L'UNSA Fonction Publique est signataire d'un courrier commun au Président de la République et à la Première ministre quant à l'urgence des salaires et du pouvoir d'achat ainsi que sur l'âge légal de départ à la retraite.

Paris, le 17 mai 2022

Monsieur le Président,

Madame la Première ministre,

Ces deux dernières années en particulier, la nécessité des services publics pour la population et l’engagement sans faille des agents publics ont été reconnus et salués 

Pour autant, force est de constater que la traduction concrète et à la hauteur nécessaire de cette reconnaissance n’est pas au rendez-vous.

En ce tout début de quinquennat, nos organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO État, FSU, Solidaires et UNSA Fonction Publique de la Fonction publique estiment que des mesures importantes doivent être prises sans attendre.

C'est pourquoi, dans le cadre d'une démarche unitaire inédite justifiée par la hauteur des enjeux, elles ont décidé de vous solliciter en ce début de mandat.

La première des urgences est celle des salaires et du pouvoir d'achat. La situation actuelle en la matière est inacceptable.

Le traitement minimum court après le SMIC, les personnels émargeant aux plus faibles rémunérations sont de plus en plus nombreux·ses, les qualifications sont peu ou mal reconnues et les déroulements de carrière sont dégradés, voire n'existent tout simplement plus.

La cause principale de cet état de fait résulte de la quasi-absence d'augmentation et de mesures générales depuis douze ans.

Pierre angulaire des salaires des agentes et agents de la Fonction publique, le point d'indice doit en conséquence être fortement revalorisé et dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, nous considérons que la mise en place d'un dispositif d'indexation de la valeur du point sur l'évolution du coût de la vie aurait toute sa pertinence. L’amélioration de tous les niveaux de la grille indiciaire et des carrières par des mesures générales est également un impératif du début du quinquennat.

Au titre des urgences, compte tenu des pistes évoquées durant la campagne électorale, nous vous confirmons notre hostilité à tout nouveau recul de l'âge légal pour pouvoir partir à la retraite.

De même, nous défendons sans ambiguïté le régime particulier des fonctionnaires notamment le code des pensions civiles et militaires (CPCM) et la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Ces deux priorités, dont le caractère immédiat motive leur mise en exergue dans ce courrier, ne sont évidemment pas les seules questions qu'il convient d'aborder et auxquelles il sera nécessaire d'apporter des réponses satisfaisantes.

Attachées aux valeurs et principes portés par le Statut Général et à la Fonction publique de carrière comme garanties pour les usagers de missions publiques de qualité exercées de manière impartiale, nos organisations syndicales souhaitent pouvoir faire évoluer d'autres dossiers tout à fait structurants.

Il en est ainsi, notamment, des mesures à prendre pour avancer plus vite vers l'égalité professionnelle, des dispositions à mettre en œuvre pour restaurer la grille indiciaire et redonner de l'amplitude aux carrières, celles permettant de réduire la précarité de l'emploi ou encore des moyens pour le service public, ainsi que des conditions d’exercice de la démocratie sociale et de la représentation des personnels.

Cette mandature étant annoncée avec une large dimension sociale, nous ne pourrions comprendre que cette lettre n'ait pas de réponse concrète dans les délais les plus brefs.

Pour notre part, nous sommes d'ores et déjà disponibles afin de négocier les réponses positives qui ne sauraient être différées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Madame la Première ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

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Depuis ce jeudi 12 mai 2022, il est possible de s'incrire à l'examen professionnel d'AAE (corps des Attachés d'Administration de l'Etat). L'épreuve écrite de l'examen se déroulera le jeudi 8 septembre 2022.

Site d'inscription :

https://ocean.siec.education.fr/inscrinetCNC/menu2-MTES.html

Cet examen comporte :

• Une épreuve écrite : note de synthèse ou cas pratique (durée 4 heures)
• Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury de 25 minutes à partir du dossier RAEP

Vous trouverez ci-dessous le lien de la page d'information.

Page d'information

 En vue de limiter au maximum les modifications des listes électorales dans les deux mois précédents les élections professionnelles, la DRH prévoit de prendre plusieurs mesures concernant la mobilité au fil de l’eau : suspension des prises de postes durant 2 mois, ajout d’un fil de l’eau anticipé à partir du 31 mai, suppression du fil de l’eau du mois d’août.

Une période de suspension des prises de postes

Les prises de postes ne pourront intervenir pendant une période qui débutera mi-octobre et se terminera juste après les élections, le 8 décembre.

Ajout d’un fil de l’eau anticipé

Les campagnes de fil de l’eau sont publiées les premiers et troisièmes mardis de chaque mois. Le 1er fil de l’eau est lancé le 5 juillet, quand tous les résultats du cycle de printemps ont été arbitrés. La date de prise de postes par défaut est d’environ 2 mois après la fin de publication pour les candidats internes, 3 mois pour les externes, les dates pouvant être modifiées avec l’accord des services et des candidats.

Les affectations résultant du fil de l’eau du 5 juillet, de loin le plus volumineux (960 publications de catégories A et B en 2021) puisqu’il s’agit de la première possibilité de publication de postes après le cycle de printemps, sont par défaut le 1er octobre, mais en pratique sont fréquemment plus tardives.

Afin de réduire le volume de ce cycle et de répondre aux attentes des services, la DRH prévoit d’organiser un fil de l’eau anticipé, avec une publication des postes à partir du 31 mai. Ne pourront être publiés que des postes vacants avec certitude et non concernés par des arbitrages du cycle de printemps. La date de prise de poste par défaut sera le 1er septembre pour les internes, le 1er octobre pour les externes. 

La DRH considère que ce cycle pourrait permettre la publication de plusieurs centaines de postes, réduisant d’autant le volume du cycle du 5 juillet et ainsi alléger la contrainte induite par la période de suspension des prises de poste.

Suppression du fil de l’eau du mois d’août

La DRH prévoit également de supprimer le 3ème fil de l’eau, dont la publication est quasi totalement en août et donc, selon elle, peu visible pour les agents. Elle considère que ce 3ème fil de l’eau concerne un nombre très réduit de postes (91 postes en catégories A et B en 2021) et juge donc son intérêt comme réduit avec le report des dates d’affectation.

Le calendrier prévisionnel 2022

Lors du comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 14 avril, l'UNSA Fonction Publique a rappelé toute l'importance de la restauration collective pour les agents.

Elle a en particulier revendiqué une révision urgente de la prestation interministérielle (PIM) restauration.

La question de la restauration collective des personnels est essentielle, tant pour la qualité de vie au travail que pour l'attractivité de la fonction publique.

Elle va devenir très rapidement un sujet de premier ordre et de préoccupation majeure pour deux raisons : 

• La qualité de l’alimentation à la lumière des scandales sanitaires agroalimentaires de ces derniers jours,
• Le contexte d’inflation forte que nous subissons, susceptible de s’inscrire dans la durée en raison de la perspective d’augmentation des coûts des matières premières.

L'UNSA Fonction Publique considère qu'il est essentiel et urgent de réviser la PIM restauration sur trois volets :

• Le montant de cette PIM actuellement de 1,29 €,
• L’indice plafond qui permet d'accéder à cette prestation,
• L’effet de seuil produit par cet indice plafond (suppression non progressive de la PIM).

Au cours de ces 20 dernières années, la PIM a connu une augmentation parallèle à l'inflation de l’ordre de 30%. Cependant, le pourcentage de couverture du prix du repas a fortement diminué. En 2002, il était d'environ 25 % contre 19 % aujourd’hui. L’indexation de la valeur de la PIM sur l’inflation n’a pas empêché un reste à charge grandissant pour les agents. Il convient par conséquent de se poser la question des raisons de la hausse du prix des repas au-delà de l’inflation. La revendication régulière de l’UNSA Fonction Publique d’indexer la revalorisation des PIM sur l’augmentation du coût réel des prestations trouve ici tout son sens.

Par ailleurs, l'indice nouveau majoré plafond était de 466 en 2002. Vingt ans après, il est de 480, ayant connu une évolution uniquement dans le cadre du PPCR. En 2002, tous les agents de catégorie B bénéficiaient de la PIM restauration. En 2022, les personnels de cette catégorie n’y ont plus accès dès le 6^ème échelon du 3^ème grade (sur 11 échelons), le 11^ème échelon (sur 13) pour le 2^ème grade et le dernier échelon du premier grade. L’UNSA Fonction Publique déplore ces conséquences qui mettent à l’écart de cette prestation plusieurs milliers d’agents.

Enfin, l’effet de seuil doit être atténué. Un avancement au-delà de l’indice 480 provoque la suppression brutale et immédiate de cette prestation, diminuant le gain de pouvoir d’achat obtenu par l’agent grâce à son avancement. L’UNSA Fonction Publique revendique a minima une dégressivité de la PIM au-delà de l’indice 480.

A l'exemple de la PIM restauration, l’ensemble des prestations doit être réévalué régulièrement, pour que l’action sociale participe pleinement à la qualité de vie au travail des agents publics, à la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle ainsi qu’à l’attractivité de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique est attachée à une action sociale de qualité et de proximité, dont le budget doit être utilisé entièrement au service de tous les agents publics.

Lire la déclaration liminaire de l'UNSA Fonction Publique

Compte tenu de l'avancée du niveau de réalisation des comptes rendus d’entretien professionnel et de formation à ce jour, la DRH a décidé de modifier la date de la fin de la campagne.

Initialement prévue le 29 avril 2022, elle est donc reportée au 31 mai 2022.

La réalisation de ces entretiens constitue un temps fort dans la vie professionnelle de chacun.

Voir notre précédent article sur le sujet