettre la vaccination des agents et de leurs enfants ou leur rappel.

L'UNSA Fonction Publique rappelle que lutter contre la pandémie est l'affaire de tous.

Les résultats de la liste d’aptitude AAE 2022 (20 agents en liste principale et 3 agents en liste complémentaire) viennent de tomber.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux agents promus.

Pour toutes demandes d'informations, n’hésitez pas à contacter l'UNSA-SNA (Syndicat National des Attachés) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Site internet : https://unsa-developpement-durable.fr/sna/

Les résultats d’admission du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale, de l’année 2021 viennent de paraître.

Voir le tableau ci-dessous.

L'UNSA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

Les listes des agents promus sur la liste d'aptitude SACDD - classe normale et sur les tableaux d'avancement aux grades de SACDD - classe supérieure et SACDD - classe exceptionnelle ont été publiées.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux promus.

La DRH par une note aux services vient d’une part d’autoriser le report des congés 2021 jusqu’au 31 janvier pour l’ensemble des agents et jusqu’au 31 mars 2021 pour ceux se trouvant dans des situations spécifiques (absence de CET, CET dépassant le plafond de 60 jours…).

Le deuxième élément contenu dans cette note concerne le fonctionnement des comptes épargnes temps (CET) qui dépassaient les 60 jours au 1er janvier 2021.

Ainsi, non seulement les titulaires d’un CET supérieur à 60 jours pourront conserver le nombre de jours accumulés au 1er janvier 2021 mais ils pourront également alimenter ce CET jusqu’à 10 jours sous réserve soit de se faire payer ceux-ci soit de les convertir en points RAFP.

La DRH vient de communiquer, en application des LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, le nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022.

Pour les corps des SACDD, vous trouverez ci-dessous les taux et le nombre de postes par clé de répartition :

Les résultats d’admission du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, de l’année 2021 viennent de paraître.

Voir le tableau ci-dessous.

L'UNSA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

Les résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2021 viennent de paraître.

Voir le tableau ci-dessous.

L'UNSA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

L'UNSA-SNA (le Syndicat National des Attachés) adresse égélement ses très sincères félicitations aux lauréats de l'examen professionnel d'attaché des administrations de l’État et se tient à leur disposition pour les accompagner tout au long de leur parcours professionnel.

N'hésitez pas à les saisir si besoin en écrivant sur la boîte :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l'UNSA-SNA pour vous tenir informé(e) de l'actualité des attaché (e)s :
https://www.unsa-developpement-durable.fr/sna/index.php

Du nouveau concernant l'alimentation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'année 2021 :

Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour 2021.

Ainsi, le dispositif CET de droit commun est de nouveau applicable pour 2021  :

• le nombre maximum de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2021 est de 10 jours ;
• le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est de 60 jours.

Concernant les CET dépassant les 60 jours  :

• les agents peuvent uniquement conserver le nombre de jours qu’ils ont épargnés ou utiliser leur droit d’option pour ces jours ;
• ils ne peuvent plus alimenter leur CET tant que le nombre de jours de ce dernier est supérieur à 60.

Ex  : l’agent qui a en décembre 2021 un solde CET de 65 jours et 10 jours de RTT non-pris, ne pourra alimenter son CET que lorsque le nombre de jours épargnés sur son compte sera repassé sous la barre des 60 jours.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux dispositions du CET  :

Textes de référence  : 

• Arrêté du 28 août 2009 ;
• Décret du 30 août 2009 ;
• Arrêté du 28 novembre 2018.

Voici les montants forfaitaires qui s’appliquent  :

• Catégorie C  : 75 euros par jour ;
• Catégorie B  : 90 euros par jour ;
• Catégorie A  : 135 euros par jour.

Notices explicatives  : 

• CET nouvelle réglementation applicable au 31/12/2009 ;
• Fiche CET explicative ;
• Comment ça marche.

Nous vous rappelons que vous devez faire " Exercice du droit d'option sur les jours épargnés sur le CET ".

Ce droit d'option se fait via le " Document du droit d'option "

En l'absence de réponse de votre part :

L'ensemble des jours présents sur votre compte au 31/01/2022 et excédant le seuil de 15 jours seront automatiquement :

• Transformés en points RAFP pour les fonctionnaires ;
• Indemnisés pour les agents contractuels et les OPA.

Pour compenser l'inflation, le gouvernement va mettre en œuvre une "indemnité inflation" de 100 € , destination des actifs, des retraités et des étudiants, dont les revenus sont inférieurs à  2000 € nets par mois. Les agents publics sont concernés. L'UNSA Fonction Publique a obtenu des précisions quant aux modalités de versement.

Cette indemnité sera versée en janvier 2022 pour les agents de l’État. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette date pourrait être avancée à décembre 2021, mais au plus tard elle sera la même que celle des agents de l’État.

Un seuil de revenus est installé : 2 000 € nets par mois. Concrètement, les agents devront avoir perçu moins de 26 000 € bruts entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021, primes et indemnités comprises avec le traitement indiciaire. Pour les retraités, le seuil est de 2 000 € nets de pension. Le versement sera automatique, aucune demande n'est à faire. Cette indemnité ne supportera pas de charges sociales, ni fiscales, elle sera nette de tout prélèvement.

Les agents à temps partiel ne verront pas cette indemnité proratisée par rapport à leur temps de travail. Les agents en congés de santé, en congé parental, de proche aidant... percevront également cette indemnité. Les agents à employeurs multiples recevront ces cent euros de leur employeur principal. Pour les stagiaires de la fonction publique, les critères retenus seront ceux applicables aux étudiants : être boursier ou être autonome fiscalement.

L’UNSA Fonction Publique prend acte de la création de « l’indemnité inflation de 100 € ». C'est un one-shot utile, mais qui ne doit pas s'arrêter là. Tous les agents publics sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'chat.

L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement d’ouvrir des négociations sur la rémunération de tous les agents publics.