rifseepAprès 2 mois d’attentes, la DRH vient de publier la note de gestion RIFSEEP 2025 et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MATTE.

 

De nouveau, elle ne répond pas aux revendications de l’UNSA-UPSAE.

 

Encore une fois, les SACDD sont les grands oubliés des mesures indemnitaires catégorielles 2025 du ministère !

 

 

Malgré notre interpellation envers la DRH en juin dernier, il n’y a toujours pas de revalorisation de la catégorie B !        Rien !!    (voir notre article précédent).

 

L’UNSA-UPSAE est à votre disposition pour vous aider à comprendre les subtilités de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

Note de gestion RIFSEEP 2025

 

 

 

rifseep2À l'occasion de la réunion sur les LDG Mobilité du 8 septembre 2025, l'UNSA a interrogé l'administration sur la publication de la note de gestion RIFSEEP 2025, ainsi que sur le versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) 2025.

 


Madame Caroline TRANCHANT, adjointe de la DRH, nous a confirmé la sortie prochaine de la note de gestion, ainsi que le versement du CIA sur la paye du mois d'octobre 2025*.

 

 

* Pour les agents affectés en EP (Etablissements Publics), le mois de versement peut être différent, selon les modalités fixées par chaque EP.

les Universités détéL’UNSA-UPSAE vous informe que pour la 5ème édition, le CMVRH propose au cours de la période estivale une offre riche et variée qui vous permet d'accéder à plus d'une centaine de formations courtes (3h maximum) en distanciel (webinaires, webateliers, replays...) sur de nombreuses thématiques (management, parcours professionnels, offre métiers, informatique, numérique et communication,...).

 

 

 

Il vous suffit de vous inscrire en suivant la procédure détaillée sur le site web ou en contactant directement par mail le Chargé de formation.

 

Vous accéderez au programme des formations liées au "Parcours Professionnel" avec le lien suivant :

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Pour en savoir plus :

https://infolettre.developpement-durable.gouv.fr/secretariat-general-drh-d-cmvrh/annee-2025/la-lettre-externe-du-cmvrh-speciale-universites-d/rubrique992.html#pk_campaign=&pk_kwd=NewsLetter

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bon été à toutes et à tous.

 

L'équipe UNSA-UPSAE

 

 

arret travailDepuis le 1er mars 2025, de nouvelles règles s'appliquent à la rémunération en cas de congé de maladie ordinaire (cf. décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie) :

  • pendant les 3 premiers mois : rémunération à 90% (au lieu de 100% auparavant).
  • pendant les 9 mois suivants : rémunération à 50% (inchangé).

 

 

 

 

Qui est concerné ?

Cette mesure s'applique aux fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel, ainsi qu'aux agents contractuels.

 

Entrée en vigueur

Ces nouvelles règles s’appliquent :

  • aux congés de maladie ordinaire débutant à partir du 1er mars 2025.
  • aux renouvellements de congé de maladie à partir du 1er mars 2025, même si l'arrêt initial a commencé avant.

 

Impact sur la paie

La réduction de la rémunération à 90% ne s'applique pas au SFT et à l'indemnité de résidence.

Elle s'applique de plein droit au traitement indiciaire brut, à la NBI, à l'IFSE et au dispositif de transfert primes/points.

L’application de calcul des paies de la DGFiP (direction générale des finances publiques) n'ayant pas été mise à jour avant la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, les agents concernés ont continué à percevoir leur rémunération à 100% au cours des trois premiers mois de leur congé de maladie ordinaire.

Selon les informations communiquées il y a quelques jours par la DRH, la régularisation devrait être effectuée sur la paye d'août 2025 (application du jour de carence et réduction de la rémunération), ce qui risque d'entraîner des prélèvements sur salaire importants.

Si c'est le cas, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH de proximité pour qu'il étudie la possibilité d'un échelonnement du remboursement.

Nous vous appelons également à être vigilants et à vérifier attentivement votre bulletin de paye d'août 2025 pour vous assurer que la régularisation a été correctement effectuée.

 

 

 

    

Éléments de rémunération    

      Conditions de versement 3 mois     

     Conditions de versement pendant 9 mois    
 Indemnité de résidence (IR)  100 %  100 %
 Supplément familial de traitement (SFT) 100 %  100 %
 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)  90 %  50 %
 Primes et indemnité  90 %  50 %

 

 

L'UNSA Fonction Publique exhorte le gouvernement d'abandonner cette mesure arbitraire et inéquitable.

 

 

Mesures catégoriellesL’UNSA a participé ce mardi 10 juin 2025 à une réunion relative aux mesures catégorielles 2025 animée par la DRH de notre ministère, Mme Anne DEBAR.

 

 

Cette réunion portait sur 2 points : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sont les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

 

 

Toujours pas de revalorisation de l’IFSE pour les SACDD

 

La DRH a rappelé « les efforts de revalorisation réalisés ces trois dernières années en matière de mesures catégorielles, notamment l'alignement indemnitaire des attachés sur les ITPE et les IAE par le biais d'une grille de fonctions unique ».

Malheureusement, l'enveloppe des mesures catégorielles 2025 est encore plus faible que les années précédentes, « compte tenu du contexte général des finances publiques extrêmement contraint » dixit la DRH. Le guichet unique (ministère de la Fonction Publique et direction du Budget), auprès de qui le pôle ministériel dépose ses demandes, privilégie donc pour l'instant les mesures de revalorisation ou de convergence interministérielles et reste fermé sur les mesures particulières concernant les corps propres à chaque ministère.

En réponse à ces éléments, l’UNSA a signalé à la DRH que les années se suivent et se ressemblent, et qu’une nouvelle fois les SACDD restent les grands oubliés de notre ministère.

En effet, face à la dégradation du pouvoir d'achat des fonctionnaires (gel de la valeur du point d'indice depuis 2023, non versement de la GIPA en 2024 et 2025, absence de refonte des grilles indiciaires, réduction de 10% de la rémunération des jours d'arrêt maladie), l'UNSA exige une hausse du point d'indice.

Ensuite, nous avons attiré l’attention de la DRH sur le niveau de salaire des agents de catégorie B qui n’est pas à la hauteur de leurs responsabilités et compétences.

Et pourtant, que ferait notre ministère sans eux ?

L’évolution de la rémunération entre les différents niveaux de grades pour ces agents est extrêmement faible, ce qui est inadmissible !

L’UNSA a rappelé la demande d’alignement de l’IFSE entre les SACDD, les TSDD et les TSMA ( Techniciens Supérieurs du Ministère chargé de l’Agriculture) conformément à l'engagement pris par l’ancien DRH.

En effet, pour un même travail et des qualifications similaires, des différences trop importantes persistent sur les montants socles (par exemple -1 800 € entre le montant socle d'un SACDD CS en groupe de fonctions 3 en service déconcentré et celui d'un TSPMA).

Sur ce point, Mme DEBAR nous indique que cette mesure ne relève pas de l'interministériel, donc pour l'instant elle n'est pas acceptée par le guichet unique. Cependant elle continue de porter le dossier auprès de ce dernier.

L’UNSA ne peut se satisfaire d’une telle réponse avec le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter.

Où est la reconnaissance de notre ministère ?

 

CIA : toujours pas de revalorisation

 

En raison de contraintes budgétaires, la DRH nous a informé qu’il n’y aura pas de hausse du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour 2025.

Une nouvelle année avec la même somme de référence, alors que l’UNSA milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD.

En plus de notre volonté de voir augmenter sensiblement ce montant de référence, l’UNSA a réitéré sa demande auprès de la DRH pour aligner le montant du CIA des agents en service déconcentré hors Île-de-France sur celui des agents en Administration Centrale et services déconcentrés en Île-de-France.

En effet il est important de rappeler que le CIA est fondé sur la manière de servir et non sur une situation géographique.

la DRH a confirmé « l'avoir bien en tête, mais ce n'est pas possible budgétairement cette année ».

 

Avec cette nouvelle année blanche, sans revalorisation de l’IFSE et du CIA, l’UNSA a signalé à la DRH qu’un mauvais signal est donné aux agents.

 

Malgré ces mauvaises nouvelles, nous n’abandonnerons pas nos revendications jour après jour pour porter la voix des SACDD.

 

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